Tabac, animaux domestiques, travaux : que peut-on interdire au locataire ?

Est-ce que je peux interdire à mon locataire de fumer dans le logement ?

Non ! Le locataire est chez lui, on ne peut donc pas lui imposer des règles de vie, cette clause serait réputée non-écrite. En revanche, en fin de location, si la peinture est passée du blanc au jaune sale à cause de la fumée, vous pourrez faire une retenue sur le dépôt de garantie. Bon, je sais bien que ce n’est pas toujours simple mais c'est la seule réponse prévue par la loi....

Est-ce que je peux interdire les animaux domestiques dans la location ?

Non ! Le principe, c’est que vous ne pouvez pas interdire les animaux domestiques, c’est l’article 10 de loi n°70-598 du 9 juillet 1970. 

Mais il y a quand même des limites : d’abord, on peut interdire les molosses, les chiens d’attaques ou pour les juristes, les chiens de première catégorie. Ensuite, si la détention des animaux domestiques est autorisée pour les locataires, ils sont responsables des dégradations qui sont commises dans le logement. Et enfin, si les animaux causent des troubles de voisinage, ça peut justifier la résiliation du bail. C’est difficile à obtenir parce que ça nécessite d’accumuler des preuves de nuisance mais ça permet de faire pression sur le locataire récalcitrant.

Pour les animaux comme pour le tabac, on ne peut donc pas interdire a priori mais on peut sanctionner en cas de problèmes.

Est-ce que je peux interdire au locataire de changer la couleur des peintures ?

Pas si facile ! En résumé, la loi interdit déjà au locataire de transformer le logement : il n’a pas le droit sans votre autorisation de casser une cloison, de transformer une chambre en cuisine ou d’abattre des arbres par exemple. En revanche, elle lui permet de d’aménager le logement à sa convenance et on constate que les juges assimilent la peinture à un simple aménagement. 

Le jurisprudence permet au locataire de repeindre le logement, même des couleurs qui ne sont pas passe-partout, dès lors que ça ne gêne pas la relocation du logement par la suite. Du coup, sauf si le locataire a repeint en noir ou qu’il a repeint n’importe comment, on ne pourra pas se retourner contre lui.

Est-ce que je peux imposer au locataire une visite annuelle pour vérifier que tout va bien dans le logement ?

Vous pouvez insérer une telle clause. Mais si le locataire refuse par la suite, vous ne pourrez pas lui imposer d’ouvrir sa porte. C’est son domicile, il peut laisser entrer qui il veut et vous pourrez difficilement le sanctionner. 

En conclusion, c’est bien difficile d’imposer des interdictions supplémentaires au locataire de ce que prévoit la loi. Vous pouvez avoir un accord avec le locataire sur ces points, mais ça sera surtout un accord moral.