Copropriété : un vote par correspondance très contesté

Absence de travaux, comptes non validés, copropriétés dépourvues de syndic… La crise sanitaire qui s’est déclenchée depuis un an n’en finit pas de malmener les copropriétés. Les mesures dérogatoires au droit de la copropriété, comme la visioconférence, le vote par correspondance (VPC) autorisées par l’ordonnance du 18 novembre 2020, n’ont pas permis aux copropriétés de retrouver un fonctionnement normal !

Le vote par correspondance privilégié. Compte tenu de l’évolution de l’épidémie, la visioconférence et le vote par correspondance sont autorisés pour organiser les assemblées générales de copropriété. Si la visioconférence est en théorie plus facile à mettre en place pour les copropriétés de petite taille que dans les grandes, c’est le plus souvent le vote par correspondance qui s’impose comme l’indique le dernier baromètre de l’Unis. En effet, 85 % des 200 professionnels interrogés ont déclaré l’avoir utilisé.

Les affaires courantes expédiées. Une solution qui ne satisfait pas pour autant Olivier Safar, président de la commission Copropriété de l’Unis : « Nous avons voté peu de choses : les comptes, le budget de fonctionnement et le contrat de syndic. Dans 80 % des cas, le conseil syndical a décidé de reporter d’une année les travaux car il n’est pas possible dans les conditions actuelles de discuter. Or les copropriétaires veulent débattre ! ».

Travaux reportés. Cette absence de travaux inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale est d’autant plus problématique que le gouvernement tablait sur le lancement de MaPrimeRénov’ Copropriété, effective cette année, pour impulser en 2021 et 2022 une rénovation énergétique des résidences. « MaPrimeRénov’ aurait pu constituer un effet d’aubaine pour les copropriétés envisageant des travaux d’ici les trois prochaines années », déplore Olivier Safar. « Encore fallait-il que les travaux soient à l’ordre du jour ! » Outre la dégradation de l’état de certains bâtiments et des consommations énergétiques élevées, cette situation ne sera pas non plus sans conséquences sur l’activité du bâtiment. Des entreprises constatent en effet une baisse de leur carnet de commandes pour les prochains mois de 2021.

Participation insuffisante. Si le vote par correspondance devient majoritaire pour convoquer les assemblées générales, encore faut-il que les copropriétaires y soient réceptifs. Ce qui est loin d’être le cas ! Dans certaines copropriétés, la participation est insuffisante pour élire le syndic. Cette résolution doit être en effet adoptée à la majorité de l’article 25 (la majorité de l’ensemble des voix des copropriétaires) ou l’article 25-1. « Les copropriétaires ne remplissent pas le formulaire de vote par correspondance. Il y a un gros déficit d’explications », observe Emilie Allain, présidente de l’association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC). « Il aurait fallu avoir plus de temps pour s’approprier ce nouveau mode de vote. »

Syndic de fait. Faute de pouvoir élire un syndic, c’est alors le syndic en poste qui gère de fait la copropriété à la demande du conseil syndical. Cette situation transitoire peut d’ailleurs devenir délicate si un copropriétaire saisit le tribunal de grande instance (TGI) pour obtenir la nomination d’un administrateur judiciaire qui gèrera la copropriété. « Ce professionnel disposera alors de tous les pouvoirs », prévient Emilie Allain qui alerte aussi sur le coût plus élevé que celui d’un syndic qui sera facturé aux copropriétaires.