Attention à votre vieille installation électrique

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Les installations électriques sont soumises à une réglementation particulière pour prévenir les risques d'incendies ou d'électrocutions. En cas de sinistre, si un défaut de l'installation est avéré, l'indemnisation pourra être remise en cause.

Environ un quart des logements français disposent d'une installation électrique vétuste dont certaines sont très dangereuses. A ces chiffres inquiétants s'ajoutent 300.000 logements qui deviennent dangereux chaque année. L'électricité serait ainsi responsable de 30 % des incendies domestiques. L'Observatoire national de la sécurité des installations électriques estime d'ailleurs que sur les 250.000 incendies domestiques recensés chaque année, 80.000 sont d'origine électrique.

Mise aux normes de l'installation électrique

Si votre logement a plus de 20 ans, il n'est plus aux normes. Par ailleurs de nombreuses maisons ou appartements sont classés comme vraiment dangereux. Le plus souvent les principales anomalies tant en maison qu'en appartement portent sur l'absence de mise à la terre, la présence de fils électriques encore gainés de tissus, de matériel vétuste et inadapté à l'usage et le non-respect des règles de sécurité dans les salles de bains et cuisine. Près de 40 % des logements sont équipés de fusibles ou disjoncteurs inadaptés ! L'Observatoire note également que les parties communes des immeubles sont souvent pires. En effet, dans 83 % des sites visités, le matériel utilisé présente des risques d'électrocution (matériel vétuste, absence de protection des fils sous plinthe ou goulotte) et 87 % des bâtiments ne disposent pas d'une liaison équipotentielle principale (mise à la terre de toutes les canalisations métalliques : eau, gaz, chauffage...).

Pour limiter les risques d'incendies et d'accidents, l'Onse rappelle que le logement doit comporter :

  • un appareil général de commande et de protection (interrupteur général, souvent situé à proximité du tableau électrique) facilement accessible,
  • un disjoncteur différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre,
  • un dispositif de protection contre les surintensités.

De plus, les règles de sécurité doivent être spécifiquement respectées dans la cuisine et la salle de bains (liaison équipotentielle, notamment). Par ailleurs, il faut bannir les matériels vétustes et non protégés par un isolant.

Obligations du propriétaire-bailleur pour l'installation électrique

Un bien loué doit obligatoirement être assuré par le locataire. Reste que la responsabilité du propriétaire-bailleur peut être engagée en cas d'incendie ou d'accident causé par la vétusté de l'installation électrique. Concernant son installation électrique, le bailleur devra se référer principalement au décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location et au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Selon ces textes, tout logement doit notamment être équipé de réseaux et branchements en électricité « en bon état d'usage et de fonctionnement » avec une alimentation répondant aux « besoins normaux des occupants ». Le réseau électrique doit « permettre l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».

Diagnostic technique obligatoire

Depuis le 1er janvier 2009, en cas de vente d'un logement de plus de 15 ans, le vendeur doit obligatoirement fournir à l'acquéreur un diagnostic technique de son installation électrique réalisé sur l'ensemble de l'installation privative des locaux et de leurs dépendances. Le diagnostic technique sera réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité. Le document fourni devra avoir moins de 3 ans.

Après le diagnostic technique, une liste des éventuelles anomalies est établie. Elle donne une description des risques encourus. Mais les travaux ne sont que conseillés. Ils ne sont pas obligatoires. En cas de sinistre dû à un problème de vétusté de l'installation électrique avéré, votre contrat d'assurance multirisque habitation risque de ne pas prendre en charge l'intégralité des dommages subis. Si un expert est dépêché par votre assurance et, si ce dernier constate un grave défaut de conformité, l'indemnisation des dommages pourra être remise en cause.

Si votre habitation n'est pas aux normes, faites au moins poser un dispositif différentiel pour protéger l'ensemble de l'installation. Remplacez tous les appareillages ou matériels électriques endommagés : prises de courant, interrupteurs, fils dénudés. Ne surchargez pas non plus votre installation électrique.

Pour aller plus loin...

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Certains travaux ne peuvent être réalisés que si vous souscrivez une assurance dommages-ouvrage. Tout savoir sur cette assurance obligatoire.

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