Les détecteurs de fumée obligatoires

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Les incendies domestiques tuent chaque année plusieurs centaines de personnes en France. C'est pour en réduire le nombre que des détecteurs de fumée doivent être installés dans tous les logements le 8 mars 2015.

Quel détecteur de fumée choisir ? Où l'installer ?

Dans la majorité des cas, c'est la fumée et non les flammes qui sont la cause du décès. Permettre aux particuliers d'être alertés en temps utile et d'échapper à l'intoxication de la fumée, c'est réduire très efficacement le nombre de victime. C'est le rôle des détecteurs de fumée à installer chez vous.

Quand on sait qu'en France, un incendie se déclenche en moyenne toutes les deux minutes, on mesure pleinement la nécessité pour les particuliers de se protéger contre ce fléau. Conscient de la nécessité de faire de la prévention, le gouvernement a voté une loi en 2010 rendant l'installation des détecteurs de fumée obligatoire dans les logements, complétée depuis par un décret du 10 janvier 2011, un arrêté du 5 février 2013 et la loi Alur du 24 mars 2014,  qui précisent les consignes à respecter.

Des détecteurs à installer dans tous les logements le 8 mars 2015

L'installation de détecteurs concerne tous les logements, les résidences principales comme les résidences secondaires, les logements privés ou publics, qu'ils soient neufs ou anciens.

Ces appareils doivent être capable à la fois de détecter les fumées émises dès le début de l'incendie, mais aussi d'émettre un signal sonore suffisamment puissant pour réveiller une personne endormie et présente sur les lieux.

Le détecteur fonctionne à l'aide d'une pile. Il ne peut être alimenté par le courant électrique, car en cas d'incendie, les fusibles peuvent sauter ! Seule exception : si votre installation électrique est équipée d'une alimentation de secours prenant le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Les particuliers ont jusqu'au 8 mars 2015 pour installer chez eux au moins un détecteur de fumée normalisé. Contrairement à une idée reçue, les particuliers ne disposent pas d'un délai supplémentaire jusqu'à fin 2015 !

Le seul report éventuel concerne les "gros bailleurs" : les institutionnels. Le projet de loi Macron, actuellement en cours de discussion, prévoit pour eux un report possible de la pose des détecteurs de fumée au 31 décembre 2015, à condition qu'ils aient signé une offre d'achat avant le 9 mars 2015. Mais cette loi n'a pas encore été adoptée !

Quel détecteur de fumée acheter ?

Vous devez vous procurer un détecteur de fumée muni du marquage CE qui soit conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Pour choisir un détecteur aux normes, assurez-vous que ces indications figurent bien sur leur emballage.

Pour les personnes mal-entendantes, il existe des détecteurs de fumée appropriés qui fonctionnent grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Où le détecteur de fumée doit-il être installé ?

Vous devez l'installer de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, en le fixant solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (cuisine, salle d'eau).

Combien de détecteurs de fumée faut-il installer ?

Un seul détecteur est obligatoire par logement. Toutefois, si votre maison ou votre appartement comporte plusieurs étages, il est recommandé d'en installer un par étage. De même, si votre votre logement est grand, vous avez intérêt à en disposer plusieurs, de manière à ce qu'ils puissent être entendus de toutes les chambres.

Une obligation à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Dans le cas d'un logement donné en location, c'est au propriétaire de fournir le détecteur de fumée normalisé à son locataire.

  • S'agissant d'un nouveau locataire : c'est au bailleur d'acheter et de fixer le détecteur de fumée avant l'arrivée du locataire dans le logement, et de s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée. Ensuite, c'est au locataire de veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif, du moins en location dite "vide".
  • Si le logement est en cours de location le 8 mars 2015, le propriétaire doit fournir un détecteur de fumée à son locataire, soit en l'achetant lui-même et en le remettant à son locataire, soit en remboursant au locataire le prix du détecteur de fumée que le locataire aura acheté. Le bailleur n'est pas tenu de fixer le détecteur, car une fois qu'il l'a fourni à son locataire, c'est à ce dernier de se charger de la pose.

Si le propriétaire achète et remet le détecteur de fumée au locataire, nous lui conseillons de conserver une attestation de cette remise (accusé de réception RAR, attestation contresignée par le locataire de remise en main propre...)

Si le logement est loué en meublé, ou bien en saisonnier, ou encore comme logement de fonction, c'est au propriétaire-bailleur à la fois de fournir et d'entretenir les détecteurs de fumée de ces logements (pile...).

Votre détecteur de fumée doit :

  • comporter un indicateur de mise sous tension ;
  • être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an ;
  • comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles ; - émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
  • émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur ;
  • comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile : nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ; le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ; la date de fabrication ou le numéro du lot ; le type de batterie à utiliser ;
  • disposer d'informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

Les mesures à prendre par les copropriétaires dans les parties communes des immeubles sont également concernées et précisées par les articles 5 et 6 de l'arrêté du 14 mars 2013.

Quel impact sur l'assurance du logement ?

Une fois qu'il a installé un détecteur de fumée chez lui, l'occupant du logement en informe son assureur, en lui envoyant une attestation (parfois fournie avec le détecteur de fumée) et copie de la facture.

Voici le modèle-type d'attestation de pose d'un détecteur de fumée à adresser à votre assureur :
"Je soussigné [Nom, Prénom de l'assuré], détenteur du contrat N° [Numéro du contrat de l'assuré] atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au [Adresse de l'assuré] conforme à la norme NF EN 14604."

Les assureurs pourront proposer une prime d'assurance plus attractive à ceux qui auront installé un détecteur de fumée dans leur logement. D'autres opteront peut-être pour l'application d'une franchise plus importante en cas d'incendie si les assurés n'ont pas installé de détecteur de fumée. A contrario, ils pourront faire disparaitre la franchise éventuelle pour ceux qui auront installé le détecteur de fumée...

Les sociétés d'assurance avertiront nécessairement leurs assurés de l'impact qu'aura la pose d'un détecteur chez eux !

Toutefois, en cas d'incendie, l’assurance ne pourra pas refuser de vous indemniser au motif que vous n’aurez pas installé de détecteur de fumée ! Pour les retardataires, il n’y a pas vraiment d’inquiétude à avoir puisque la loi ne prévoit pas de sanction ni d’amende. Mais nous vous conseillons cependant de vous renseigner auprès de votre assureur afin de connaitre les incidences éventuelles sur votre contrat.

Pour vous convaincre malgré tout d’installer un détecteur, on peut rappeler que ceux-ci ont fait baisser le nombre de morts dans les pays où ils sont déjà obligatoires.

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