Vous êtes propriétaire de votre bien ? Vous vous intéressez à son histoire ? Vous découvrirez les premiers éléments dont vous avez besoin mentionnés sur le titre de propriété. Ils vous permettront déjà d'en savoir un peu plus sur son passé.
1. Le titre de propriété de votre logement
Le titre de propriété est donc le premier document que vous devrez étudier lorsque vous entreprendrez vos recherches.
Sur le titre de propriété sont mentionnés les éléments suivants :
- le nom des propriétaires successifs ;
- la description du bien ;
- le nom du notaire ;
- les références cadastrales ;
- le prix du bien ;
- les éventuelles servitudes ;
- l'origine de la propriété.
Si vous êtes locataire, donc dépourvu du titre de propriété, cette étape ne vous concerne pas et vous devrez vous tourner directement vers certains services de l'État, comme la Conservation des hypothèques ou les archives départementales.
2. La mission de la Conservation des hypothèques
Publicité foncière et mission fiscale. La Conservation des hypothèques est une institution administrative. Créée en 1799, elle est chargée d'assurer le service public de la publicité foncière. Elle a également une activité fiscale.
Sa mission de publicité foncière passe par la tenue d'un registre officiel des propriétés immobilières, des actes authentiques concernant les immeubles ainsi que de certains droits qui y sont attachés, comme les hypothèques, et par la transmission de ces informations aux particuliers.
Sa mission fiscale consiste, elle, en la perception des taxes et des impôts dus en cas de transaction portant sur un immeuble.
Quantité d'informations. Il y a 354 Conservations des hypothèques réparties sur tout le territoire national. Adressez-vous à la Conservation des hypothèques du lieu où se situe votre maison. Les notaires, après avoir établi les actes authentiques relatifs aux immeubles, doivent les déposer au service des hypothèques, qu'il s'agisse de transactions ou de garanties. Dès lors, la Conservation des hypothèques représente une mine d'informations pour quiconque souhaiterait connaître mieux sa maison.
En Alsace-Lorraine, vous ne pourrez pas vous adresser à la Conservation des hypothèques. Cette région a un autre corps chargé de la publicité foncière, le Livre foncier. Pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, vous pourrez vous renseigner dans les quarante-six services du Livre foncier.
La base de données informatiques Fidji. Tout citoyen peut solliciter la Conservation des hypothèques afin de récolter des informations relatives à un immeuble. Vous n'aurez pas à motiver votre demande. Aucune condition particulière, aucune circonstance spéciale ne sont requises pour avoir accès à ces informations. Pour mener à bien votre consultation, vous pourrez utiliser la base de données informatique baptisée Fidji (l'acronyme du Fichier informatisé des données juridiques immobilières), qui compile tous les actes anciennement conservés sur le papier, et ce jusqu'en 1956. Pour les actes antérieurs à 1956, vous devrez vous tourner vers les Archives départementales. Adressez-vous donc au Bureau des hypothèques dont dépend la maison au sujet de laquelle vous enquêtez.
3. Comment recueillir des informations à la Conservation des hypothèques ?
A la Conservation des hypothèques, vous devrez, pour obtenir l'historique de la maison, remplir un imprimé Cerfa n°3233 en précisant les données cadastrales du bien et le remettre au service qui se chargera d'effectuer la recherche pour vous. Vous pourrez ainsi connaître toute l'histoire de votre maison depuis 1956 : quels ont été ses propriétaires successifs, pour quelles sommes elle a été cédée, quelles hypothèques ou quelles servitudes lui ont été attachées, quels notaires ont concouru aux différents actes.
Le coût d'une simple demande de renseignement pour votre maison s'élève à 6 €. Le coût d'une copie d'acte varie suivant la nature de l'acte. Il est de 15 € pour un acte de vente et de 30 € pour un règlement de copropriété.
Les Archives départementales. Si votre maison existe depuis plus de cinquante ans, dirigez-vous vers les Archives départementales, qui disposent de ces informations.
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