Comment retrouver l'histoire de sa maison ?

Vous êtes propriétaire de votre bien ? Vous vous intéressez à son histoire ? Vous découvrirez les premiers éléments dont vous avez besoin mentionnés sur le titre de propriété. Ils vous permettront déjà d'en savoir un peu plus sur son passé.

Le titre de propriété de votre logement

Le titre de propriété est donc le premier document que vous devrez étudier lorsque vous entreprendrez vos recherches.

Sur le titre de propriété sont mentionnés les éléments suivants :

• le nom des propriétaires successifs ;
• la description du bien ;
• le nom du notaire ;
• les références cadastrales ;
• le prix du bien ;
• les éventuelles servitudes ;
• l'origine de la propriété.

Si vous êtes locataire, donc dépourvu du titre de propriété, cette étape ne vous concerne pas et vous devrez vous tourner directement vers certains services de l'État, comme la Conservation des hypothèques ou les archives départementales.

La mission de la Conservation des hypothèques

Publicité foncière et mission fiscale. La Conservation des hypothèques est une institution administrative. Créée en 1799, elle est chargée d'assurer le service public de la publicité foncière. Elle a également une activité fiscale.
Sa mission de publicité foncière passe par la tenue d'un registre officiel des propriétés immobilières, des actes authentiques concernant les immeubles ainsi que de certains droits qui y sont attachés, comme les hypothèques, et par la transmission de ces informations aux particuliers.
Sa mission fiscale consiste, elle, en la perception des taxes et des impôts dus en cas de transaction portant sur un immeuble.

Quantité d'informations. Il y a 354 Conservations des hypothèques réparties sur tout le territoire national. Adressez-vous à la Conservation des hypothèques du lieu où se situe votre maison. Les notaires, après avoir établi les actes authentiques relatifs aux immeubles, doivent les déposer au service des hypothèques, qu'il s'agisse de transactions ou de garanties. Dès lors, la Conservation des hypothèques représente une mine d'informations pour quiconque souhaiterait connaître mieux sa maison.

La base de données informatiques Fidji. Tout citoyen peut solliciter la Conservation des hypothèques afin de récolter des informations relatives à un immeuble. Vous n'aurez pas à motiver votre demande. Aucune condition particulière, aucune circonstance spéciale ne sont requises pour avoir accès à ces informations. Pour mener à bien votre consultation, vous pourrez utiliser la base de données informatique baptisée Fidji (l'acronyme du Fichier informatisé des données juridiques immobilières), qui compile tous les actes anciennement conservés sur le papier, et ce jusqu'en 1956. Pour les actes antérieurs à 1956, vous devrez vous tourner vers les Archives départementales. Adressez-vous donc au Bureau des hypothèques dont dépend la maison au sujet de laquelle vous enquêtez.

Comment recueillir des informations à la Conservation des hypothèques ?

A la Conservation des hypothèques, vous devrez, pour obtenir l'historique de la maison, remplir un imprimé Cerfa n°3233 en précisant les données cadastrales du bien et le remettre au service qui se chargera d'effectuer la recherche pour vous. Vous pourrez ainsi connaître toute l'histoire de votre maison depuis 1956 : quels ont été ses propriétaires successifs, pour quelles sommes elle a été cédée, quelles hypothèques ou quelles servitudes lui ont été attachées, quels notaires ont concouru aux différents actes.

Le coût d'une simple demande de renseignement pour votre maison s'élève à 6 €. Le coût d'une copie d'acte varie suivant la nature de l'acte. Il est de 15 € pour un acte de vente et de 30 € pour un règlement de copropriété.

Les Archives départementales. Si votre maison existe depuis plus de cinquante ans, dirigez-vous vers les Archives départementales, qui disposent de ces informations.

Comment retrouver l'histoire d'un bien classé Monument historique ?

Il sera plus facile de trouver de nombreux renseignements concernant votre bien s'il est classé Monument historique. C'est-à-dire si c'est un bien que l'administration juge bon de protéger en raison de son intérêt culturel, architectural ou historique.

La Direction régionale des affaires culturelles (Drac), qui est chargée de mettre en œuvre la politique culturelle définie par le gouvernement, a aussi un rôle d'expertise et de conseil, notamment pour les questions relatives au patrimoine. A ce titre, la Drac a pour mission de conserver et de mettre en valeur les immeubles classés Monuments historiques, de contrôler les travaux dont ils doivent bénéficier... Pour chaque bien classé, un dossier est constitué par des spécialistes au sein de la Drac. Ce dossier retrace son histoire.

