Une maison à vider ? Organisez votre vide-grenier !

Faut-il des autorisations pour vendre de chez soi ?

✅ Oui. Bien que la vente ait lieu dans un lieu privé et non sur le trottoir ou dans la rue, le particulier qui organise un vide-grenier, un vide-dressing ou encore un vide-maison dans son domicile doit impérativement faire une déclaration préalable auprès du maire de sa commune au plus tard 15 jours avant l'évènement, en remplissant le formulaire Cerfa n°13939*01.

⚠️ Si vous vivez en copropriété ou en lotissement, pensez à consulter le règlement intérieur. Vos voisins pourraient être dérangés par la venue de nombreux visiteurs. Il est peut-être préférable de les informer avant l'événement ! Et même en maison individuelle, vos voisins pourraient se plaindre du bruit ou du stationnement gênant. Un petit mot dans les boîtes aux lettres pour les prévenir peut éviter bien des tensions !

👉 Votre responsabilité civile peut être engagée

Imaginez, un visiteur glisse sur une marche ou un objet est accidentellement cassé... Vous pourriez être tenu responsable. Vérifiez que votre assurance multirisque habitation couvre ce type d’événement.

Ventes au déballage limitées à 2 par an

Si vous n'êtes pas inscrit au Registre du Commerce (RCS), vous ne pouvez organiser que deux événements par an de type vide-maison, vide-dressing ou vide-grenier par an (article L310-2 du Code de commerce). Pour chaque vente, vous devez attester sur l'honneur que vous n'avez pas dépassé cette limite de deux ventes.

👉 Vente d'objets personnels et d'occasion uniquement

Vous ne pouvez vendre que des objets personnels et de seconde main. Si vous fabriquez vous-même vos articles mis en vente, vous devrez vous enregistrer en tant que professionnel (par exemple, en créant une micro-entreprise) et vous acquitter des taxes et charges requises.

Pas d'impôt sur vos ventes jusqu'à 5 000 €

Les revenus provenant de la vente de vos biens personnels ne sont pas imposables, sauf pour des cas particuliers (métaux précieux, objets vendus à plus de 5 000 €, etc.)

⚠️ Si vous vendez des objets de valeur (bijoux, œuvres d'art, etc.) au-dessus de 5 000 €, vous devez déclarer les revenus et payer des taxes spécifiques. C'est une règle qui vise à encadrer les ventes pour les particuliers tout en évitant la fraude fiscale.