DPE, aides financières, restrictions locatives : ce que vous devez savoir

Michel Lechenault
Publié par Michel Lechenault
le 18 juin 2024
Directeur éditorial web chez PAP.fr

Avec l'évolution du DPE pour les petites surfaces et l'application de nouveaux seuils dès le 1er juillet, nous clarifions quelques points essentiels. Quand la location des passoires énergétiques sera-t-elle interdite ? Quelles aides financières sont disponibles pour vos travaux de rénovation énergétique ? Voici nos réponses.

Dès le 1er janvier 2028, les logements classés F ne pourront plus être loués.
Dès le 1er janvier 2028, les logements classés F ne pourront plus être loués. © LillyBloom/GettyImages

Une interdiction progressive de louer des biens classés E, F et G

Aujourd’hui, il y a urgence à lutter contre les passoires énergétiques, ces logements ayant une consommation d’énergie et des émissions de CO2 trop importantes. Un logement mal isolé, ce sont des factures qui flambent et un manque de confort en hiver comme en été. La loi Climat et Résilience qui vise à mettre un coup d’accélérateur à la transition énergétique dans le secteur du bâtiment prévoit, en effet, que les habitations énergivores sortiront progressivement du marché locatif.

Il sera interdit de louer des logements :

  • classés G à partir du 1er janvier en 2025 ;
  • classés F à partir du 1er janvier en 2028;
  • classés E à partir du 1er janvier 2034.

Le DPE évolue pour les petites surfaces

Depuis sa mise en place, le mode de calcul du DPE a été accusé de pénaliser les petites superficies. La contenance d’un ballon d’eau chaude pourrait notamment dégrader le score énergétique d’un petit appartement quand bien même celui-ci serait bien isolé. L’utilisation du ratio « surface déperditive/surface habitable » tendrait également à désavantager les petites surfaces…

Bonne nouvelle, les choses bougent et de nouveaux seuils seront bientôt applicables ! Si vous êtes propriétaire d’un logement de moins de 40 m², la correction dont fera l’objet - dès le 1er juillet prochain - le mode de calcul du DPE pourrait contribuer à améliorer l’étiquette énergétique de votre bien. L’objectif est de garantir une évaluation plus juste des petites surfaces.

👉 Pour savoir si votre logement change de classe énergétique, rendez-vous sur le simulateur en ligne de l’ADEME. Vous pourrez télécharger à partir du 1er juillet une attestation justifiant de votre nouvelle classe énergétique.

Réaliser des travaux pour améliorer le DPE (mais pas que…)

L’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul du DPE devrait contribuer à rehausser, dès cet été, l’étiquette énergétique de quelque 140 000 logements de moins de 40 m². Mais le meilleur moyen d’améliorer sa note au DPE reste tout de même de réaliser des travaux de rénovation énergétique adaptés. Un audit énergétique permet d’identifier les déperditions d’énergie d’un logement et de proposer des scénarios de travaux prenant en compte :

  • l’isolation (murs, combles, planchers, toitures, fenêtres…) ;
  • le système de chauffage et/ou de production d’eau chaude ;
  • la ventilation ;

🙋‍♀️ En améliorant la classe énergétique de votre logement, vous augmentez aussi sa valeur immobilière. Concrètement, une habitation qui aura été énergétiquement rénovée se vendra plus rapidement et à un meilleur prix qu’une autre dont la note au DPE laisserait à désirer…

Par ailleurs, parce que ses occupants profiteront d’un confort accru et de factures d’énergie allégées, un bien qui aura fait l’objet de travaux de rénovation énergétique se louera plus facilement et affichera un turn-over moins élevé qu’une passoire énergétique.

💰 Rénovation énergétique : des aides financières existent !

Vous craignez que le fait de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ne nuise à votre porte-monnaie ? Bonne nouvelle : il existe des aides (publiques, mais aussi privées) pour financer ces travaux et réduire votre reste à charge :

  • l’aide de l’État : MaPrimeRénov’
  • les aides des collectivités territoriales (chèques énergie, éco-chèques, subventions…) ;
  • l’aide des fournisseurs d’énergie (primes « coup de pouce », bons d’achat, réductions…).

👉 Il est important de noter que selon les travaux que vous souhaitez réaliser et sous certaines conditions, vous pouvez cumuler ces dispositifs. Pour autant, certaines règles sont à respecter pour en bénéficier, notamment : confier les travaux à un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) et faire la demande d’aide avant de commencer les travaux.

Pour avoir une idée précise des aides que vous pouvez avoir pour votre rénovation et savoir par où commencer, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov’. Il vous aidera à vous y retrouver et à faire les bons choix.

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