Mise en demeure faite au syndic par un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale.

[Nom et prénom du ou des copropriétaire (s)]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du syndic]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : miseen demeure de convoquer une assemblée générale

Monsieur le Syndic,

Je[nous] vous informe[ons], par la présente, que cela fait plus d'un an qu'une assemblée générale ne s'est pas réunie au sein de la copropriété située :[indiquez l'adresse de la copropriété].

Représentant le quart des voix de tous les copropriétaires, je [nous] vous demande[ons], conformément à l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, de bien vouloir convoquer une assemblée générale dans les plus brefs délais.

L'ordre du jour de ladite assemblée sera le suivant : [indiquez l'ordre du jour]

Comptant sur votre diligence, je [nous] vous prie[ons] de croire, Monsieur le Syndic, à l'assurance de ma [notre] considération distinguée.

[Signature]

Pour aller plus loin...

Le ravalement périodique d'un immeuble est obligatoire. Imposé par la loi, c'est aussi une question d'esthétique et de valorisation du patrimoine.

Les décisions de l'assemblée générale. Comment l'assemblée générale prend ses décisions, les majorités de vote, l'ordre du jour, syndic, procès-verbal, copropriété.

Les copropriétaires opposants ou absents lors de l'assemblée peuvent engager une action en nullité de l'assemblée générale lorsqu'une irrégularité a été commise.

Travaux dans les parties communes de son immeuble. Changer sa fenêtre, sa porte d'entrée, obtenir l'accord de l'assemblée générale, les autorisations administratives.