Les aides écologiques

« Le secteur du bâtiment consomme plus de 40% de l'énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Il représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement » (loi du 3 août 2009 dite « Grenelle I »).
Forts de ce constat, les pouvoirs publics se sont mobilisés et ont mis en place de nombreuses incitations, notamment fiscales, pour favoriser les travaux d'économie d'énergie.

Le CITE

Le CITE concerne tout le monde : propriétaires occupants et locataires dès lors que le logement constitue la résidence principale de celui qui finance les travaux (les bailleurs sont donc inéligibles). Il permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune ; cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne des équipements et matériaux spécifiques qui doivent de surcroit satisfaire à des critères de performance. Il s'agit notamment  :

• de l'isolation des parois opaques (murs et toiture) ;
• des chaudières au gaz à haute performance énergétique et des chaudières à microgénération gaz ;
• des équipements de chauffage au bois ou autres biomasses ;
• des appareils de régulation de chauffage ;
• des appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
• le raccordement à un réseau de chaleur ;
• de la réalisation d'un audit énergétique avec propositions de travaux permettant d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment ;
• de la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
• de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.

L'éco-prêt à taux zéro

Comme le CITE, l'éco-prêt à taux zéro finance des travaux de rénovation énergétique s'adresse à tout le monde. Il permet de financer à 0 % des travaux pour un montant maximal de 30 000 €  dans le cadre d'une éco-rénovation.

L'éco-prêt copropriétés est réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximal est de 30 000 € par logement.

L'obtention du prêt dépend d'un certain nombre critères. Les travaux doivent constituer un « bouquet de travaux » ou permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.
Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro sont :

• isolation de la toiture ;
• isolation des murs extérieurs ;
• remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures ;
• installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ;
• production d’eau chaude sanitaire performante ;
• installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• des travaux additionnels peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt mais ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.

Une TVA réduite à 5,5 %

Une TVA réduite à 5,5% est également mise en place. Elle est destinée aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs.Elle ne concerne que les logements achevés depuis plus de deux ans. Seuls des travaux de rénovation énergétique peuvent en bénéficier. Ils seront réalisés
par un professionnel. La TVA réduite ne dépend pas de critères de revenus. Propriétaire occupant ou locataire, syndic ou SCI peuvent en profiter. Seule contrainte : les travaux doivent permettre de réaliser des économies d'énergie.

Par ailleurs, les travaux considérés comme indissociablement liés à ces travaux d'amélioration, appelés travaux induits, sont aussi facturés avec une TVA réduite. Si un remplacement de fenêtre nécessite des travaux de maçonnerie et de peinture, ces derniers seront également taxés à 5,5%.

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur toutes les aides existantes, vous pouvez consulter :

• Rénovation info service ;
• l'Agence nationale de l'habitat et son programme « Habiter mieux » : www.anah.fr et 0 820 15 15 15
• l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : www.ademe.fr
• le ministère de la Transition écologique et solidaire ;
• le ministère de la Cohésion des territoires ;
• l'Agence nationale d'information sur le logement : www.anil.org