Transition énergétique et logement : quelles conséquences ?

Soyez prêt ! La loi de Transition énergétique risque de vous rester en travers de la gorge si vous êtes propriétaire d'un domicile ancien mal isolé. Les logements anciens et récents grands émetteurs de gaz à effet de serre sont en première ligne et vont devoir s'adapter au nouveau cadre réglementaire dans les prochaines années.

Son objectif, très ambitieux, s'inscrit dans ceux fixés par le protocole de Kyoto ratifié par la France en 1995 et ceux de la COP 21. Le but est de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Mais pour arriver à ce résultat, il faudra engager des travaux souvent lourds. Mieux vaut dès à présent anticiper ces dépenses. Détails des principaux changements.

Dix ans pour réaliser les travaux

L’article 5 de la loi est on ne peut plus clair : « Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique ». La limite retenue correspond aux logements de classe énergétique F et G du Diagnostic de performance énergétique.

Cette loi va se traduire inévitablement par des dépenses plutôt lourdes. Grosso modo, il s'agit d’atteindre des performances énergétiques voisines du seuil des 80 kWh EP/m2.an, seuil modulable selon le lieu (environ 104 kWh EP/m2.an à Paris). Il faut donc diviser par quatre les consommations énergétiques dans les appartements les plus énergivores ! Une gageure. Les propriétaires auront-ils les moyens de les mettre niveau ? Rien n'est moins sûr.

Et même si la date butoir de 2025 semble encore un peu lointaine, il est préférable de savoir assez rapidement où ces travaux vont vous entraîner financièrement. Il faudra d'abord faire réaliser un audit de performance énergétique de votre immeuble. Pour faciliter et accélérer les travaux de rénovation énergétique affectant les parties communes et éviter les blocages prévisibles lors des assemblées de copropriétaires, le législateur a tout prévu. L'article 14 de la loi modifie aussi le règlement en assouplissant les règles de majorité. Dorénavant, ces travaux seront votés à la majorité simple.

La loi sur la Transition énergétique, un dispositif qui risque de coûter cher aux propriétaires. © Fotolia/john lee

D'après l'Agence parisienne du climat et l'institut de recherche Efficacity, « les coûts estimés sont élevés car ils correspondent à des rénovations BBC : la moyenne est de 16 300 € par logement et de 256 €/m2. L’investissement pour atteindre la performance BBC dépend de la situation initiale et peut donc varier fortement d’un cas à l’autre ».

Le coût estimé de 256 € au mètre carré n'est qu'une moyenne. Plus le classement sera mauvais (F et G) et plus les travaux à mettre en œuvre seront importants. Une mise à niveau d'un logement classé G est estimée en moyenne à 411 €/m2 et un logement F à 368 €/m2.

Les travaux embarqués

Si des travaux importants doivent être réalisés dans l'immeuble, la loi impose simultanément un renforcement de l'isolation thermique. C'est  ce que l'on appelle les travaux embarqués. Concrètement, si un ravalement ou des travaux de toiture sont engagés ou l'aménagement de pièces ou de parties de bâtiments en vue de les rendre habitables, il faudra en profiter pour améliorer l'isolation thermique du bâtiment. Le plus souvent l'Isolation thermique par l'extérieur sera l'option technique choisie. Cette mesure s’appliquera à tous les logements, bureaux, bâtiments d’enseignement, bâtiments commerciaux et hôtels.

Le comptage individuel des consommations

Pour responsabiliser les locataires ou les propriétaires il faut leur faire payer les consommations réelles. Depuis le 31 mai 2016, les dispositifs d'individualisation des frais de chauffage doivent se généraliser lorsqu'ils sont absents de l'immeuble. C'est une obligation si la consommation est supérieure à 150 kWh/m2 ou si la consommation est supérieure à 190 kWh/m2 et si moins de 20% des radiateurs sont équipés de robinets thermostatiques.

Ces dispositifs d’individualisation des frais de chauffage permettent à chacun de payer uniquement ce qu’il a consommé. Par la responsabilisation que cela engendre, ces dispositifs sont censés faire baisser sensiblement la consommation d’énergie. L'objectif est une baisse des consommations de 5 à 10%.

Le carnet numérique de suivi et d'entretien

Chaque logement va devoir posséder un carnet numérique de suivi et d'entretien. Un peu comme celui de votre voiture. Tout l'historique du logement y sera consigné. La création de ce carnet va ainsi permettre d’améliorer la connaissance du logement et de favoriser la réalisation de travaux d'amélioration de performance énergétique.

Les compteurs intelligents

Le déploiement des compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et d’électricité (Linky) doit permettre de mieux informer les usagers sur leurs consommations. Ces compteurs relèvent automatiquement les consommations. Grâce à une meilleure connaissance de sa consommation, le consommateur pourra choisir une offre tarifaire mieux adaptée.

Les plateformes territoriales de rénovation énergétique

Tout le monde n'est pas un spécialiste de la rénovation énergétique. Et pour éviter les abus d'entreprises plus ou moins honnêtes surfant sur cet effet d'aubaine, des plateformes territoriales de la rénovation énergétique vont être mises en place pour conseiller techniquement et financièrement les particuliers lors de leurs travaux de rénovation énergétique. Concrètement, sur un simple appel téléphonique, un propriétaire peut être renseigné sur les questions portant sur la rénovation énergétique. Il est accompagné et orienté vers un réseau de professionnels qualifiés pour définir son projet, monter son financement, faire réaliser les travaux et piloter le chantier jusqu’à sa réception.

Un parcours dit intégré peut aussi être proposé. Dans ce cas, le particulier confie son projet à un tiers (au sein de la plateforme ou missionné par la plateforme) qui prend en charge la conduite du projet avec, éventuellement, le plan de financement.

Avant de vous lancer dans des travaux d’amélioration énergétique, renseignez-vous sur les aides de l'Etat. © Fotolia/lznogood