Logements de moins de 40 m² : ce que vous devez faire pour améliorer votre DPE

Charlie Cailloux
Publié par Charlie Cailloux
le 18 juillet 2024
Juriste chez PAP.fr

Depuis le 1er juillet, les propriétaires de petits logements peuvent obtenir une amélioration de la note de leur Diagnostic de performance énergétique (DPE), grâce à l’entrée en vigueur d’une mise à jour importante de la méthode de calcul. On vous explique comment bénéficier de la correction !

Votre logement n'est peut-être plus une passoire thermique.
Votre logement n'est peut-être plus une passoire thermique. © Bulgac/GettyImage

Cette modification concerne spécifiquement les logements de moins de 40 m2 et corrige un problème de longue date qui pénalisait injustement les petites surfaces dans les évaluations de la performance énergétique.

Comment vérifier votre nouvelle note DPE ?

Pour savoir si votre logement bénéficie de cette mise à jour, rendez-vous sur le site de l'ADEME. Là, vous pourrez entrer le numéro de votre DPE, savoir si vous bénéficiez de la correction et télécharger l'attestation qui prouve le changement de lettre. Cela peut significativement influencer vos décisions de gestion ou de vente de votre bien.

✅ Pourquoi cette correction de la méthode ?

Le 12 février 2024, Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a annoncé qu'une erreur dans le calcul du DPE serait corrigée. Auparavant, les calculs du DPE pénalisaient injustement les petits logements à cause de la manière dont certains éléments, comme les ballons d'eau chaude, étaient évalués par rapport à la taille du logement.

👉 Dans les petits appartements, où le ratio du volume du ballon d’eau chaude à la surface habitable était plus élevé, la note du diagnostic de performance énergétique semblait pire que dans un grand logement. La récente mise à jour corrige ce biais en ajustant les critères d'évaluation, permettant ainsi à 140 000 logements de sortir de la catégorie de « passoires thermiques » (selon les chiffres du ministère).

La correction ne concerne pas que les passoires thermiques : un logement classé D peut par exemple se retrouver en C.

Quel est l'impact du DPE sur la gestion de votre bien ?

Cette correction est bien plus qu'un simple ajustement administratif ; elle a des conséquences tangibles et immédiates pour de nombreux propriétaires. Rappelons que la loi Climat et résilience prévoit un calendrier d'interdiction de location pour les logements énergivores :

  • les logements classés G+ sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023 ;
  • les logements classés G seront interdits à la location le 1er janvier 2025 ;
  • les logements classés F seront interdits à la location le 1er janvier 2028 ;

👉 Pour continuer à louer, ces propriétaires vont devoir procéder à de lourds travaux. Pas de panique ! Il est admis par tous (même les pouvoirs publics) que ce calendrier est absolument intenable (manque de main-d'œuvre, problèmes de financement, DPE peu fiable). C'est toutefois un sujet que les bailleurs vont devoir prendre à bras-le-corps dans les années à venir.

Par ailleurs, une mauvaise note du DPE a une influence directe sur le prix de vente du logement. En revanche, tordons le cou à une rumeur : la loi ne prévoit aucune obligation de travaux avant de vendre un logement. Elle prévoit seulement une obligation d'information de l'acheteur (c'est l'objet du DPE) afin qu'il prenne sa décision d'acheter en connaissance de cause.

⏯️ Pour compléter cet article, regardez notre vidéo sur le sujet


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