Demande d' inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

Ce modèle de lettre permet à un copropriétaire de demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

[Nom et prénom du copropriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du syndic]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : inscription d'une question complémentaire à l'ordre du jour

Monsieur le Syndic,

Copropriétaire du lot n° situé dans l'immeuble situé [indiquez l'adresse du bien]

je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la ou les questions suivantes en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965 : [précisez la question que vous voulez ajouter à l'ordre du jour]

En outre, je vous rappelle que vous ne devez pas vous faire juge de l'opportunité de cette question.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

[Signature]

P. J.:Le projet de résolution ou/et  les contrats ou/et devis concernant la ou les questions complémentaires portées à l'ordre du jour.

Pour aller plus loin...

Le ravalement périodique d'un immeuble est obligatoire. Imposé par la loi, c'est aussi une question d'esthétique et de valorisation du patrimoine.

Les décisions de l'assemblée générale. Comment l'assemblée générale prend ses décisions, les majorités de vote, l'ordre du jour, syndic, procès-verbal, copropriété.

Les copropriétaires opposants ou absents lors de l'assemblée peuvent engager une action en nullité de l'assemblée générale lorsqu'une irrégularité a été commise.

Travaux dans les parties communes de son immeuble. Changer sa fenêtre, sa porte d'entrée, obtenir l'accord de l'assemblée générale, les autorisations administratives.