© pap Surtout connues pour la location, les allocations logement s'appliquent également à l'achat de certains logements. Elles s'adressent à ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale et en fonction de la situation et des ressources de l'acquéreur. La composition de la famille, le montant du loyer et la zone géographique sont étudiés pour déterminer le droit à une aide au logement afin d'encadrer le versement des aides au logement.
Attention : à compter du 1er janvier 2018, l'APL Accession n'est attribuée qu'aux familles achetant des logements anciens dans les secteurs dits détendus. Ils s'agit des zones B2 et C, soit les agglomérations de moins de 250.000 habitants hors Ile-de-France, Genevois français et Côte d'Azur.
Des aides adaptées
L'Allocation de logement familial (ALF) est versée sous conditions de ressources aux familles très modestes pour alléger le remboursement de leur prêt immobilier. L'Allocation de logement social (ALS) fonctionne de la même façon. Ces aides sont réservées à l'achat de logements anciens dans les secteurs tendus, à forte demande en logements, autrement dit dans les zones A bis, A et B1. Ces aides sont attribuées par la caisse d'allocations familiales (CAF).
Les prêts bancaires traditionnels, comme le prêt à taux zéro, ou le prêt d'épargne logement (PEL) n'ouvrent pas droit à eux seuls à l'APL ni à l'AL.
Le logement doit répondre à des normes réglementées de confort et de sécurité. Il doit présenter une superficie minimale déterminée en fonction du nombre d'habitants. Elle s'élève à 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes, puis 9 m2 supplémentaires par personne.
L'APL et l'AL ne sont pas cumulables entre elles.
Le montant alloué
Le montant des aides fluctue en fonction de différents éléments. Il dépend de votre situation de famille, du nombre d'enfants ou de personnes à charge, du niveau de ressources du foyer, du lieu de résidence, du mode de financement, de la date de la signature du contrat de prêt principal et du remboursement de ce prêt. L'allocation est révisée chaque année, au 1er juillet. La Caf vérifie que les conditions d'obtention sont toujours remplies. Une fois accordée, l'allocation est versée chaque mois. Elle peut être versée directement à l'organisme prêteur qui déduira la somme du montant du remboursement.
Tout changement de situation peut entraîner à tout moment un nouveau calcul de l'allocation, à la hausse ou à la baisse.
Les démarches
Pour obtenir l'allocation de logement sociale, l'allocation de logement familiale ou l'APL, retirez un dossier auprès de la CAF de votre lieu de résidence (ou la Caisse de MSA si vous dépendez du régime agricole).
Sur le site de la CAF, vous pouvez faire une simulation afin d'obtenir le montant des droits auxquels vous pouvez prétendre. Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande. Retournez ce document complété, daté et signé, sans trop tarder pour ne pas perdre une partie de vos droits.
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