LMNP, DPE : pour Vincent Jeanbrun, « l'objectif, c'est de motiver les investisseurs »

Premier invité politique du STUDIO PAP, nouveau rendez-vous pour parler logement, le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a répondu aux questions qui préoccupent les particuliers.

Une politique volontariste sous contraintes. Dans un contexte de crise budgétaire et d'absence de majorité au Parlement, le ministre a reconnu que tout n'était pas possible. Néanmoins, il a réaffirmé sa volonté de voir le parc locatif privé non seulement sauvegardé mais aussi renforcé. Il veut aussi encourager la rénovation énergétique et favoriser l'accession à la propriété.

📽️L'interview de Vincent Jeanbrun

LMNP 2027 : le maintien de l'amortissement comptable surveillé par Bercy 

Alors que le projet de budget pour 2027 prévoit de sérieusement raboter l'amortissement qui bénéficie à tous les propriétaires qui choisissent le LMNP au réel, le ministre l'affirme, tel un mantra : « l'investissement doit revenir vers le logement et revenir vers la pierre. Et l'objectif c'est de motiver les investisseurs ».

Le ministre reconnaît les vertus du LMNP 

Le ministre en charge du logement admet :

• Que le LMNP est utile aux étudiants qui peinent déjà à se loger ;
• Que le LMNP est utile à la mobilité professionnelle des travailleurs ;
• Que changer les règles fiscales applicables aux investissements déjà réalisés est problématique ;
• Que le meublé de tourisme est parfois le seul marché locatif possible, dans certaines zones de montagne par exemple. 

🙋🏻‍♀️Toutefois, il ajoute que ce qui doit être favorisé est le logement de longue durée et le logement plutôt nu ; « les familles ont besoin de se loger pour le long terme ».

Le LMNP victime de la crise budgétaire ?

Vincent Jeanbrun insiste : « la situation financière du pays est vraiment très, très, très difficile, pour ne pas dire plus ».

S'il rappelle que la copie du Gouvernement est susceptible de modification (« le Gouvernement propose, le Parlement dispose »), ces modifications doivent se faire dans le respect de la contrainte budgétaire. « La consigne que nous avons est de ne pas faire s'envoler les déficits » nous déclare le ministre.

🗣️« Pour soulager la pression sur le LMNP, il faut donc que l'on puisse trouver des économies ailleurs ».

Encadrement des loyers : le ministre ne s'oppose pas à une prolongation

Le dispositif d'encadrement des loyers, expérimenté depuis huit ans, doit en théorie prendre fin en novembre 2026. Son destin se joue actuellement. 

🗣️Vincent Jeanbrun a rappelé qu’à titre personnel, il n’est « pas pour encadrer les prix ». « Ma conviction, c’est que quand on encadre les prix, c’est la quantité qui s’ajuste et malheureusement on le ressent. » Toutefois, en tant qu'ancien maire, il croit à la liberté locale et constate que certains maires, comme à Paris, veulent poursuivre l'expérience. 

En conséquence, le ministre s'en remet à la décision des députés et sénateurs qui doit intervenir d'ici la fin 2026 : « Donc, le gouvernement, dans une position de compromis, il faut le dire, a dit OK pour poursuivre l'expérimentation si le Parlement le souhaite. En revanche, pas d'élargissement de ce dispositif ».  

👉🏻Le plus probable est donc une prolongation du dispositif à l'identique en 2027. 

DPE : Vincent Jeanbrun veut moins de contraintes pour les propriétaires

Sans revenir sur l'impératif de décence énergétique pour les logements loués, le ministre confirme qu'il soutient la réforme en cours pour accorder un sursis aux (co)propriétaires vertueux qui s’engagent dans des travaux :

🗣️« Moi ce que je veux, c'est que plutôt qu'on soit dans une logique de vague d'interdiction, soit dans une logique de vague de rénovation, et donc il y a un contrat gagnant-gagnant avec les propriétaires, les locataires ».

Louer en contrepartie d'un engagement de travaux

🆕La liste des exceptions à l'interdiction de louer devrait s'allonger de manière à ce que l'essentiel des logements G puisse être loué et que les logements F ne soient pas retirés du marché en 2028.

L'idée de Vincent Jeanbrun est de permettre aux propriétaires de louer des « passoires thermiques » (logements F ou G) en contrepartie d'engagements fermes de réaliser les travaux pour atteindre les normes de décence énergétique. 

🗣️Pour résumer sa pensée, le ministre nous déclare : « J'ai toujours cru à une politique incitative plutôt qu'à une politique punitive »

👉🏻Cette mesure du plan de relance logement en cours de discussion « doit permettre d'éviter la sortie de 700 000 logements du parc locatif ». Vincent Jeanbrun veut aussi :

• Permettre à la copropriété d'emprunter en son nom pour faciliter le financement des travaux ;
• Permettre à la copropriété de voter plus facilement des travaux de rénovation énergétique.

Enfin, le ministre renvoie la prise en compte du « confort d'été » dans le DPE après les échéances électorales de 2027.

Loyers impayés : pas de fichier des mauvais payeurs à court terme

Le ministre Jeanbrun a rappelé qu'il n'y avait aujourd'hui ni projet de fichier des mauvais payeurs ni majorité politique favorable à une telle mesure. En revanche, il a bien conscience que le risque d’impayés inquiète et met à mal la relation de confiance nécessaire entre propriétaire et locataire :

🗣️« Autant je veux lutter contre le logement indigne, les marchands de sommeil, autant je veux lutter contre, et j'insiste sur ce mot, les professionnels de l'impayé ».

Un outil pour rassurer les propriétaires

L'idée de Vincent Jeanbrun n'est pas de créer un fichier consultable par les propriétaires ou les professionnels de l'immobilier. Il s'agirait de permettre au locataire d'obtenir, par exemple auprès des impôts, un certificat qui prouve qu'il n'est pas en situation d’impayés.

🗣️« L'avantage c'est que si vous avez eu un accident de parcours, vous avez eu une dette locative pendant un moment, mais que parce que vous êtes de bonne foi, vous avez tout fait pour rembourser cette dette locative, le compteur est retombé à zéro et donc vous êtes tout à fait fiable ».

Le PTZ « parentalité » : le ministre Jeanbrun veut solvabiliser les familles 

Parce que certains renoncent à avoir un enfant faute de pouvoir le loger dans de bonnes conditions, Vincent Jeanbrun soutient l'élargissement du prêt à taux zéro à une famille qui aurait un enfant à naître, c'est-à-dire plus de six mois de grossesse et jusqu'aux trois ans de l'enfant.

🗣️« La famille pourrait bénéficier d'un prêt à taux zéro, même s'ils ont déjà été propriétaires dans leur vie et même s'ils ont déjà bénéficié du premier prêt à taux zéro ».

👉🏻Cette mesure, qui figure dans le projet de loi de finances pour 2026 s'inscrit dans l'objectif d'une France de propriétaires que porte Vincent Jeanbrun ; la promesse républicaine du parcours résidentiel et le rêve d'être propriétaire, le ministre en fait un « combat ».