Négocier la date du départ avec l'acquéreur

Vous voulez remettre les clés de votre logement à l'acquéreur deux semaines après avoir vendu ? C'est possible ! Le différé de jouissance permet au vendeur d'occuper tout ou partie de son logement avec l'accord de l'acquéreur pendant une durée plus ou moins longue. « C'est une pratique peu fréquente », constate Frédéric Labour, notaire à Corbeil-Essonnes et membre de la commission conjoncture immobilière à la chambre des notaires de Paris. « Le différé est généralement subi. »

Le différé de jouissance d'un bien

Si vous souhaitez pouvoir rester dans votre logement après avoir signé l'acte de vente définitif, l'accord de votre acheteur est indispensable. La première chose à faire, c'est d'en discuter avec lui le plus tôt possible avant de signer l'acte de vente définitif.

• Soit votre acheteur accepte : le notaire indique dans l'acte authentique la date à laquelle vous quitterez le bien. En garantie, une partie du montant de la vente est séquestrée, avec un minimum, par exemple, 10 000 €. Le notaire indique une date butoir à laquelle vous devrez avoir libéré le logement et à défaut, la somme que vous avez versée servira au paiement d'une astreinte pour chaque jour de retard, soit 300 € par jour par exemple.

« Le séquestre doit être suffisamment dissuasif pour inciter le propriétaire à libérer les lieux à la date fixée », conseille le notaire. A la fin du différé de jouissance, vous donnez les clés à l'acquéreur. Ce dernier remet une lettre au notaire indiquant qu'il les a bien reçues. Le professionnel du droit verse alors au vendeur la somme prévue dans l'acte authentique.

• Soit l'acheteur n'accepte pas. Dans ce cas, vous devez tout mettre en œuvre pour libérer les lieux, ou alors obtenir de la part de votre acheteur qu'il accepte de reporter la date de la signature de l'acte de vente définitif.

Un différé de jouissance atteignant plusieurs mois

Dans certains cas, acquéreur et vendeur peuvent décider dans la promesse de vente de différer la signature de l'acte authentique de plusieurs mois, de trois à cinq par exemple. Une pratique plus rare utilisée notamment par des personnes achetant un appartement ou une maison en construction qui ne souhaitent pas louer un logement dans l'attente d'être livrés. « Plus le différé de jouissance est important, plus la somme séquestrée le sera, prévient Frédéric Labour. Dans ce cas, elle peut atteindre 30 000 €.

Mais tout est possible entre les parties car le différé de jouissance n'est pas régi par la loi. Il s'agit d'une convention entre l'acquéreur et le vendeur. Un vendeur qui a besoin de l'intégralité des fonds pour racheter un bien n'acceptera pas de séquestre. » Si le différé de jouissance accorde une certaine souplesse au vendeur, elle doit être utilisée avec précaution pour protéger l'acquéreur qui se trouve dans la situation la plus délicate.