Confinement acte II : quelles conséquences pour l'immobilier ?

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30 Novembre 2020 - Depuis le 30 octobre, tout le territoire est reconfiné. Plus souple qu'au printemps dernier, le confinement saison II permet aux particuliers de faire avancer leurs projets immobiliers. Panorama de tout ce qui est aujourd'hui possible pour vendre ou louer un logement.

Cet article est régulièrement mis à jour au fur et à mesure des informations communiquées par le ministère du Logement. 
- MàJ du 30/11 : les visites pour vendre ou louer un logement sont de nouveau autorisées depuis le samedi 28 novembre.

En ce qui concerne l'immobilier, ce second confinement ne ressemble pas du tout au premier. D'une part, on se sert de l’expérience du premier et il est beaucoup moins chaotique : tout le monde est plus préparé, y compris le gouvernement, et les réponses sont apportées plus rapidement. D'autre part, c’est un confinement plus souple. Les chantiers peuvent continuer alors qu’ils étaient bloqués entre mars et mai, et la plupart des choses qui n'avaient été autorisées que tardivement lors du premier confinement, comme les déménagements, ou l’ouverture des magasins de bricolage, sont possibles. 

Les visites de logements de nouveau autorisées

Les visites pour vendre ou louer un logement sont autorisées. Interdites à partir du 30 octobre, les visites sont de nouveau autorisées depuis le 28 novembre. Attention : pour lutter contre la pandémie, les visites doivent se dérouler dans le respect d'un protocole sanitaire (respect absolu du port du masque et autres gestes barrières notamment), elles doivent être réservées à l'achat ou la location d'une résidence principale et enfin elles doivent être limitées à un seul visiteur par demi-journée ; pour en savoir plus, notre actualité : Les visites sont de nouveau autorisées à compter du 28 novembre.

Parce qu'il faut limiter les visites et donc les réserver aux candidats acheteurs ou locataires les plus intéressés et intéressants, nous recommandons fortement le recours à la visite virtuelle (le photographe professionnel vient chez vous avec sa caméra 3D pour réaliser la visite). On a remarqué deux choses lors du dernier confinement : d'une part, nombre d'entre nous ont regardé les annonces immobilières à la recherche d'un nouveau logement (avec plus d'espace, plus de vert) et les annonces qui étaient en ligne ont forcément été beaucoup vues. D'autre part, les vendeurs qui sont restés visibles pendant le confinement ont signé rapidement après le 11 mai lorsque le confinement a été levé. Avec la visite virtuelle qui permet de connaître la configuration des lieux et de zoomer sur les détails, il suffit d'une visite physique pour confirmer l'attrait de l'acheteur. On gagne du temps ! 

Vous pouvez commander votre visite virtuelle ! Malgré le confinement, la visite virtuelle peut être réalisée. Elle est incluse dans notre offre de coaching immobilier à 690 € (avec estimation, visite virtuelle, photos, plans du logement, filtrage des contacts, et accompagnement par un coach). Nous avons choisi de l'étendre à nos clients qui ont opté pour une annonce classique... et elle sera facturée à prix coûtant (c'est-à-dire le prix exact que nous facture notre prestataire photographe 3D). Selon la superficie du logement, deux tarifs : en dessous de 100m², ça coûtera 178,80 € ; entre 100 et 200 m², ça coutera 274.80 €.

Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics techniques obligatoires pour louer ou vendre un logement (performance énergétique, plomb, amiante, électricité, etc.) peuvent toujours être réalisés pendant le confinement, sans restriction, que le logement soit occupé ou libre. Pas d’inquiétude : le diagnostiqueur intervient dans le strict respect des règles sanitaires en observant un protocole d’intervention précis qu’il vous exposera. Seules contraintes : il faut l'accueillir masqué et ne pas être dans la même pièce que lui durant son travail.

La signature de l'acte de vente à distance ou à l'étude  

Le nouveau confinement n'empêche pas les signatures de compromis ou d'actes de vente qui doivent avoir lieu en décembre. Deux solutions sont ouvertes : la signature en l'étude du notaire ou la signature dématérialisée qui a été inaugurée lors du premier confinement. Donc il n’y a pas de raison que cela prenne du retard.

Le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennise la signature à distance de procurations authentiques. Ainsi, la présence physique des signataires d'un acte authentique n'est plus requise mais la sécurité juridique est toujours bien présente.

