Comment changer ses revêtements de sol

Avant de remplacer votre vieille moquette par du parquet ou du carrelage, pensez à votre voisin du dessous ! Si vous ne prenez pas quelques précautions techniques, notamment phoniques, vous risquez d'entrer en conflit avec lui.

C'est une question de bon sens, mais en copropriété verticale lorsque l'on souhaite remplacer ses revêtements de sol il faut penser à ses voisins du dessous. Entendre une bille rouler, suivre les pas d'une personne ou sursauter à chaque impact sur le sol peut vite exaspérer votre voisin et dégrader vos relations de bon voisinage.

Précaution techniques
En cas de changement de revêtement de sol, l'isolation phonique ne doit en aucune façon être altérée par le simple fait de remplacer de la moquette par du carrelage ou du parquet. Aussi, avant d'entreprendre les travaux, mieux vaut prendre quelques précautions techniques.

Quelles autorisations ?

Si vous êtes propriétaire, le règlement de copropriété vous renseignera sur les conditions à respecter. Il se peut éventuellement que vous ayez l'obligation d'obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale des copropriétaires ou du Syndic de copropriété.

Si le règlement de copropriété interdit la modification des revêtements ou impose que les performances acoustiques ne soient pas réduites ou encore soumet les travaux au respect de certaines conditions, il est impératif de respecter ces clauses, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Si l'occupant est locataire, il devra naturellement consulter son propriétaire et demander son autorisation avant d'engager les travaux.

Précautions techniques

Remplacer un matériau souple comme la moquette par du carrelage ou du parquet nécessite des précautions particulières. L'objectif principal étant de ne pas dégrader la qualité acoustique initiale. Le plus souvent il faudra préalablement poser une sous-couche entre le sol support et le nouveau revêtement. Son but sera d'atténuer les bruits d'impact.

Si cette étape est indispensable pour du carrelage, il est néanmoins possible de poser le parquet sur l'ancienne moquette ou d'opter pour des parquets et sols stratifiés possédant une sous-couche résiliente. N'hésitez pas à faire appel à un spécialiste. Il vous conseillera sur les solutions les plus pertinentes en fonction du support et du futur revêtement : sous-couche résiliente ou mise en place d'une dalle flottante.

Selon la date de construction de votre immeuble, la réglementation acoustique n'est pas la même. En effet entre les immeubles des années soixante-dix et ceux d'aujourd'hui il y a un fossé technique important. De fait, les travaux d'isolation phonique ne seront pas identiques.

Changer de revêtement de sol dans sn logement antérieur à 1970

Dans les logements anciens, la notion de confort acoustique est assez floue puisque la réglementation imposait aux constructeurs une isolation acoustique dite « suffisante ». Les exigences acoustiques étant faibles vous pouvez entreprendre les travaux de rénovation selon votre propre exigence de confort. Reste que pour maintenir des relations de bon voisinage, mieux vaut essayer, dans la mesure du possible, d'améliorer au maximum ce confort acoustique.

Poser un revêtement de sol pour un logement construit entre 1970 et 1996

Les immeubles bâtis entre 1970 et 1996 doivent respecter les critères de l'arrêté du 14 juin 1969 (article R. 111-4 du Code de la construction et de l'urbanisme) qui stipule qu'en matière de bruits d'impact, « l'isolation des planchers, y compris les revêtements de sol, doit être telle que le niveau de pression acoustique perçu dans chaque pièce principale ne dépasse pas 70 dB ».

Changer de revêtement pour un logement construit après le 1er janvier 1996

Pour les immeubles les plus récents, pour la transmission des bruits à l'intérieur des bâtiments d'habitation, les bruits d'impact ne doivent pas dépasser 58 dB. La réglementation acoustique ne fixe en rien une garantie de confort qui est un critère personnel et subjectif, mais elle impose seulement un niveau d'isolement acoustique à obtenir vis-à-vis des bruits issus des autres logements et parties communes.

Si depuis que votre voisin a changé ses revêtements de sol, votre tranquillité antérieure a disparu, vous pouvez entamer différentes action amiables ou judiciaires pour restaurer votre tranquillité.

Attention aux voisins !

Avant d'entamer toute démarche mieux vaut rencontrer votre voisin et l'informer de la gêne qu'il provoque depuis le remplacement de sa moquette. Une constatation chez vous pourra peut-être le persuader de votre bonne foi. Si les travaux ne sont pas encore trop engagés conseillez-lui de faire appel à un spécialiste. Le plus souvent il suffira de démonter le parquet flottant ou le sol stratifié. Dans le cas d'un carrelage, la solution technique sera plus problématique. Si votre voisin ne veut rien savoir, vous devrez passer à une étape supérieure.

Infraction au règlement de copropriété

Si la modification du revêtement de sol a dégradé les qualités acoustiques, c'est le règlement de copropriété qui s'applique prioritairement. Vous devez donc avant toute chose vérifier si, dans votre règlement de copropriété, il existe une clause particulière concernant les revêtements de sol, et plus particulièrement une interdiction de remplacer la moquette par du parquet flottant. Si interdiction il y a, il est alors facile de faire jouer cette clause pour obtenir réparation.

Toute modification du revêtement de sol ne peut être effectuée qu'après autorisation du syndic, et sous la réserve que le nouveau revêtement présente des caractéristiques d'isolement acoustique au moins égales à celles du revêtement d'origine.

Dans ce cas, on peut théoriquement imposer au copropriétaire fautif de mettre tout en œuvre pour réparer le dommage causé puisqu'il a signé le règlement de copropriété. En cas d'absence de clause précise relative aux modifications des sols, toute règle générale stipulant que les occupants ne doivent rien faire qui puisse nuire aux droits et à la tranquillité des autres copropriétaires suffit à fonder la plainte.

Troubles anormaux de voisinage

La modification du revêtement de sol, quand elle modifie de façon importante l'isolation acoustique initiale, peut entraîner une perception excessive de bruits d'impact et dépasser ainsi les inconvénients normaux de voisinage, cela même en l'absence d'infraction au règlement de copropriété.

Pour apprécier le caractère normal ou anormal des inconvénients de voisinage, les juges peuvent alors se fonder sur la comparaison entre un appartement dont le revêtement n'a pas été modifié et celui qui a subi des transformations.

Les démarches judiciaires

Si malgré toutes les démarches amiables ou du syndic votre demande n'aboutit pas, vous pouvez attaquer votre voisin indélicat. Il existe deux procédures. La procédure civile permet au Tribunal civil d'ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages-intérêts. La procédure pénale permet au Tribunal pénal d'infliger une amende à l'auteur du bruit et de vous octroyer des dommages-intérêts si vous vous portez partie civile.

Mis à jour par le 5 avril 2022
Journaliste chez PAP.fr


Je suis locataire

Je suis propriétaire