Qui doit payer la taxe foncière ?

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La taxe foncière est toujours établie au nom du propriétaire, que celui-ci soit une personne physique (un particulier) ou une personne morale (une société) : on dit que le propriétaire en est le redevable légal. Cela signifie que lorsque le bien est en location, le propriétaire demeure toujours redevable de la taxe foncière ; il peut juste, dans certaines situations, en récupérer le montant sur le locataire (notamment dans le cadre d'un bail commercial).

Figure également sur l'avis de taxe foncière la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères. C'est donc au propriétaire de la payer. Mais comme elle fait partie des charges "récupérables", le propriétaire peut en demander le remboursement au locataire qui loue son logement. Une taxe de balayage pour l'entretien des voies publiques peut également figurer sur l'avis de taxe foncière. Elle est aussi "récupérable" sur le locataire.

Lorsque la propriété d'un bien est démembrée, c'est à dire partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière.

Une taxe pour les propriétaires d'un bien immobilier

La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier bâti (logement, local d'activité, usine, etc.), on parle de taxe foncière sur les propriétés bâties. Lorsqu'il s'agit d'un terrain (terrain à bâtir, terrain agricole, étang, carrière, etc), on parle de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces deux taxes foncières fonctionnent selon une architecture proche.

La taxe foncière s'applique aux immeubles, mais également aux biens qui leur sont assimilés. Ainsi, sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties :

  • les habitations légères de loisirs (mobil-home) fixées au sol sur un socle en béton que l'on ne peut pas déplacer sans les démolir ;
  • certains bateaux, comme une péniche utilisée en un point fixe et aménagée pour l'habitation. Même si elle est seulement retenue par des amarres et qu'elle peut naviguer, elle entre dans le champ d'application de la taxe foncière.

En revanche, les habitations itinérantes comme une caravane ou un bateau, par exemple, ne sont pas soumis à la taxe foncière.

Le 1er janvier comme date de référence

Comme pour la taxe d'habitation ou l'IFI, c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte. La taxe foncière est donc due par celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année. Par ailleurs, la taxe est annuelle : son montant est donc intégralement à charge de celui qui est propriétaire le 1er janvier.

Si vous vendez un bien en cours d'année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la taxe foncière pour l'année entière. C'est pourquoi il est d'usage que le vendeur et l'acquéreur prévoient dans le compromis de vente un remboursement de la quote-part. Cet accord n'a de valeur qu'entre eux et n'est pas opposable à l'administration.

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