Combien de temps entre le compromis et l'acte de vente ?

Charlie Cailloux
Mis à jour par Charlie Cailloux
le 15 juillet 2022
Juriste chez PAP.fr

Dans cette vidéo, on va répondre à cette question très fréquente : quel est le délai moyen entre le compromis de vente et la vente définitive ? La réponse, c’est 3 mois. Ce n'est pas une règle gravée dans le marbre mais c’est en pratique le délai que l’on constate, c’est le délai classique on va dire !

Peut-on réduire ce délai à moins de 3 mois si on est très pressé ? 

C’est plutôt compliqué ! Disons que si on a un motif légitime, on peut demander au notaire de d’accélérer la cadence et de signer l’acte authentique seulement 2 mois après le compromis. Ce sera très compliqué d’obtenir une signature plus rapide pour deux raisons : d’une part, on laisse en général deux mois à l’acquéreur pour obtenir son crédit et d'autre part, le notaire doit obtenir un certain nombre de renseignements d’urbanisme, il doit purger le droit de préemption de la mairie et que tout ça prend également deux mois.

Dans certains cas, il est quand même possible de faire moins de trois mois lorsque l’acheteur achète sans condition suspensive de crédit et que toutes les démarches d’urbanisme ont déjà été effectuées par exemple, parce qu’une vente précédente a capoté.

Est-ce qu’on peut faire une vente longue, avec un délai de plus de trois mois ?

Oui bien sûr, ça ne pose aucun problème du moment que vous êtes d’accord ! Vous pouvez signer le compromis aujourd’hui et demander au notaire de rédiger une clause qui prévoit un rendez-vous pour l’acte authentique dans six mois, dans un an. Ce ne pose aucune difficulté particulière.  

Une fois que l’on a signé l’acte authentique, à quel moment le vendeur reçoit le prix de vente ?

Simplement le temps que le virement du notaire arrive sur votre compte ! Ca peut être le jour même, ça peut être quelques jours après ! Le jour de l’acte authentique, on se retrouve chez le notaire, le notaire lit l’acte, on signe, le vendeur remet les clés à l’acheteur et l’argent est sur le compte du notaire, c’est une des conditions pour que l’on puisse signer, il faut qu’on soit sûr que l’argent est disponible !

Et voilà pour ce sujet ! En résumé, il faut compter 3 mois entre la signature de la promesse de vente et l’acte de vente définitif. On peut parfois, sous certaines conditions, réduire ce délai mais très rarement en dessous de 2 mois. En revanche, dès lors qu’on est d’accord, on peut prévoir un délai plus long, il faut juste avertir le notaire qui l’indiquera dans le compromis. 

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