Peut-on partager le coût des travaux d'économies d'énergie avec le locataire ?

Mis à jour par
le 18 juin 2015
Juriste chez PAP.fr

Les propriétaires-bailleurs ont désormais la possibilité de partager le coût des travaux d'économie d'énergie avec leurs locataires.

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Traditionnellement, le propriétaire prend à sa charge tous les travaux importants, ceux rendus nécessaires par la vétusté par exemple. Il supporte toutes les réparations autres que locatives. Or, le remplacement d'un chauffe-eau usagé, l'isolation thermique d'une toiture ou l'installation de radiateurs coûtent très cher aux propriétaires.
Pour les inciter à réaliser des travaux d'économie d'énergie, le secrétariat au Logement a adopté en novembre 2009 un décret prévoyant un partage des économies d'énergie constatées après des travaux de rénovation.
Le secrétaire d’État en charge du logement de l'époque, Benoist Apparu, précisait : « les travaux d'économie d'énergie, financés par les propriétaires, permettront de réduire la facture énergétique du locataire. La loi propose donc de partager ces gains de manière équitable entre le propriétaire et le locataire ».

L'investissement reste donc supporté par le propriétaire-bailleur. Mais le locataire, qui voit ses dépenses de chauffage baisser, verse une contrepartie au propriétaire : la « contribution au partage de l'économie de charges » résultant des travaux d'efficacité énergétique.
Excessivement complexe, ce dispositif qui a maintenant plus de cinq ans n'a rencontré qu'un très faible succès.


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