Le prêt conventionné et le prêt à l'accession sociale

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Le Prêt conventionné (PC) et le prêt à l'accession sociale (PAS) sont destinés aux acquéreurs de résidence principale ou aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration ou d'agrandissement de leur logement. Si leurs taux ne sont pas forcément compétitifs, ils vous permettent de bénéficier de l'Aide personnelle au Logement, qui vient réduire vos remboursements.

Pour emprunter, vous n'êtes pas obligé de recourir aux financements du secteur bancaire classique. Vous pouvez en effet bénéficier du Prêt conventionné (PC) ou du Prêt à l'accession sociale (Pas). Si leurs taux d'intérêt sont aujourd'hui supérieurs à ceux des crédits du secteur libre, ils restent avantageux notamment parce que les frais annexes qui les accompagnent sont réduits. .

Le PC et le PAS sont distribués par les banques qui ont signé une convention avec les pouvoirs publics. Dans la pratique, la plupart des établissements financiers proposent ce type de crédit. N'hésitez pas à leur en parler pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Vous pourrez aussi comparer si ces formules sont plus avantageuses que les crédits bancaires classiques.

Les PC et les PAS souscrits à compter du 1er janvier 2018 ne donnent plus droit à l'Aide personnelle au logement (APL Accession) sauf si le logement est ancien et uniquement s'il est situé dans les zones B2 et C, soit les villes de  de moins de 250.000 habitants hors Ile-de-France, Genevois français et Côte d'Azur.

Le prêt conventionné (PC)

Octroyé sans condition de ressources, le prêt conventionné (PC) bénéficie d'un taux plafonné en fonction de sa durée. Il est accordé par les banques ou les établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat.

Pour quel achat ?

Ce prêt est destiné à financer l'acquisition d'une résidence principale. Le logement visé doit donc être occupé au moins huit mois par an par le bénéficiaire du PC ou sa famille, c'est-à-dire son conjoint, ses descendants, ses ascendants ou ceux de son conjoint, et ce dans l'année qui suit l'achat. Le PC peut également financer un logement destiné à la location, mais à conditions qu'il soit utilisé à titre de résidence principale par le locataire.

Pour quelle surface ?

Le prêt peut concerner l'acquisition d'un bien neuf à un promoteur, la construction d'une maison individuelle ou l'achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux. Il peut également financer des travaux d'agrandissement ou d'amélioration de l'habitat, à condition que leur montant soit supérieur à 4.000 €. Dans le cas d'un logement ancien, une surface minimale habitable est requise comme condition d'obtention du PC. Elle est de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 de plus pour toute personne supplémentaire.

Quelle durée de remboursement ?

Le PC peut financer en totalité l'opération d'acquisition. La durée de remboursement varie de cinq à trente-cinq ans ; elle peut être allongée jusqu'à trente-cinq ans, ou réduite sans durée minimale. Le taux d'intérêt du prêt est fixé par les banques ou les établissements financiers. Le taux fixe atteint au maximum 3,45% sur des durées de quinze à vingt ans et 3,55 % pour une durée supérieure à 20 ans.

Le PC peut se cumuler avec un prêt à taux zéro, un prêt Action-Logement (ex-1 % logement), un plan épargne logement, un prêt relais, un prêt fonctionnaire.

Le prêt à l'accession sociale

Variante du prêt conventionné, le prêt à l'accession sociale (PAS) offre plusieurs avantages. Son taux est plus bas que celui du PC (moins 0,60 %). Avec un prêt PAS, les frais de dossier sont plafonnés à 500 €, l'hypothèque qui garantit le prêt est exonérée de taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire sur le dossier de crédit sont minorés. Comme pour le PC, le PAS n'ouvre plus droit à l'APL Accession pour les offres de prêt émise à compter du 1er janvier 2018.

Quels revenus pour obtenir un PAS ?

Pour bénéficier du PAS, l'emprunteur ne doit pas dépasser certains plafonds de revenus, plafonds établis en fonction de la composition du ménage, du nombre de personnes à charge et de la localisation géographique du logement.

 Nombre de personnes   Zone A  Zone B1   Zone B2  Zone C
 1 personne   37 000 €  30 000 €  27 000 €  24 000 €
 2 personnes  51 800 €  42 000 €  37 800 €  33 600 €
 3 personnes  62 900 €  51 000 €  45 900 €  40 800 €
 4 personnes  74 000 €   60 000 €  54 000 €  48 000 €
 5 personnes  85 100 €  69 000 €  62 100 €  55 200 €
 6 personnes  96 200 €  78 000 €  70 200 €  62 400 €
 7 personnes  107 300 €  87 000 €  78 300 €   69 600 €
 A partir de 8 personnes  118 400 €  96 000 €   86 400 €  76 800 €

 Zone A : Paris, Côte d'Azur, Genevois français Zone B1 : Ile-de-France (hors Paris), quelques zones frontalières ou littorales, agglomérations de plus de 250.000 habitants. Zone B2 : agglomérations de plus de 50.000 habitants Zone C : reste du territoire

Quelles ressources ? Les revenus sont appréciés en fonction des revenus fiscaux de l'année n-2, soit l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Avec ou sans travaux Il est possible d'obtenir un PAS pour financer une résidence principale uniquement. Il peut s'agir d'une construction, d'une acquisition avec ou sans travaux, ou de travaux d'agrandissement ou d'amélioration de l'habitat. Dans ce dernier cas, le coût de ces travaux doit s'élever au minimum à 4.000 €.

Comment rembourser le prêt à l'accession sociale ?

Le PAS permet d'emprunter à taux fixe ou variable sur une durée comprise entre cinq et trente-cinq ans. Son taux d'intérêt varie selon les banques, dans une limite réglementée par les pouvoirs publics ; il peut être inférieur de 0,60 % au taux du prêt conventionné. En fixe, il varie de 3,10% pour des durées inférieures ou égales à 12 ans à 3,55 % pour les durées supérieures à vingt ans. En révisable, il ne peut pas dépasser 3,10% quelle que soit la durée. Le PAS peut lui aussi être cumulé avec un prêt à taux zéro, un prêt Action-Logement (ex-1 % logement), un plan épargne logement, un prêt relais, un prêt fonctionnaire.

Pour aller plus loin...

Tout savoir sur l'APL Accession, L'ALS et l'ALF. Leur fonctionnement, leurs avantages, leurs modalités d'obtention. Les changements apportés par la réforme de 2018.

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