Demande de convocation par le président du conseil syndical

Cette lettre est à utiliser par le conseil syndical afin de mettre en demeure un syndic de convoquer une assemblée générale comme l'autorise l'article 8 du décret du 17 mars 1967.

[Nom et prénom du conseil syndical]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du syndic]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Mise en demeure

Monsieur le Syndic,

Malgré le courrier du copropriétaire du lot n° en date du [indiquez la date], la copropriété située : [indiquez l'adresse] reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

C'est pourquoi, en tant que Président du Conseil Syndical, je vous demande de réunir une assemblée générale, au plus tard, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente.

A défaut et en vertu de l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, je serai contraint de convoquer moi-même ladite assemblée.

Je vous rappelle que l'ordre du jour de cette dernière est le suivant : [précisez l'ordre du jour].

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Syndic, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Pour aller plus loin...

Le ravalement périodique d'un immeuble est obligatoire. Imposé par la loi, c'est aussi une question d'esthétique et de valorisation du patrimoine.

Les décisions de l'assemblée générale. Comment l'assemblée générale prend ses décisions, les majorités de vote, l'ordre du jour, syndic, procès-verbal, copropriété.

Les copropriétaires opposants ou absents lors de l'assemblée peuvent engager une action en nullité de l'assemblée générale lorsqu'une irrégularité a été commise.

Travaux dans les parties communes de son immeuble. Changer sa fenêtre, sa porte d'entrée, obtenir l'accord de l'assemblée générale, les autorisations administratives.