Les assurances du crédit

Laurent Lamielle
Mis à jour par Laurent Lamielle
le 10 mars 2016
Juriste chez PAP.fr

Un crédit immobilier engendre des frais annexes qui viennent alourdir les mensualités du remboursement. C'est le cas notamment des assurances décès invalidité et perte d'emploi.

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Le taux d'un crédit immobilier s'entend généralement hors assurances. Pour connaître le coût total du prêt, il faut ajouter le prix de ces assurances. C'est ce qu'ion appel le Taux effectif global. 

Assurance Décès invalidité, perte d'emploi... Sont-elles obligatoires ? Et surtout combien coûtent-elles ? Si elles sont connues des Français, leurs tarifications restent plus floues. Et si vous ne faites pas attention, vous pourriez les payer au prix fort !

L'assurance décès invalidité

Théoriquement pas obligatoire. Contrairement aux idées reçues, l'assurance décès invalidité incapacité n'est pas obligatoire. Mais en pratique, contracter un crédit immobilier sans souscrire une telle garantie est mission impossible ! En effet, son rôle est de protéger la banque en prenant en charge le remboursement du capital restant, si l'emprunteur venait à mourir ou était frappé d'invalidité (reconnue par la Sécurité sociale comme définitive et permanente).

Emprunter à deux. Quand on achète en couple, l'assurance décès/invalidité peut être répartie sur les deux têtes. Explications. Vous pouvez par exemple assurer Madame à hauteur de 40 % et Monsieur à hauteur de 60 %. Si Madame décède, Monsieur ne remboursera que 60 % de la mensualité. Si Monsieur décède, Madame ne remboursera que 40 % de la mensualité. Il est aussi possible d'assurer les deux têtes à 100 %. Dans ce cas, si l'un des co-emprunteurs décède, l'assurance soldera l'intégralité du capital restant dû.

Combien ça coûte ? Le taux de l'assurance prêt immobilier est de 0,40 % du capital emprunté mais il peut monter à 0,60 % pour les seniors. La prime restera fixe durant toute la durée de vie du prêt. Pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, le coût de l'assurance sera de 16 000 €  (200. 000 euros x 0,4 % x 20 ans = 16 000 €).

L'assurance perte d'emploi

Facultative. L'assurance perte d'emploi, comme son nom l'indique, assure la prise en charge de vos mensualités, en totalité ou en partie, lorsque vous perdez votre travail. Elle n'est pas obligatoire mais vous sera souvent proposée si vous êtes salarié. Onéreuse et soumise à de très nombreuses restrictions (elle n'entre pas en action si vous démissionnez, si vous êtes licencié pour faute grave...), l'assurance perte d'emploi est peu plébiscitée par les emprunteurs. Avant de souscrire cette assurance, il est important de bien analyser toutes les clauses : durée de la garantie, délais de carence et de franchise, coût de l’assurance, montants de l’indemnisation… Naturellement si vous êtes fonctionnaire, inutile de la souscrire !

Un coût très variable. Les tarifs de l'assurance perte d'emploi varient fortement d’un assureur à un autre. Le plus souvent les compagnies d’assurances déterminent le coût de la garantie perte d’emploi en fonction du montant du capital emprunté ou de celui des mensualités de remboursement du crédit. Il vous en coûtera généralement entre 0,3 et 0,7 % du montant du capital. Faites vos comptes !

Et la « délégation d'assurance » ?

Choisir son assurance. Depuis le 1er septembre 2010, conformément à la loi dite « Lagarde », l’emprunteur a la possibilité de choisir entre l’assurance de la banque (le contrat groupe) ou un autre contrat de son choix (la délégation d’assurance). Cette mesure a été prise afin de permettre aux particuliers de trouver une assurance moins chère ou mieux adaptée à son profil.

Des garanties équivalentes. Mais attention, il faut que les clauses offrent un niveau de garantie équivalent à celles du contrat d'assurance de groupe proposé par la banque. Par ailleurs, la banque ne pourra pas modifier les conditions et le taux du prêt prévus dans son offre sous prétexte que l’emprunteur a opté pour une assurance différente.

Quand changer ? Pour faciliter la migration des contrats, la loi Hamon adoptée en 2014 a simplifié la démarche. L'assuré peut désormais résilier son contrat initial pour une offre financièrement plus intéressante sous certaines conditions :
– le changement d’assurance doit intervenir dans l’année qui suit la signature de l'offre de prêt. Au-delà de cette date, la substitution ne sera possible que si elle est prévue dans l’offre de prêt ;
– si la nouvelle assurance emprunteur présente des garanties équivalentes à celles initialement souscrites, la demande doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant la fin de la première année de l'offre de prêt.

Comment savoir si les garanties sont équivalentes ? Une fiche standardisée d’information (FSI) doit être remise au client au moment de la première simulation de prêt. Outre les garanties imposées par l’établissement, ce document contient un exemple chiffré du coût de la protection proposée. Non contractuelle, la FSI a pour principale mission de permettre la comparaison des offres d’assurance. Tout assureur contacté est également tenu de communiquer le détail de sa proposition via la fiche standardisée d’information.

Bien comparer. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a dressé la liste des critères possibles de comparaison portant sur les garanties d’une assurance emprunteur. Chaque banque doit en sélectionner 11 et les rendre publics. Elle doit remettre à l’emprunteur, en amont de l’offre de prêt, une fiche personnalisée précisant les critères retenus. Ainsi, l’emprunteur peut comparer la meilleure assurance avec la liste précise et limitative des garanties.


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