Rénovation thermique : comment bénéficier de la TVA réduite à 5,5% ?

Publié par le

Une TVA réduite au taux de 5,5% s'applique depuis le 1er janvier 2014 aux travaux de rénovation thermique des logements. Elle est destinée à encourager les particuliers à entreprendre des travaux pour assurer une meilleure isolation de leur logement.

TVA à 5,5% : pour les travaux de rénovation thermique des logements

Sont concernés par la TVA à 5,5%, les travaux destinés à améliorer la qualité énergétique des logements anciens, c’est-à-dire des logements achevés depuis plus de deux ans. Les travaux entrepris aussi bien dans les maisons individuelles que dans les appartements peuvent donc en bénéficier.
Toutefois, si vous transformez en habitation des locaux affectés jusque-là à un autre usage, vous pouvez également profiter de la TVA à 5,5% pour les travaux concernant la rénovation thermique. En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier de la TVA réduite pour des travaux de rénovation thermique dans un local professionnel ou des bureaux.

Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent améliorer le confort thermique dans un logement qui n’est pas leur résidence principale : la TVA à taux réduit s’applique aussi bien aux travaux entrepris dans la résidence principale du contribuable que dans toute résidence « secondaire » au sens large, c’est-à-dire aussi bien dans un logement qui est loué que dans un logement utilisé en tant que résidence secondaire par le contribuable.

Qui peut bénéficier de la TVA à 5,5% pour la rénovation thermique ?

Le taux de TVA réduit bénéficie à celui qui entreprend les travaux et auquel ils sont facturés :  le propriétaire occupant, le propriétaire bailleur, le locataire si c’est lui qui entreprend les travaux, ou encore l'occupant à titre gratuit du logement, ou, encore le syndicat des copropriétaires.

TVA réduite pour quels travaux ?

Sont concernés par la TVA au taux réduit de 5,5% à la fois les travaux de rénovation thermique mais aussi les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Ce taux réduit s’applique aux travaux pour lesquels la TVA est exigible depuis le 1er janvier 2014.

La TVA à 5,5% : pour quels travaux de rénovation thermique ?

Il s’agit des travaux de pose, d'installation ou d'entretien des matériaux et équipements qui ouvrent droit au crédit d'impôt développement durable (mentionnés au 1 de l'article 200 quater du Code général des impôts). Ces différents matériaux et équipements doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances thermiques.

Exemples de travaux de rénovation thermique bénéficiant de la TVA à 5,5% : l'isolation des fenêtres ou de la porte d'entrée, l’achat de volets isolants, l’isolation thermique des murs, des sols ou des plafonds, l'installation d'une chaudière à condensation, d’une pompe à chaleur ou d'appareils de régulation de chauffage, l'achat de matériaux de calorifugeage…

Quels sont les travaux accessoires bénéficiant de la TVA à 5,5% ?

Sont également concernés par le taux réduit de TVA, les travaux indispensables consécutifs aux travaux de rénovation thermique. Il s'agit des travaux indissociablement liés à la pose, à l’installation ou à l’entretien des matériaux et équipements installés pour la rénovation thermique de votre logement, qui bénéficient de la TVA à 5,5%.

Sont considérés comme des travaux induits et indispensables à vos travaux de rénovation énergétique, les travaux qui :

  • soit sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements du bâtiment ;
  • soit sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment ;
  • soit permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre.

Cela vise, par exemple, la remise en état de l’installation électrique après des travaux d’isolation, mais pas la peinture, considérée comme de l’embellissement, ou encore le déplacement de radiateurs ou la dépose de sol, mais pas les travaux purement esthétiques, comme la pose de papier peint, par exemple.

A suivre : les professionnels, comme les particuliers, risquent d’avoir des difficultés pour faire la part des choses dans bien des hypothèses. C’est pourquoi une instruction fiscale devrait apporter des précisions sur les travaux concernés.

Quelles formalités pour bénéficier de la TVA à 5,5% pour vos travaux ?

Vous aurez à remettre une attestation au professionnel chargé de réaliser les travaux, après l’avoir complétée, datée et signée. Ce document permet d’attester que les travaux ont lieu dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Vous devrez en conserver une copie pendant cinq ans avec la facture des travaux, et le prestataire également.

Pour aller plus loin...

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) subventionne les travaux d'amélioration de l'habitat. En 2019, les propriétaires, bailleurs et copropriétés peuvent, sous conditions, bénéficier d'aides...

Six conseils pour éviter de vous faire cambrioler pendant vos vacances ! Une prévention adaptée et efficace peut vous éviter bien des mauvaises surprises à votre retour. Voici comment...

Vous rénovez votre logement ? Pensez que selon les travaux que vous faites réaliser, vous pouvez peut-être bénéficier de la TVA réduite. Une bonne économie à la clé.

Besoin de mètres carrés supplémentaires ? Pensez à vos combles ! Leur aménagement vous coûtera beaucoup moins cher qu'une nouvelle maison et vous pourrez gagner ces précieux mètres carrés qui vous...