Deux dégâts des eaux, en deux ans ! C'est tout ce que l'assureur de Laurent, propriétaire à Paris (XIIe), a été capable de supporter avant de lui annoncer qu'il résiliait son assurance multirisque habitation.
« Deux mois avant la date anniversaire du contrat, j'ai reçu une lettre recommandée m'informant que la compagnie mettait un terme à mon contrat. Pourtant, j'ai toujours payé mes primes », explique le jeune homme. « Mais l'assureur n'a pas apprécié que je déclare deux fuites d'eau la même année. Pourtant, par deux fois, j'ai été victime de voisins peu scrupuleux. Le premier avait mal raccordé ses sanitaires. Le second avait une fuite au niveau de sa baignoire. Dans les deux cas, j'ai dû refaire mon plafond. L'assurance a certes payé les travaux. Mais il n'a pas voulu reconduire mon contrat l'année suivante. »
Comme Laurent, des milliers de dossiers d'assurance multirisque habitation sont rejetés chaque année parce que jugés trop risqués et trop coûteux. Des procédures de résiliation démarrent alors. Elles interviennent soit en cours de contrat, soit à date anniversaire.
La résiliation du contrat à date échéance
L'assureur peut résilier le contrat chaque année, sans motifs, à condition de vous en avertir par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Celle-ci figure dans le dossier que vous avez signé. Il peut s'agir de l'année civile, de la date de signature du contrat ou de la date d'effet.
Gare au mensonge par omission ! Quel que soit le motif invoqué par votre assureur (impayés, sinistres à répétition...), vous devez toujours mentionner à votre nouvelle compagnie que votre contrat a fait l'objet d'une résiliation. A défaut, celle-ci pourra vous accuser de fausse déclaration et refuser de vous indemniser.
La résiliation du contrat, hors échéance
Plusieurs raisons peuvent entraîner une interruption pure et simple du contrat multirisque habitation :
- l'aggravation du risque : si le risque déclaré à la souscription du contrat est modifié par de nouvelles circonstances, l'assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet 10 jours après cette notification. A noter : une fois que l'assureur a accepté d'indemniser un sinistre, il ne peut plus résilier le contrat pour ce motif. S'il veut le faire, il devra trouver une autre raison ou attendre la date anniversaire du contrat ;
- l'arrivée d'un sinistre : l'assureur peut résilier le contrat après un sinistre si le contrat mentionne cette possibilité. La résiliation est alors annoncée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle prévoit un délai de 30 jours, au terme duquel le contrat n'a plus d'existence juridique. Attention : l'assureur ne peut plus résilier votre contrat si vous avez payé une cotisation 30 jours après qu'il a eu connaissance du sinistre ;
- le non-paiement de prime : l'assureur peut adresser une mise en demeure de régler ses primes sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non-régularisation, le contrat sera résilié de plein droit 10 jours après ce délai de trente jours. A noter : toutes les primes ou les fractions de prime restent dues à l'assureur ;
- l'omission ou la déclaration inexacte : l'assureur notifie à l'assuré par lettre recommandée avec accusé de réception la résiliation du contrat sous 10 jours.
Le cas est assez rare, pourtant il existe. Si votre contrat multirisque habitation comporte une clause « révision ou adaptation » des cotisations, alors l'assureur peut augmenter ses tarifs, sans votre autorisation.
Comment retrouver un assureur ?
Retrouver un assureur quand on a fait l'objet d'une radiation n'est pas une mince affaire. Les compagnies d'assurances n'aiment guère les risques. Et votre dossier, s'il a déjà été rejeté par un organisme concurrent, en présente un. Il sera donc examiné à la loupe.
Certaines assurances refusent d'ailleurs systématiquement les personnes ayant fait l'objet d'une radiation. C'est notamment le cas des principaux mutualistes de l'assurance et de certaines compagnies très spécialisées. D'autres, moins regardants, accepteront votre dossier mais ils vous réclameront des primes plus élevées.
Par ailleurs, tout dossier radié est considéré comme un cas particulier. Ce qui veut dire que vous ne pourrez plus vous adresser à des courtiers d'assurances sur Internet. Les questionnaires types qu'ils proposent de remplir en ligne ne sont pas faits pour vous. Vous devrez téléphoner à chaque assureur, voire vous déplacer.
Malgré toutes ces difficultés, ne faites pas l'impasse sur l'assurance multirisque habitation. Si vous êtes locataire, elle est obligatoire. Si vous êtes propriétaire occupant, aucun texte de loi ne l'impose. Pourtant, elle est vivement recommandée. Car, en cas de sinistre, vous seriez responsable de tous les dégâts causés à autrui (notamment aux voisins). La copropriété pourrait se retourner contre vous. Et l'ensemble des frais serait à votre charge.
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