Immobilier : comment bénéficier des aides des collectivités locales ?

Communes, départements, régions : de nombreuses collectivités locales accordent des aides à l'habitat. Les unes facilitent l'achat de la résidence principale, les autres encouragent les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique des logements.

Prêt à taux 0% (PTZ), 1% logement, Prêts conventionnés, épargne-logement, Eco-prêt à taux 0% : autant d'aides à l'habitat accordées au plan national. Elles sont d'ailleurs bien connues des particuliers qui souhaitent acheter un logement ou entreprendre des travaux de rénovation.

Ce que l'on sait moins, c'est que de nombreuses collectivités locales, elles aussi, attribuent des coups de pouce financiers pour acheter, rénover, adapter le logement aux besoins des personnes à mobilité réduite ou l'équiper en installations fonctionnant grâce aux énergies renouvelables.

Les aides pour acheter

Nombre de collectivités locales mettent la main à la poche pour aider leurs habitants à devenir propriétaires de leur résidence principale. Les Parisiens peuvent bénéficier du Prêt Paris Logement, un crédit sans intérêts à payer de 24.200 € pour une personne seule et de 39.900 € pour les ménages de deux personnes ou plus.

Marseille, en partenariat avec quatre banques, accorde son Nouveau Chèque Premier Logement aux familles qui achètent pour la première fois. Rassemblant à la fois une subvention et un crédit gratuit, ce coup de pouce est réservé à l'achat de la première résidence principale dans le neuf (prix de vente plafonné). Quantité d'autres communes accordent des aides comme Caen, Bordeaux, Toulouse, Rennes, etc.

Ces financements aidés doivent toujours être complétés par d'autres crédits. Ils sont cumulables avec les aides nationales comme le PTZ, le 1% logement, les Prêts conventionnés, etc.

Les aides pour rénover les logements

Lutter contre l'habitat insalubre, aider à la rénovation des logements : certaines collectivités locales s'impliquent dans l'amélioration des conditions de vie de leurs administrés. En Normandie, par exemple, la région propose son Chèque Eco Energie, qui complète les aides accordées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah).

Des régions aident les particuliers qui s'équipent avec une installation fonctionnant grâce aux énergies renouvelables. D'autres encouragent la rénovation des logements. A Nantes, par exemple, les propriétaires d'une maison individuelle qui souhaitent lancer une opération de rénovation thermique peuvent décrocher une subvention de 4.000 €. Les travaux pour adapter les logements aux besoins des personnes à mobilité réduite ouvrent également droit à des coups de pouce financiers des régions et/ou des départements.

Les conditions pour obtenir les aides

Dans la quasi-totalité des cas, les aides financières des collectivités locales sont attribuées sous conditions. Les coups de pouce à l'accession à la propriété sont réservés aux ménages qui achètent leur résidence principale pour la première fois. A Paris, le bénéficiaire doit notamment vivre dans la capitale depuis plus d'un an et ses ressources ne doivent pas excéder certains plafonds (68.723 € par an pour un ménage de trois personnes par exemple).

A Marseille, le bénéficiaire doit là encore respecter des plafonds de revenus (40.011 € pour un ménage de trois personnes, soit les conditions du Prêt locatif social ou PLS). Le logement doit faire l'objet d'une labellisation par la ville. Le Chèque Accession rénovation, accordé aux particuliers qui achètent en copropriété, est réservé aux biens situés sur certains secteurs, il est accordé sous conditions de ressources et doit financer des opérations dont les travaux comptent pour 10% du prix.

Où obtenir les aides ?

Pour ce qui concerne les aides à l'accession à la propriété, adressez-vous aux banques qui ont conclu des partenariats avec les collectivités locales. Vous pouvez également vous rendre dans votre mairie, au Conseil général ou au Conseil régional pour connaître la nature des aides, leur montant et les conditions à respecter pour les obtenir. Ces dispositifs sont détaillés sur les sites web des collectivités locales concernées.

Autre possibilité : les Agences départementales d'information sur le logement (Adil). Ces structures institutionnelles délivrent des informations et des conseils gratuits aux particuliers sur les aspects juridiques et financiers de leur projet immobilier.

Toutes ces aides peuvent changer. Certaines disparaissent, d'autres sont créées, leurs montants comme leurs conditions d'attribution peuvent être modifiés. Pour suivre cette actualité, obtenir davantage d'information et connaître les adresses des Adil, voir le site www.anil.org. N'hésitez pas à consulter votre mairie, votre département ou votre région pour savoir si les aides existes et ,si c'est le cas, comment les obtenir.

Mis à jour par le 8 janvier 2018
Rédacteur en chef chez PAP.fr


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