Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ?

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07 Mai 2021 - Le 3 mai 2021 a marqué la première étape du déconfinement dans tous les départements. S'agissant de l'immobilier, l'évolution est peu sensible puisque les particuliers ont pu acheter, vendre ou louer un logement durant le confinement. Deux nouvelles libertés : acheter ou louer une résidence secondaire...et partir en vacances !

Depuis le 3 mai 2021, la France entière entame progressivement son déconfinement. En réalité, cela ne concerne guère l'immobilier, peu touché par le confinement saison III. En effet, le troisième confinement n'a pas du tout ressemblé aux deux précédents. D'une part, on s'est servi de l’expérience acquise ; tous les intervenants de la chaîne immobilière étaient mieux préparés. D'autre part, ce fut un confinement beaucoup plus souple : visites de logement, états des lieux et déménagements ont pu avoir lieu, les chantiers ont pu continuer et les transactions se sont poursuivis. Ce déconfinement apporte néanmoins deux libertés supplémentaires :

  • les visites ne concernent plus seulement l'achat ou la location d'une résidence principale mais sont dorénavant permises pour tout type de bien, comme une résidence secondaire ;
  • les déplacements pour les vacances sont de nouveau autorisés ; les locations saisonnières peuvent de nouveau être fréquentées !

Toutes les visites de logements sont autorisées

Les visites pour vendre ou louer un logement sont autorisées. Hors couvre-feu, toutes les visites sont autorisées, sans limite de distance et sans attestation ni justificatif ; il est donc possible de sillonner la France pour des visites, qu'il s'agisse d'acheter ou louer une résidence principale ou secondaire.

Pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les visites doivent se dérouler dans le respect d'un protocole sanitaire strict (respect absolu du port du masque et autres gestes barrières, limitation du nombre de visites et de visiteurs, etc.) comme c'est déjà le cas depuis le 28 novembre dernier.

Parce qu'il faut limiter les visites et donc les réserver aux candidats acheteurs ou locataires les plus intéressés et intéressants, nous recommandons très fortement le recours à la visite virtuelle (le photographe professionnel vient chez vous avec sa caméra 3D pour réaliser la visite). Cela valorise le logement et rend l'annonce est plus attractive ; avec la visite virtuelle qui permet de connaître la configuration des lieux et de zoomer sur les détails, il suffit d'une visite physique pour confirmer l'attrait de l'acheteur/du locataire. On gagne du temps ! 

Vous pouvez commander votre visite virtuelle ! Elle est incluse dans notre offre de coaching immobilier à 690 € (avec estimation, visite virtuelle, photos, plans du logement, filtrage des contacts, et accompagnement par un coach).
Nous avons aussi choisi de l'étendre à nos clients qui ont opté pour une annonce classique de vente ou de location ; la visite virtuelle peut donc illustrer toutes les annonces de vente et de location ! Pour connaitre le prix de la visite virtuelle, variable selon la superficie du logement, vous pouvez consulter nos conseillers au 01 40 61 92 92.

Les états des lieux sont autorisés

Signature du bail, états des lieux d'entrée et de sortie, remises et restitutions des clés sont possibles dans toute la France, là encore sans limite de distance et sans attestation, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous déplacer, il est aussi possible de faire vos états des lieux en « visio » (appel vidéo). Bien sûr, ce n'est pas la panacée ! Mais si vous avez de bonnes relations avec votre locataire, qu'il est là depuis peu de temps, ça peut être largement suffisant... d'autant que vous connaissez parfaitement votre logement et que vous savez très bien les points sensibles à vérifier.
Si l'état des lieux par « visio » n'est pas concluant ou si vous soupçonnez que le logement n'a pas été correctement entretenu par le locataire, vous pouvez faire appel à un huissier de justice (ils poursuivent leur activité pendant le confinement). Il peut récupérer les clés pour votre compte. Évidemment, l'huissier a un coût (aux alentours de 400 €) qui sera pris en charge par celui qui a commandé la prestation.
La loi prévoit un partage du coût de l'état des lieux par huissier entre le locataire et le propriétaire en cas d'impossibilité de réaliser un état des lieux contradictoire et si les parties ont été convoquées au moins sept jours avant la réalisation de l'état des lieux. En pratique, ce partage est difficile à mettre en œuvre.

