Qui doit faire l’entretien annuel de la chaudière : locataire ou propriétaire ?

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Nombreux sont ceux qui cette semaine ont rallumé leur chauffage. Mais sécurité oblige, avez-vous pensé à faire l’entretien de votre chaudière ?

 

Si vous ne le saviez déjà, sachez que toutes les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doivent faire l'objet d'un entretien annuel par un professionnel qualifié.

Ceci concerne aussi bien les chaudières alimentées par des combustibles gazeux que liquides ou solides (fioul, gaz, bois, charbon ou multi combustible). L’électricité en est donc exclue.

Qui doit s'occuper de l’entretien ?

L’entretien est à la charge de l'occupant, c'est-à-dire du locataire lorsque le logement est loué et évidemment du propriétaire s’il est occupant.

Cet entretien doit être effectué par un professionnel qui  va vérifier, nettoyer et régler la chaudière et faire une évaluation des polluants atmosphériques. A l'occasion de ce contrôle, il est également tenu de donner des conseils sur le bon usage, les améliorations possibles, voire sur l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.

Dans les quinze jours qui suivent son intervention, il remet une attestation d'entretien laquelle doit être conservée pendant au moins deux ans afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle :

  • du bailleur (si le logement est loué)
  • de votre assurance en cas de sinistre (asphyxie, incendie)

Quand?

L’article 31 .6 du Règlement Sanitaire Départemental type présent dans chaque département impose que le ramonage du conduit de fumée soit réalisé obligatoirement  chaque année. Il s'agit du ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée car un conduit obstrué ou non étanche peut être à l’origine d’une intoxication par le monoxyde de carbone.

Attention! A l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s'assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d'eau chaude desservant des locaux mis à leur disposition, dans les conditions définies au paragraphe suivant.

Et si vous passez outre l’entretien ?

Le législateur impose mais ne sanctionne pas. En effet, il n’y a pas de peines d’amende en cas de défaut d’entretien annuel. Cependant si vous êtes locataire et que vous n’avez pas entretenu la chaudière, le bailleur pourra retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. Enfin, en cas d’accident ou d'incident lié à une chaudière mal entretenue, l’assureur peut refuser d’indemniser le sinistre.

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