Attestation de la pose d'un détecteur de fumée
Ce modèle de lettre permet d’informer l’assureur de la pose d’un détecteur de fumée et de demander éventuellement une minoration de la prime d’assurance.
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
Objet : Attestation de la pose d’un détecteur de fumée
Monsieur,
Détenteur du contrat [indiquez les références de votre contrat], nous vous informons par la présente avoir installé un [indiquez le nombre si plus d’un] détecteur[s] avertisseur et autonome de fumée (un D.A.A.A.F.) dans notre logement [indiquez l’adresse du logement].
Ce détecteur est conforme à la norme CE NF EN 14604 conformément aux prescriptions légales.
Nous vous prions de bien vouloir trouver sous ce pli la facture certifiant de l’achat du [des] détecteur[s].
Ainsi, ayant respecté notre obligation dans les délais prescrits, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre intention sur une éventuelle minoration de la prime d’assurance prévue par l’article L122-9 du code des assurances.
Nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos salutations distinguées.
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