La remise des clés

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C'est lors de la signature de l'acte définitif de vente que le vendeur vous remet les clés de votre nouveau logement. Toutefois, il est possible d'organiser une remise des clés anticipée.

La remise des clés, c'est le geste qui marque le transfert de propriété et le transfert des risques. Autrement dit, une fois que vous avez les clés dans la main, vous êtes le propriétaire et vous devez assumer toutes les obligations du propriétaire : paiement des impôts et des charges de copropriété, assurance du logement, etc.

Parfois, l'acquéreur demande à recevoir les clés avant la vente définitive : ce peut être le cas lorsqu'il veut réaliser des travaux. Evidemment, le vendeur doit donner son accord et ce type d'arrangement nécessite de suivre quelques précautions. 

La remise des clés le jour de l'acte définitif

Pas grand chose à dire ! Le vendeur vous remet les clés et puis voilà ! Juridiquement et symboliquement, c'est tout de même un geste fort qui marque le transfert de propriété. Evidemment, il doit vous remettre toutes les clés, celle du logement, de la cave, du garage, des portails. Vous pouvez désormais entrer dans le logement, réaliser les travaux que vous voulez et emménager. Alors, ça fait quoi d'être propriétaire ? Oui oui, ça fait surtout beaucoup d'argent à rembourser à la banque...

La remise des clés anticipée

C'est possible, c'est bien pratique si vous avez des travaux à réaliser, mais il faut prendre des précautions pour protéger vos intérêts et ceux du vendeur, si la vente n'aboutissait finalement pas.

Un écrit obligatoire. Le plus souvent, on négociera une remise anticipée des clés dès la signature du compromis de vente. Idéalement, cet accord sera rédigé par le notaire en charge du compromis.

Après l'obtention du crédit. Le vendeur refusera que vous entriez dans les lieux avant que la banque ait validé votre financement. Autrement dit, il acceptera de vous donner les clés prématurément s'il est sûr que la transaction ira jusqu'au bout.

Une autorisation bien encadrée. Dans cet accord, il faut prévoir la nature et la durée de cette occupation : vous pouvez simplement occuper le logement pour réaliser des travaux jusqu'à la signature de l'acte définitif. En aucun cas, vous ne pouvez le louer ou le prêter ou vous y maintenir si l'acte de vente n'était finalement pas signé.

Pas d'indemnité mais... En général, il n'y a pas d'indemnité ou de loyer à verser au vendeur pour cette occupation anticipée. Mais on peut prévoir le versement d'une somme sur le compte séquestre du notaire pour garantir le respect de vos obligations. La somme restera acquise au vendeur si vous ne respectiez pas vos engagements. 

La souscription d'une assurance. Evidemment, l'accord prévoit également que vous aurez l'obligation de souscrire une assurance multirisque habitation.

Si des travaux sont envisagés, le vendeur vous demandera de les lister, d'indiquer le nom des entrepreneurs et de leurs assureurs. En cas d'échec de la vente, l'accord prévoit le plus souvent que vous assumez la remise en état des lieux avant la restitution des clés.

Pour aller plus loin...

L'acquéreur verse le prix de vente au vendeur au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Comment le prix est-il versé ? Quels sont les frais de notaire ?

Qu'est-ce que l'acte de vente authentique ? Que contient l'acte de vente authentique ? Quel délai pour sa signature ?

Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage.