Travaux effectués par le syndic sans autorisation de l'assemblée générale

Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire de contester le caractère urgent des travaux engager par le syndic sans autorisation de l'assemblée générale.

[Nom et prénom du copropriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du syndic]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Travaux effectués sans autorisation

Monsieur le Syndic,

Dans l'immeuble situé au [indiquez l'adresse], vous avez entrepris les travaux suivants : [énumérez les travaux].

Le caractère d'urgence n'étant pas caractérisé, vous auriez dû obtenir une autorisation préalable de l'assemblée générale.

En conséquence, je vous informe que lors de la prochaine assemblée, je m'opposerai à la ratification de ces travaux ainsi qu'à leur paiement.

Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler que si aucun accord n'était trouvé, le syndicat des copropriétaires serait en droit d'engager votre responsabilité personnelle devant la juridiction compétente.

Enfin, j'adresse copie immédiatement de la présente au Président du Conseil Syndical.

Veuillez agréez, Monsieur le Syndic, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Pour aller plus loin...

Le ravalement périodique d'un immeuble est obligatoire. Imposé par la loi, c'est aussi une question d'esthétique et de valorisation du patrimoine.

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Travaux dans les parties communes de son immeuble. Changer sa fenêtre, sa porte d'entrée, obtenir l'accord de l'assemblée générale, les autorisations administratives.