Donner plus pour protéger plus

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Protéger son conjoint est une préoccupation essentielle du couple. Et bien souvent, cette idée devient prioritaire l'âge venant. Il est toujours possible d'améliorer les droits de l'époux survivant en dehors du contrat de mariage.

La donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant de recevoir une part plus importante que ce que la loi lui accorde. Ainsi, il est possible, s'il n'existe pas d'héritier réservataire, de recueillir tous les biens de son conjoint ou, en présence de descendants, de laisser le choix au survivant de recevoir sur option ce qui lui convient le mieux au moment du décès, à savoir :

  • soit l'usufruit de toute la succession ;
  • soit les 3/4 en usufruit et 1/4 en propriété ;
  • soit la quotité disponible (1/2, 1/3 ou 1/4 selon le nombre d'enfants).

Le choix que fait le survivant dépend évidemment de sa situation au moment du décès. La plupart du temps, le survivant opte pour la totalité en usufruit. Ainsi, il peut continuer à habiter le logement conjugal, profiter des revenus des placements, etc. Vous l'aurez donc compris, ce choix doit être mûrement réfléchi, en fonction de l'âge du conjoint et du nombre éventuel d'enfants.

Enfin, cet acte doit être obligatoirement fait devant notaire. Il faut compter environ 250 € pour l'établissement des donations réciproques (l'époux donne à l'épouse et vice versa).

Depuis le 1er janvier 2005, le caractère révocable des donations entre époux de biens présents est supprimé (sont visées toutes les donations dont le terme est le décès du donateur).

Etant donné que la modification de ce barème peut se révéler pénalisante lors des transmissions d'usufruit, les actes portant changement de régime matrimonial en vue de l'adoption d'un régime communautaire passés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005 sont exonérés de droits (art. 19 al. 5 du CGI rajoutant un article 1133 bis).

Par testament

Le testament est un moyen de régler la transmission de ses biens après sa mort. Faire un testament c'est indiquer « noir sur blanc » ce que l'on souhaite donner à son époux. Il en existe trois formes : olographe, authentique et mystique.

Le testament olographe est la forme la plus utilisée. Il est rédigé à la main, daté et signé par le défunt. Le testament mystique peut être rédigé soit par écrit soit à la machine et il est ensuite remis à un notaire en présence de deux témoins. Quant au testament notarié, dit aussi authentique, c'est un acte reçu par un ou deux notaires assistés de deux témoins.

Ne perdez pas de vue qu'un conjoint ne peut pas attribuer à son époux plus que la quotité disponible (sauf s'il n'existe aucun enfant).

L'assurance vie

L'assurance vie permet au souscripteur de désigner son conjoint comme bénéficiaire. La somme figurant au contrat au jour du décès du souscripteur reviendra au bénéficiaire.

Depuis le 18 décembre 2007, le bénéficiaire qui souhaite accepter le contrat d'assurance-vie doit obtenir l'accord du souscripteur. Tant qu'il n'a pas accepté, le souscripteur peut changer de bénéficiaire.

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