Les aides écologiques

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Pour vous aider à rénover votre logement et le rendre plus écoresponsable, l'Etat propose toute une batterie d'aides destinées à vous vous faire franchir le pas.

« Le secteur du bâtiment consomme plus de 40% de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Il représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement » (loi du 3 août 2009 dite « Grenelle I »).
Forts de ce constat, les pouvoirs publics se sont mobilisés et ont mis en place de nombreuses incitations, notamment fiscales, pour favoriser les travaux d'économie d'énergie.

Le CITE

Le CITE concerne tout le monde : propriétaires occupants et locataires dès lors que le logement constitue la résidence principale de celui qui finance les travaux (les bailleurs sont donc inéligibles). Il permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple soumis à imposition commune ; cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Pour bénéficier de cette aide, il faut obligatoirement faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne des équipements et matériaux spécifiques qui doivent de surcroit satisfaire à des critères de performance. Il s'agit notamment  :

  • de l'isolation des parois opaques (murs et toiture) ;
  • des chaudières au gaz à haute performance énergétique et des chaudières à microgénération gaz ;
  • des équipements de chauffage au bois ou autres biomasses ;
  • des appareils de régulation de chauffage ;
  • des appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
  • le raccordement à un réseau de chaleur ;
  • de la réalisation d'un audit énergétique avec propositions de travaux permettant d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment ;
  • de la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
  • de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

La liste complète des dépenses d'équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au CITE est fixée par l'article 200 quater du Code général des impôts et leurs caractéristiques techniques et critères de performances minimales par l'article 18 bis de l'annexe IV du Code général des impôts.

L'éco-prêt à taux zéro

Comme le CITE, l'éco-prêt à taux zéro finance des travaux de rénovation énergétique s'adresse à tout le monde. Il permet de financer à 0 % des travaux pour un montant maximal de 30.000 €  dans le cadre d'une éco-rénovation.

L'éco-prêt copropriétés est réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximal est de 30.000 € par logement.

Pour bénéficier de l'Eco-prêt, il faut faire appel aux services de professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L'obtention du prêt dépend d'un certain nombre critères. Les travaux doivent constituer un « bouquet de travaux » ou permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.
Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro sont :

  • isolation de la toiture ;
  • isolation des murs extérieurs ;
  • remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures ;
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ;
  • production d’eau chaude sanitaire performante ;
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • des travaux additionnels peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt mais ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.

Une TVA réduite à 5,5 %

Une TVA réduite à 5,5% est également mise en place. Elle est destinée aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs.Elle ne concerne que les logements achevés depuis plus de deux ans. Seuls des travaux de rénovation énergétique peuvent en bénéficier. Ils seront réalisés
par un professionnel. La TVA réduite ne dépend pas de critères de revenus. Propriétaire occupant ou locataire, syndic ou SCI peuvent en profiter. Seule contrainte : les travaux doivent permettre de réaliser des économies d'énergie.

Attention toutefois au choix des matériaux. Seuls ceux qui présentent des performances énergétiques attestées sont reconnus par les services fiscaux.

Par ailleurs, les travaux considérés comme indissociablement liés à ces travaux d'amélioration, appelés travaux induits, sont aussi facturés avec une TVA réduite. Si un remplacement de fenêtre nécessite des travaux de maçonnerie et de peinture, ces derniers seront également taxés à 5,5%.

Enfin, pour l'application de la TVA à 5,5 %, conservez tous les documents liés à ces travaux, devis et factures et les descriptifs des matériaux ; ils pourront vous être utiles pour justifier l'application de ce taux réduit. 

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur toutes les aides existantes, vous pouvez consulter :

Pour aller plus loin...

Changer ses fenêtres, installer un mode de chauffage plus économe... Vous pouvez réaliser ces travaux en bénéficiant du crédit d'impôt « vert » sur une partie de vos dépenses. La transition...

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