Demande de sous-location pour un local commercial

Ce modèle de lettre permet à un locataire d'un bail commercial de solliciter l'autorisation du propriétaire de sous-louer le local à un tiers.

[Nom et prénom du locataire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse]
[Code postal et Ville]
[Date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Demande de sous-location

Madame, Monsieur,

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du [indiquez la date de signature], vous m'avez consenti un bail commercial portant sur un local situé [précisez l'adresse].

Je vous signale par la présente, qu'une partie de mes locaux n'étant plus utilisée pour les besoins de mon activité, j'envisage de les sous-louer.

Les dispositions dudit bail relatives à la sous-location prévoient que le preneur ne pourra sous-louer en tout ou en partie les biens loués sans l'autorisation expresse et écrite du bailleur.

En conséquence, je vous serais obligé de bien vouloir autoriser expressément cette sous-location. Il est bien évident que je resterai tenu vis-à-vis de vous de toutes les obligations découlant du contrat de bail principal.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

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