Remettre les clés avant la vente définitive ?

Charlie Cailloux
Mis à jour par Charlie Cailloux
le 9 novembre 2018
Juriste chez PAP.fr

Une vente immobilière, ça se passe en deux temps. D’abord, un compromis de vente et trois mois plus tard, la vente définitive. C’est lors de ce second rendez-vous que l’acquéreur paie le prix et que le vendeur donne les clés. Mais parfois, l'acquéreur demande à avoir les clés avant la vente.

Mon acheteur veut avoir les clés avant la vente définitive. Dois-je accepter ?

Oui c’est possible mais il y a des trucs auxquels il faut faire attention, ça peut être risqué ! Si la vente va à son terme, pas de problème ! Mais si la vente n’aboutit pas, vous vous retrouvez avec un occupant sans droit ni titre dans le logement. Et s’il a commencé les travaux, qu’il a défoncé un mur, vous êtes marron ! Il ne faut pas voir le mal partout, il faut en revanche bien organiser les choses.

C’est parfois une nécessité pour l’acquéreur et c’est peut-être dommage de passer à côté de la vente à cause de ça. Ce qui est sûr, c’est que si vous acceptez, il faut encadrer strictement cette occupation anticipée et ne l’accepter que si l’acquéreur vous explique clairement ce qu’il veut faire : s’il veut avoir les clés pour pouvoir faire faire des devis ou entreposer des cartons, pas de problème ! S’il veut faire un coup de ménage, mettre un coup de blanc sur les murs, ça va aussi ! S’il veut commencer à casser des cloisons ou toucher à la structure de l’immeuble, il vaut mieux refuser…

Comment organiser la remise anticipée des clés ?

Le mieux, c’est même indispensable, c’est de demander au notaire de rédiger une convention prévoyant “l'entrée en jouissance anticipée” de l’acheteur qui mentionne votre accord et les obligations du vendeur et de l’acheteur.

Première consigne : il ne faut prévoir cette occupation anticipée qu’une fois les conditions suspensives réalisées, notamment une fois que l’acquéreur a bien eu son prêt. Lui permettre d’occuper le logement ou de démarrer les travaux avant ça, c’est franchement risqué. Une fois que les conditions suspensives sont tombées, il y a de fortes chances que la transaction aille au bout. Il faudra aussi traiter de la question de l‘assurance habitation : en pratique, le vendeur doit rester assuré et l'acquéreur doivent souscrire une assurance. 

Si l'acheteur veut réaliser des travaux, je dois lui demander la liste ?

Bien vu ! Tout d’abord, sachez que vous pouvez lui refuser de faire des travaux ! Si vous acceptez, il faut lui demander la liste, le nom des entrepreneurs et leur assurance professionnelle. Si le logement est en copropriété, les travaux ne pourront évidemment pas porter sur les parties communes, ça nécessiterait une décision préalable d’assemblée générale. 

Et si la vente n’aboutit pas ?

C'est notamment pour régler cette éventualité qu'il faut demander au notaire de rédiger une convention ! On va bien indiquer que cette occupation est temporaire et prendra fin à la date de signature de l’acte authentique et qu’en aucun cas cette occupation ne créera de droit sur le logement, ni pour pour l’acquéreur, ni pour sa famille.

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