Location et animaux, comment ça marche ?

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Un propriétaire peut-il interdire la présence d’animaux dans le logement qu’il offre à la location ? Locaux d’habitation ou locations de vacances, les règles en la matière divergent. Retrouvez notre synthèse sur le sujet.

Chien, chat, canaris ou encore lézard, cochon d’Inde ou mygale… les animaux et la location ne font pas toujours bon ménage, certains sont acceptés d'autres pas. Les règles varient principalement en fonction de la nature de la location : à usage d’habitation ou saisonnière. Nos explications.

Location à usage d’habitation, les animaux sont autorisés

Le principe est clair : que vous soyez locataire d’un logement vide ou meublé, vous avez le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques, dans une limite raisonnable. Cependant, ce droit est conditionné par le respect de quelques règles de base. Lesquelles ? En tant que propriétaire d’un animal de compagnie, vous avez l’obligation d’user paisiblement du logement loué ainsi que de respecter le règlement de copropriété si vous êtes en appartement. Par exemple, la plupart des règlements de copropriété prévoit une interdiction de laisser les chiens déambuler sans laisse dans les parties communes. Vous êtes par ailleurs responsable des éventuels dégâts causés par votre compagnon sur le bien que vous louez, ainsi que des troubles anormaux de voisinage. En savoir plus sur les troubles anormaux du voisinage et leurs conséquences. Et plus précisément en cas de nuisances causées par des aboiements.

Exception pour les chiens dangereux et « nouveaux animaux de compagnie ».
Un propriétaire a le droit de vous interdire d’occuper le logement avec un chien de 1re catégorie (chien d’attaque). Ils sont en effet considérés comme dangereux. Cette interdiction est légitime, même si la mairie ou la préfecture vous a délivré l'autorisation de détention. Concernant les nouveaux animaux de compagnie dits « NAC », certaines catégories sont purement et simplement interdites dans une location. Par exemple, les animaux appartenant à une espèce dangereuse (mygale, crocodile, scorpion…) ainsi que ceux issus d’une espèce protégée (hérisson, campagnol…) puisque ces animaux ne sont pas considérés comme des animaux domestiques.

 Location de vacances et animaux, c’est le propriétaire qui décide

En matière de location saisonnière, c’est le bailleur qui autorise ou pas la présence d’animaux dans son logement. Il a en effet le droit de prévoir dans le bail une clause les interdisant tous ou tolérant certaines catégories. Il peut aussi, s'il décide d’autoriser leur présence, exiger un dépôt de garantie supérieur afin de couvrir d’éventuels dégâts et frais supplémentaires.
Comme pour la location à usage d’habitation, le propriétaire de l’animal sera la seule personne responsable en cas de dégradations ou encore de troubles de jouissance causés par son compagnon. Le propriétaire peut prévoir un nombre maximum d’animaux acceptés dans le logement qu'il loue. Il a aussi la possibilité de limiter l’interdiction des animaux à ceux classifiés dangereux ou encore aux NAC (nouveaux animaux de compagnie) comme les mygales ou encore les scorpions. En savoir plus sur les règles et conseils relatifs aux animaux pendant une location de vacances.

 

VIDEO : Tabac, animaux domestiques, travaux : qu'est-ce que je peux interdire au locataire ?

Le contrat de location prévoit les droits et obligations de chacune des parties. C’est la loi qui prévoit ces règles. Mais peut-on aller plus loin que la loi ? Voici les questions les plus fréquentes que vous nous posez sur le sujet !

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Tout savoir sur les droits du locataire en matière de travaux, de paiement du loyer, de sous-location, de détention d’animaux domestiques.