Quels sont les démarches administratives obligatoires quand on déménage ?

🖱️ Changez d’adresse en un clic !

Plus besoin de courir entre la Mairie, la Préfecture et l’Assurance : un déménagement peut aujourd’hui se gérer presque entièrement en ligne. Pour mettre à jour votre adresse postale, e-mail ou numéro de téléphone auprès de plusieurs services publics et organismes privés en une seule démarche, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.  Pensez à préparer vos identifiants pour chaque organisme concerné avant de commencer la démarche. Cette déclaration peut concerner :

• Vos fournisseurs d’énergie (comme EDF...) ;
• France Travail ;
• La Sécurité sociale et ses différents organismes : caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales, de retraite ou spécifiques ;
• Le service des impôts ;
• Les services des cartes grises (SIV).

👉 Vous pouvez également signaler un changement d’adresse e-mail ou de numéro de téléphone (fixe ou mobile), sauf pour les organismes suivants : CAF, MSA, CPAM et CGSS, qui doivent être contactés séparément.

Les documents à modifier obligatoirement

👉 Certificat d'immatriculation (ex : carte grise)

Vous avez 1 mois pour effectuer le changement d'adresse. La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité. Le changement d’adresse est gratuit jusqu’à 3 fois, puis coûte 2,76 € à partir du 4^e ou si votre plaque est de l’ancien format (ex. : 123 AB 01).

👉 Carte d'électeur : changement d'adresse obligatoire

Deux situations sont possibles :

1. Si vous êtes resté dans la même ville, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie.
2. Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.

Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.

👉 Carte de séjour

La modification de la carte de séjour doit s'effectuer sur le site de l'ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France). La démarche doit être faite dans les trois mois du déménagement. Les étrangers titulaires d’un titre de séjour doivent déclarer tout changement d’adresse dans un délai de 3 mois (article R611-5 du CESEDA – Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

⚠️ Sanctions en cas de non-déclaration

• Amende pouvant aller jusqu’à 450 € (contravention de 3^e classe).
• Risque d’être considéré comme non respectueux des obligations liées au séjour, ce qui peut compliquer un renouvellement ou une demande de naturalisation.
• En cas de contrôle, cela peut être interprété comme un manquement à l’obligation de régularité du séjour.

Documents non impactés par le changement d'adresse