Peuvent figurer au dossier de la Drac les éléments suivants :

• des pièces cadastrales et foncières ;
• des photos ;
• des plans ;
• des cartes postales ;
• des extraits d'articles ;
• l'arrêté de production ;
• une notice relatant l'histoire du bien.

Les archives des notaires. Tout particulier est en droit d'accéder au dossier du bien. Adressez-vous à la Drac si votre bien est classé Monument historique pour faciliter et compléter vos recherches. Le notaire dispose aussi de ses archives. Il a notamment l'obligation de conserver l'original du titre de propriété pendant cent ans dans les archives de son étude. Passé ce délai de cent ans, il transmettra le titre de propriété aux Archives départementales.

En cas de perte du titre de propriété, adressez-vous au notaire ayant validé l'acte de vente. Une copie pourra vous être donnée en contrepartie d'une participation aux frais de désarchivage et de copie.

Comment retrouver l'histoire d'un bien grâce aux Archives départementales ?

Conservation des documents. Les Archives nationales ont été créées sous la Révolution française, le 7 septembre 1790, et les Archives départementales le 26 octobre 1796. La mission des Archives est de conserver l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité (article L. 211-1 du Code du patrimoine).

Des documents accessibles à tous. Tout particulier peut, sous présentation d'une pièce d'identité et en s'inscrivant, accéder aux archives. Vous devrez vous faire délivrer une carte de lecteur auprès du personnel d'accueil, carte que vous conserverez pendant un an et qui vous sera demandée à chaque fois que vous consulterez les ouvrages ou que vous demanderez la communication de certaines pièces. Il vous reviendra de mener vos recherches vous-même.

Sont accessibles les informations relatives aux :

• données généalogiques ;
• permis de construire ;
• cartes ;
• archives judiciaires ;
• archives fiscales ;
• administrations départementales ;
• administrations communales ;
• archives privées et papiers de famille.

Cependant, les Archives présentent un mode de classement particulier. C'est pourquoi vous aurez tout intérêt, avant de vous y rendre, à consulter le site internet www.archivesdefrance.culture.gouv.fr. Le mode d'organisation y est expliqué en détail pour que vous puissiez vous familiariser avec ce type de recherche. Les Archives vous guident dans vos recherches par des exemples pratiques : www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/chercher/

Les missions du Cadastre

La valeur locative cadastrale. Situé dans les centres des impôts fonciers et dépendant de la Direction générale des impôts, le Cadastre est une branche de l'administration fiscale. Sa mission consiste à attribuer à chaque parcelle et à chaque local une valeur locative cadastrale servant de base au calcul des impôts locaux. Le Cadastre permet d'obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l'usage du bien, au gré des époques.

Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y consulter ces documents. Toutefois, suivant les cadastres, vos recherches seront plus ou moins fructueuses, car d'un service à l'autre les informations ne sont pas conservées de la même façon. Certains services transmettent les informations très rapidement aux Archives ; d'autres les conservent très longtemps. Dans un cas, vous repartirez avec des informations très récentes ; dans l'autre, vous pourrez obtenir des éléments datant de plus de deux siècles.

Des aides pour retrouver l'histoire de votre maison

Guides en ligne. De nombreux départements et des conseils régionaux ont mis en ligne des guides spécifiques à leurs archives et vous aident à retrouver le plus aisément possible l'histoire de votre propriété. Par exemple, les Archives départementales de Haute-Garonne donnent de nombreuses autres pistes à explorer : registres paroissiaux, matrices cadastrales et documents fiscaux de l’Ancien Régime, rôles des prestations en nature pour les travaux sur les chemins vicinaux...

Ouvrages. Vous pourrez utilement vous procurer :

• l'ouvrage de Myriam Provence, intitulé Retracer l'histoire d'une maison. Il est paru aux éditions Autrement dans la collection Généalogies ; Utiliser le cadastre en généalogie : la transmission familiale d'un bien et ses évolutions, Les fonds des hypothèques, de Marie-Odile Mergnac ;
• Retrouver l'histoire de sa maison : histoire et utilisation des cadastres, publié par EGV Editions ;
• la brochure Retrouvez l'histoire de votre maison, écrite par les juristes de De Particulier à Particulier, dans nos locaux ;
• la revue Généalogie n° 201 Août/Septembre 2012, consacrée à L'histoire d'une maison : une méthode, un exemple sur Internet.