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Lettre recommandée avec AR
Objet : Demande de réaliser des travaux dans le logement loué
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, que j'entends réaliser des travaux dans le logement situé [indiquez l’adresse du logement loué] dont vous êtes locataire en vertu du bail qui a été signé le [indiquez la date de signature du bail].
Ces travaux sont [rayez les mentions inutiles] :
- nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du logement ;
- des travaux d’amélioration ;
- destinés améliorer la performance énergétique du logement.
Il s’agit de [décrivez les travaux à entreprendre].
Conformément aux dispositions de l'article 7e de la loi du 6 juillet 1989, vous ne pouvez vous y opposer et devez permettre l’accès du logement pour la préparation et l’exécution de ces travaux.
Ces travaux seront exécutés dans les conditions suivantes [précisez les modalités d’exécution : entreprise(s), délai, durée…]. Ces travaux seront exécutés en dehors des samedis, dimanches ou jours fériés sauf à avoir préalablement obtenu votre accord exprès.
Par ailleurs, je vous informe que compte-tenu de la durée des travaux [rayez les mentions inutiles] :
- qui sera inférieure à 21 jours, vous ne pourrez prétendre à une diminution du loyer ;
[Néanmoins, si le propriétaire le souhaite, il peut proposer une compensation financière correspondant à l’ampleur et à la durée des travaux bien qu’ils durent moins de 21 jours. Dans cette hypothèse, complétez la mention suivante :]
- qui sera inférieure à 21 jours, vous ne pourrez prétendre à une diminution du loyer. Néanmoins, étant donné la gêne occasionnée par ces travaux, je vous propose une remise de [indiquez le montant de la remise] euros sur le loyer du mois de [indiquez le mois au cours duquel vous allez appliquer la remise de loyer] ;
- qui sera supérieure à 21 jours, je vous propose une remise de [indiquez le montant de la remise] euros sur le loyer du (des) mois de [indiquez le ou les mois au cours duquel ou desquels vous allez appliquer la remise de loyer] au cours du(des)quel(s) auront lieu les travaux.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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