
Si vous ne le saviez déjà, sachez que toutes les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doivent faire l'objet d'un entretien annuel par un professionnel qualifié.
Ceci concerne aussi bien les chaudières alimentées par des combustibles gazeux que liquides ou solides (fioul, gaz, bois, charbon ou multi combustible). Lélectricité en est donc exclue.
Qui doit s'occuper de lentretien ?
Lentretien est à la charge de l'occupant, c'est-à-dire du locataire lorsque le logement est loué et évidemment du propriétaire sil est occupant.
Cet entretien doit être effectué par un professionnel qui va vérifier, nettoyer et régler la chaudière et faire une évaluation des polluants atmosphériques. A l'occasion de ce contrôle, il est également tenu de donner des conseils sur le bon usage, les améliorations possibles, voire sur l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.
Dans les quinze jours qui suivent son intervention, il remet une attestation d'entretien laquelle doit être conservée pendant au moins deux ans afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle :
- du bailleur (si le logement est loué)
- de votre assurance en cas de sinistre (asphyxie, incendie)
Quand?
Larticle 31 .6 du Règlement Sanitaire Départemental type présent dans chaque département impose que le ramonage du conduit de fumée soit réalisé obligatoirement chaque année. Il s'agit du ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée car un conduit obstrué ou non étanche peut être à lorigine dune intoxication par le monoxyde de carbone.
Attention! A l'entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s'assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d'eau chaude desservant des locaux mis à leur disposition.
Et si vous passez outre lentretien ?
Le législateur impose mais ne sanctionne pas. En effet, il ny a pas de peines damende en cas de défaut dentretien annuel. Cependant si vous êtes locataire et que vous navez pas entretenu la chaudière, le bailleur pourra retenir le montant de lentretien sur le dépôt de garantie. Enfin, en cas daccident ou d'incident lié à une chaudière mal entretenue, lassureur peut refuser dindemniser le sinistre.