Les diagnostics immobiliers peuvent être réalisés

Les diagnostics techniques obligatoires pour louer ou vendre un logement (performance énergétique, plomb, amiante, électricité, etc.) peuvent être réalisés, sans restriction, que le logement soit occupé ou libre. Pas d’inquiétude : le diagnostiqueur intervient dans le strict respect des règles sanitaires en observant un protocole d’intervention précis qu’il vous exposera. Seules contraintes : il faut l'accueillir masqué et ne pas être dans la même pièce que lui durant son travail.

La signature du compromis et de l'acte de vente à distance ou à l'étude  

Toutes les signatures de compromis ou d'actes de vente peuvent avoir lieu. Deux solutions sont ouvertes : la signature en l'étude du notaire ou la signature dématérialisée qui a été inaugurée lors du premier confinement. Donc il n’y a pas de raison que cela prenne du retard. Les achats peuvent se faire aussi bien pour un logement ancien que pour un logement neuf (achat sur plan ou construction d'une maison neuve).

Le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennise la signature à distance de procurations authentiques. Ainsi, la présence physique des signataires d'un acte authentique n'est plus requise mais la sécurité juridique est toujours parfaitement respectée.

Le financement de l’achat ou de la construction est assuré

Les banques et établissements de crédit traitent toutes les demandes de crédit immobilier. Fortes de l’expérience des confinements et mieux organisées, elles prévoient des délais d’instruction des dossiers dorénavant plus ou moins normaux.

Les déménagements sont possibles

Les déménagements sont autorisés, sans limitation de distance ni attestation.

Les déménageurs exercent leur activité, dans le respect de consignes sanitaires strictes. Si vous voulez déménager par vos propres moyens, il est possible de demander de l'aide à des connaissances dans la limite de six personnes maximum.

Les chantiers continuent

Les chantiers se poursuivent. Vous pouvez donc maintenir et programmer vos travaux. Les professionnels ont mis en place des protocoles sanitaires après la première vague de contamination. 

L'administration poursuit l'instruction des autorisations d'urbanisme 

Les services urbanisme des mairies et préfectures sont pleinement mobilisés et ont pour mission d’instruire tous les dossiers de manière à ne pas pénaliser le secteur du bâtiment. En conséquence, que vous projetiez des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement, vous pouvez aujourd'hui constituer et déposer votre dossier…inutile de retarder vos démarches !

Les AG de copropriété se tiennent à distance 

Sur tout le territoire de la France, les assemblées générales de copropriété peuvent être convoquées mais elles se tiennent uniquement en visioconférence et via le vote par correspondance. Aucun copropriétaire ne peut assister physiquement à la réunion. Pour vous faire une idée de leur fonctionnement, vous pouvez vous reporter à nos articles sur le sujet : Voter par correspondance aux AG de copropriété et Copropriété : un vote par correspondance très contesté.

Partir en vacances est désormais possible

Après quatre semaines d'interdiction, il est désormais possible depuis le 3 mai 2021 de circuler en journée sans limite de distance et sans attestation : voyages d'agrément et touristiques sont donc autorisés...vive les vacances !

De manière générale, les particuliers qui réservent une location puis qui se trouvent contraints de l'annuler peuvent négocier avec le propriétaire un report des dates ou un avoir...mais ne peuvent exiger le remboursement des sommes versées (les arrhes ou l’acompte). Seule hypothèse de remboursement : une clause du bail le prévoit, comme par exemple la « clause Covid » que nous proposons, et un locataire qui rempli les conditions de la clause, un malade du Covid-19 par exemple.    

Sources :

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