Signer l'acte de vente authentique

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Une signature et voilà ! Vous repartez avec les clés de votre nouvelle maison. La signature de l'acte authentique, c'est la dernière grosse étape de la transaction.

La signature de l'acte authentique n'est en général qu'une formalité : on ne fait que confirmer ce qui a été négocié dans le compromis de vente. 

Qu'est-ce que l'acte de vente authentique ?

L'acte authentique est l'acte notarié qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement de l'acheteur et du vendeur. L'acte authentique peut être dressé sur support électronique. Il contient un certain nombre de mentions obligatoires ainsi que la signature du notaire qui lui donne son caractère authentique. Ce formalisme confère à l'acte sa force probante et sa force exécutoire. En clair, lorsqu'il est dressé en la forme authentique, l'acte est opposable aux parties et aux tiers.

Les notaires sont compétents sur tout le territoire national : vous pouvez donc désigner votre notaire marseillais pour un logement qui se situe à Paris ou un notaire orléanais pour une villa dans le Berry.

Une fois signé, l'acte est conservé par le notaire. Il est établi en un seul exemplaire mais le notaire peut établir des copies authentiques. L'acte authentique est ensuite publié au bureau des hypothèques et l'acte de vente est alors opposable aux tiers.

Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes.

Quel est le contenu de l'acte authentique de vente ?

L'acte authentique reprend toutes les clauses négociées dans le compromis, constate que les conditions suspensives ont été levées, que le prix a été payé ainsi que le transfert de propriété. 

Les frais de notaire et l'éventuel impôt sur la plus-value immobilière figurent également à l'acte.

Quels sont les délais pour signer l'acte authentique ?

Généralement, le délai entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte authentique de vente est de 3 mois. Mais il est possible, si vous vous mettez d'accord avec le vendeur, de signer dans un délai plus long. En revanche, il sera rarement possible de signer dans un délai plus court : en effet, le notaire doit accomplir de nombreuses démarches entre les deux signatures, notamment après de la mairie. Lire notre article sur le droit de préemption urbain de la mairie.

Que faut-il faire avant de signer l'acte authentique ?

Il peut être utile d'organiser une ultime visite avant la signature de l'acte authentique. Cela permettra de vérifier qu'aucun dégât n'a été occasionné depuis la signature du compromis de vente, que la cave qui était pleine à craquer a bien été vidée...

Pour aller plus loin...

Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage.