Les chaudières gaz doivent faire l'objet d'un entretien annuel par un professionnel qualifié. Cet entretien concerne également les chaudières fioul, bois, charbon ou multicombustibles. Pour des raisons de sécurité, le législateur a prévu une obligation de contrôle annuel de la chaudière par un professionnel agréé dont le locataire doit pouvoir justifier.
Est-ce que de l’entretien est à la charge du locataire ?
L’entretien est à la charge de l'occupant, c'est-à-dire du locataire lorsque le logement est loué et évidemment du propriétaire s’il est occupant. Il devra aussi s'acquitter des petites réparations minimes sur la chaudière, sauf si le bail indique explicitement que cette obligation revient au propriétaire-bailleur du logement ou que les frais sont compris dans les charges.
Dans les quinze jours qui suivent son intervention, il doit remettre une attestation d'entretien, laquelle devra être conservée pendant au moins deux ans afin de pouvoir la présenter sur demande du bailleur ou de l'assurance en cas de sinistre (asphyxie, incendie).
Si le locataire n'est pas en mesure de fournir un certificat d'entretien, le bailleur a la possibilité de déduire l'entretien du dépôt de garantie.
Pourquoi entretenir sa chaudière ?
Faire un entretien annuel de la chaudière permet d'abord de maintenir un bon niveau de performances. On estime qu'une maintenance régulière permet un gain de 8 à 12 % sur la consommation de combustible et une réduction notable des taux d'émission de polluants atmosphériques.
C'est aussi une question de sécurité ! Une chaudière mal ou pas entretenue présente des risques, à commencer par une intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz incolore et inodore peut s'avérer mortel s'il est inhalé en grande quantité. Il est donc primordial de respecter les dates d'entretien afin de limiter les potentiels risques d'incidents.
Un mauvais fonctionnement peut avoir aussi de graves conséquences sur la sécurité des occupants.
En quoi consiste l'entretien d'une chaudière gaz ?
L'entretien annuel de sa chaudière se déroule en deux étapes distinctes. Le technicien va dans un premier temps examiner le matériel et le conduit d'évacuation de fumées. A l'occasion de ce contrôle, il est également tenu de donner des conseils sur le bon usage, les améliorations possibles, voire sur l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.
La révision d'une chaudière gaz
Le technicien chargé de l'entretien annuel de l'appareil de chauffage va commencer par vérifier son état général. Il va démonter son capot, procéder à une inspection visuelle, nettoyer les brûleurs et optimiser les réglages. Il va évaluer ses performances énergétiques et ses émissions de polluants atmosphériques. Il va ensuite mesurer le taux de monoxyde de carbone présent dans l’air ambiant pour éliminer tout risque potentiel.
Le ramonage du conduit de fumée
La seconde étape concerne le ramonage de la chaudière gaz. Il permet d’améliorer son tirage, en réduisant l’encrassement du conduit de fumée. Un mauvais tirage peut en effet engendrer une surconsommation. L’absence de ramonage accroît par ailleurs les risques d’incendie qui se propagent souvent rapidement à l’habitation. Votre compagnie d’assurance est en droit de refuser de prendre en charge le sinistre si vous ne respectez pas vos obligations.
Si la chaudière est dite étanche, le plus souvent à condensation, elle nécessite juste un entretien annuel. Une inspection visuelle suffira. Grâce à sa parfaite étanchéité. il n'y a pas de nécessité de ramonage.
L'entretien d'une chaudière au fioul
L'entretien annuel concerne également les chaudières fioul. Le technicien vérifiera dans ce cas les brûleurs, le gicleur l'accroche-flamme. Il nettoiera les filtres et procédera au ramonage du conduit d'évacuation des fumées.
L'entretien d'une chaudière collective qui paie : locataire ou propriétaire ?
Si l'immeuble possède une chaudière collective, c'est le propriétaire ou le syndicat de copropriété qui paie pour l'entretien de la chaudière collective. Le coût revenant au locataire est inclut dans la provision sur charges appelée mensuellement en même temps que le loyer.
Qui doit payer le contrat d'entretien de la chaudière ?
Dans le cadre d'une location, c'est au locataire qu'il incombe d'effectuer l'entretien ainsi que les réparations minimes de la chaudière, sauf si le bail de location indique que cette obligation appartient au propriétaire du logement ou que les frais sont compris dans les charges.
Quel est le prix d'un contrat ?
Un contrat d'entretien annuel coûte à partir de 100 €. Il existe des contrats simples et des contrats plus élaborés. L'entretien consiste en une visite annuelle obligatoire :
- la visite annuelle ;
- les déplacements illimités ;
- la prise en charge des pièces d'usure et des grosses pièces ;
- le ramonage du conduit.
Un contrat de maintenance comprend, outre l'entretien obligatoire, un service de dépannage et éventuellement une prise en charge des pièces de remplacement. Il est non obligatoire.
Que dit la loi ?
Le législateur impose, mais ne sanctionne pas. En effet, il n’y a pas de peines d’amende en cas de défaut d’entretien annuel. Pour autant, vous avez tout intérêt à prouver à votre propriétaire bailleur et à votre assurance que vos obligations sont bien remplies. En effet, si vous êtes locataire et que vous n’avez pas entretenu la chaudière, le bailleur pourra retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. Enfin, en cas d’accident ou d'incident lié à une chaudière mal entretenue, l’assureur peut refuser d’indemniser le sinistre.
A l'entrée du locataire
Lorsqu'un locataire emménage, le bailleur doit lui fournir un logement décent. La loi stipule en effet que l’habitation doit être conforme aux normes de sécurité, de confort et d’équipement. Ces normes incluent les dispositifs de chauffage et donc la chaudière.
Lors de l'état des lieux, le locataire doit explicitement demander à son bailleur de prouver que l'entretien de la chaudière gaz a bien été réalisé avant son arrivée. Il devra vous fournir la dernière attestation d'entretien. Cela vous permettra également de connaître la date du prochain contrôle et de bien l’anticiper.
Le Certificat d'entretien de la chaudière
L’attestation d’entretien devra contenir les informations suivantes :
- nom et adresse du client ayant souscrit la visite d’entretien ;
- adresse de l’installation ;
- information sur la chaudière (marque et modèle, énergie…) ;
- dates des dernières opérations d’entretien et de ramonage si applicables et disponibles ;
- identification de la société ayant réalisé la visite, date de la visite, nom et signature de la personne ayant réalisé la visite d’entretien ;
liste des points de contrôle ; - résultats des mesures et information sur l’appareil utilisé sur l’attestation ou sur un compte rendu de mesures complémentaires ;
- pour une chaudière de type B, mesure du taux de monoxyde de carbone ;
- évaluation du rendement de la chaudière.
Remplacement de la chaudière : à la charge du locataire ou du propriétaire ?
La durée de vie d'une chaudière au gaz naturel est d'en moyenne 15 ans. Si l'appareil est définitivement en panne, c'est au propriétaire de prendre en charge son remplacement. Si l'entretien de la chaudière est à la charge du locataire, c'est au propriétaire d'assumer la charge financière de son remplacement en cas de panne.
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