Les déménagements sont autorisés

Les déménagements sont autorisés si vous devez quitter votre logement actuel pour un nouveau. Il faudra en plus de l'attestation dérogatoire de déplacement (case n°4 cochée : motif familial impérieux) la preuve de la nécessité de votre déménagement (en pratique, il peut s'agir de la lettre de congé, de votre nouveau bail ou de votre acte de vente). 

Les déménageurs peuvent poursuivre leur activité, ils ont évidemment des consignes sanitaires strictes et ils sont en mesure de vous délivrer un document à joindre à votre attestation de déplacement. Si vous voulez déménager par vos propres moyens, il est possible de demander de l'aide à des connaissances dans la limite de six personnes maximum.

Les états des lieux sont possibles

La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a confirmé que tous les déménagements sont autorisés « ainsi que tous les actes directement liés : signature du bail, état des lieux et remise des clés » lors d’un point-presse organisé par le Ministère de l’Écologie lundi 2 novembre. États des lieux d'entrée et de sortie, remises et restitutions des clés sont donc possibles pendant le confinement.
L'attestation dérogatoire de déplacement ne prévoit pas explicitement de case à cocher pour l'état des lieux : selon nous les cases « motif familial impérieux » ou « déplacements pour effectuer des achats de biens ou pour les besoins de prestations de services » sont envisageables. L'indispensable est de toujours se munir de tous les justificatifs : bail, lettre de congé, échangé de mails fixant le rendez-vous, état des lieux d'entrée, etc.

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous déplacer, il est aussi possible de faire vos états des lieux en visio (appel vidéo). Bien sûr, ce n'est pas la panacée ! Mais si vous avez de bonnes relations avec votre locataire, qu'il est là depuis peu de temps, ça peut être largement suffisant... d'autant que vous connaissez parfaitement votre logement et que vous savez très bien les points sensibles à vérifier.

Si l'état des lieux par visio n'est pas concluant ou si vous soupçonnez que le logement n'a pas été correctement entretenu par le locataire, vous pouvez faire appel à un huissier de justice (ils poursuivent leur activité pendant le confinement). Il peut récupérer les clés pour votre compte. Évidemment, l'huissier a un coût (aux alentours de 400 €) qui sera pris en charge par celui qui a commandé la prestation.
La loi prévoit un partage du coût de l'état des lieux par huissier entre le locataire et le propriétaire en cas d'impossibilité de réaliser un état des lieux contradictoire et si les parties ont été convoquées au moins sept jours avant la réalisation de l'état des lieux. En pratique, ce partage est difficile à mettre en œuvre.

Si le locataire ne peut pas quitter les lieux à la fin du préavis parce qu'il n'a pu trouver de relogement en raison de l'interdiction des visites en novembre, il est possible de se mettre d'accord sur un maintien dans les lieux de seulement quelques jours ou quelques semaines en signant une convention d'occupation précaire ; en bonne intelligence un simple échange de courriers peut suffire. 

Sur l'état des lieux pendant le confinement, notre actualité : Reconfinement : les bailleurs peuvent réaliser les états des lieux

Les chantiers continuent !

Les chantiers peuvent se poursuivre durant ce confinement. Vous pouvez donc maintenir et programmer vos travaux. Les professionnels ont mis en place des protocoles sanitaires après la première vague de contamination. 

L'administration poursuit l'instruction des autorisations d'urbanisme 

Les services urbanisme des mairies et préfectures restent pleinement mobilisés pendant le confinement et ont pour mission d’instruire tous les dossiers de manière à ne pas pénaliser le secteur du bâtiment. En conséquence, que vous projetiez des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement, vous pouvez constituer et déposer votre dossier pendant le confinement… inutile de retarder vos démarches !

Les AG de copropriété se tiennent à distance 

Les assemblées générales de copropriété peuvent être convoquées mais elles se tiennent uniquement en visioconférence et via le vote par correspondance. Aucun copropriétaire ne peut assister physiquement à la réunion. Pour vous faire une idée de leur fonctionnement, vous pouvez vous reporter à nos articles sur le sujet : Copropriété : des assemblées générales en visioconférence et Voter par correspondance aux AG de copropriété .

Financement de l’achat ou de la construction

Les banques et établissements de crédit continuent pendant le confinement de traiter les demandes de crédit immobilier. Fortes de l’expérience du printemps et mieux organisées, elles prévoient que des délais d’instruction des dossiers dorénavant moins allongés.

Conseil : pour les ventes déjà engagées, par prudence, il est recommandé d’informer le vendeur et le notaire pour négocier un report de la date de la condition suspensive d’obtention du prêt.

Sources :

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