⏯️ 3 choses que le propriétaire a le droit d'interdire !

Une fois les clés remises, le locataire est chez lui. Le propriétaire ne peut pas lui imposer un mode de vie : il ne peut pas lui interdire de fumer, d'avoir des animaux domestiques ou de décorer le logement selon ses goûts. Mais la liberté du locataire a ses limites : voici trois choses que le propriétaire peut lui interdire.

Premièrement, l'usage des parties communes est réglementé : aucun occupant de l'immeuble (qu'il soit locataire ou propriétaire) ne peut s'arroger de droits sur les couloirs, la cage d'escalier, le palier... Aussi, vous n'avez pas le droit d'y entreposer des objets personnels tels que les vélos, les poussettes ou les poubelles dans ces espaces. Cette règle, souvent stipulée dans le règlement de copropriété, vise notamment à maintenir des voies de passage dégagées, par exemple en cas d'incendie. La sécurité prime toujours sur la commodité.

Ensuite, concernant les modifications structurelles de l'appartement ou de la maison, le propriétaire a son mot à dire. Vous souhaitez abattre une cloison pour ouvrir la cuisine sur le salon ? Il est impératif d'obtenir l'autorisation du propriétaire avant de réaliser ces travaux. Les locataires ont le droit d'aménager leur espace de vie (d'installer des cadres au mur par exemple), mais transformer le logement est une autre affaire qui nécessite l'accord écrit du bailleur.

Enfin, la sous-location est strictement interdite par la loi. Si vous envisagez de louer votre logement à des touristes ou pour d'autres occasions temporaires, vous devez avoir une autorisation écrite du propriétaire. Cela dit, héberger des amis ou des proches pour une durée limitée ne relève pas de la sous-location et ne peut donc pas être interdit par le propriétaire.

De manière générale, dès lors que vous envisagez des travaux d'une certaine ampleur, nous vous recommandons d'en parler avec le propriétaire pour prendre la température ! Et sachez qu'en annexe de votre contrat de location, vous disposez d'une notice explicative de vos droits et obligations en tant que locataire. N'hésitez pas à vous y reporter !