Copropriété : les appels de fonds

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Dès lors que l'on devient propriétaire dans un immeuble en copropriété, on doit participer aux charges de celle-ci. Cette règle est impérative et aucun copropriétaire ne peut y déroger.

Les appels de fonds comprennent la répartition de deux grandes catégories de charges engendrées par le fonctionnement même de la copropriété.

  • Les charges générales : il s'agit de toutes les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration de l'immeuble.
  • Les charges spéciales : il s'agit de toutes les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipements communs (ascenseur, chauffage).

Il est fondamental de les distinguer et ce dans le règlement de copropriété car elles n'obéissent pas aux mêmes règles de répartition. Les premières se répartissent proportionnellement aux tantièmes de copropriété. Les secondes sont réparties en fonction de l'utilité que ces services présentent à l'égard de chaque lot.

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