Demande d'autorisation pour un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes ou l'aspect exterieur

Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de travaux qu'il envisage mais touchant les parties communes et/ou l'aspect extérieur.

[Nom et prénom du copropriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du syndic]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande d'autorisation de travaux

Monsieur le Syndic,

Copropriétaire de l'immeuble situé [indiquez l'adresse de l'immeuble]

J'envisage de réaliser des travaux affectant les parties communes de l'immeuble (ou son aspect extérieur).

En effet, [énumérez les travaux] :

En conséquence et en application de l'article 25b de la loi du 10 juillet 1965, je sollicite l'autorisation préalable de l'assemblée générale.

Je vous demande donc de bien vouloir inscrire au prochain ordre du jour mon projet de résolution. Vous trouverez ci-joint les documents y afférent (1).

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Syndic, à l'assurance de ma considération distinguée.

(1) Joignez le projet de résolution, des plans ou une étude faite par un architecte dans le cas de travaux importants.

[Signature]

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Les copropriétaires opposants ou absents lors de l'assemblée peuvent engager une action en nullité de l'assemblée générale lorsqu'une irrégularité a été commise.

Travaux dans les parties communes de son immeuble. Changer sa fenêtre, sa porte d'entrée, obtenir l'accord de l'assemblée générale, les autorisations administratives.