Comment assurer sa location saisonnière  ?

Manuel Apruzzese
Mis à jour par Manuel Apruzzese
le 5 janvier 2016
Journaliste chez PAP.fr

Que vous soyez bailleur ou locataire, votre location saisonnière doit être assurée. Vos vacances ne seront ainsi pas gâchées en cas de sinistre.

© Fotolia/antony royer

La location saisonnière a le vent en poupe. C'est un bon moyen pour s'assurer des revenus complémentaires. Reste que le bailleur et le locataire doivent être bien assurés pour éviter tout litige en cas de sinistre.

Location saisonnière : l'assurance du propriétaire

Une assurance non obligatoire. Propriétaire d'un logement, vous souhaitez le louer meublé pendant les vacances. Vous êtes alors considéré par les assureurs comme un propriétaire non occupant. À ce titre, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance pour ce bien destiné à la location. Votre locataire non plus. Mais dans les faits, c'est préférable.

Responsabilité du propriétaire. En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux...), le propriétaire est responsable des dommages causés chez ses voisins.Il est donc prudent de contracter, pour le logement en location, une assurance habitation dite « pour le compte de qui il appartiendra ».

Cette garantie vaut comme assurance au profit du souscripteur du contrat (le propriétaire) et du bénéficiaire connu ou éventuel (le locataire). Dans ce cas le locataire est couvert pour l'incendie et le dégât des eaux. Vous pourrez y faire aussi ajouter la clause « d'abandon de recours » par laquelle vous et votre assureur vous engagez à ne pas intenter de recours contre le locataire en cas de sinistre, ce dernier demeurant responsable vis-à-vis des voisins et des tiers. Cette clause devra figurer dans le contrat de location.

Assurance multirisque habitation du propriétaire. Si vous mettez en location un bien assuré classiquement vous devez bien entendu prévenir votre assureur et vérifier que la garantie de votre contrat multirisque habitation dite « responsabilité civile du propriétaire » joue à l'égard des locataires. Cette clause est essentielle notamment en cas d'accident corporel. Une fois cette déclaration réalisée, faites un état des lieux précis de votre maison. Mentionnez tout le matériel mis à disposition des locataires avec une estimation de sa valeur. Pensez aussi à garder les factures. En cas de casse ou de vol, elles seront très utiles.

Vous pouvez renforcer votre couverture par une garantie dite « recours des locataires contre le propriétaire » qui indemnise les dommages causés au locataire par un incendie ou un dégât des eaux qui trouvent leur origine dans un défaut d'entretien du bâtiment.

Le dépôt de garantie : une forme d'assurance supplémentaire. En règle générale, il varie entre 10 et 30 % du prix du séjour. Cette pratique courante mais pas obligatoire couvrira les frais des éventuelles détériorations survenues lors de votre séjour.

Location saisonnière : l'assurance du locataire

Assurance multirisque habitation du locataire. Logiquement votre location de vacances est assurée. Si le contrat d'assurance de votre résidence principale comporte une « garantie villégiature », vérifiez l'étendue de la garantie (limites géographiques, durée) et son montant. Si ce dernier apparaît insuffisant au regard de la valeur de la maison ou de l'appartement que vous louez, demandez à votre assureur une extension de garantie. Si votre contrat habituel ne prévoit pas de garantie villégiature, souscrivez un contrat incendie ou multirisque limité à la durée de votre location saisonnière. Cela ne vous coûtera pas bien cher !

La clause d'abandon de recours. Vous allez néanmoins devoir vérifier dans votre contrat de location si votre bailleur a souscrit la clause d'abandon de recours. Si oui, vous devrez donc vous assurer vis-à-vis d'éventuels dommages causés à des voisins ou à d'autre tiers. Si vous constatez que vous n'êtes pas assuré, vous devrez souscrire une assurance complémentaire. Dans ce cas renseignez-vous sur la valeur de la maison ou de l'appartement que vous louez pour bien évaluer les montants des dommages pris en charge. Mais en tout état de cause une couverture tous risques pour quinze jours ou un mois de villégiature ne coûte pas cher.

La clause responsabilité civile. Enfin, n'oubliez pas non plus que votre assurance multirisque habitation contient une clause « responsabilité civile » qui doit couvrir votre responsabilité en cas de sinistre pendant votre location. Il n'est pas inutile d'emporter une copie de votre contrat avec vous afin d'avoir tous les renseignements nécessaires en cas de problème. Votre propriétaire pourra vous la demander.

En cas de sinistre pendant la location, prévenez immédiatement le propriétaire ou l'agence de location. Si vous êtes en charge de l'assurance du logement, prévenez également votre assureur dans les délais indiqués dans votre contrat.


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