Le Plan épargne-logement (PEL)

Quels biens peuvent être financés par l'épargne-logement ?

L'épargne-logement peut financer :

• L'achat et la construction d'un logement destiné à être votre habitation principale. Cela concerne le neuf et l'ancien.
• Le financement de travaux ou l'amélioration du logement vous servant de résidence principale.

Qui peut ouvrir un Plan épargne-logement ?

Vous pouvez ouvrir un plan, que vous soyez majeur ou mineur, français ou étranger. Vous ne pouvez détenir qu'un plan et un compte par personne, sauf à en avoir hérité.

Vous pouvez aussi céder vos intérêts acquis à un membre de votre famille si lui-même possède un plan ou un compte et que vous ayez un plan depuis au moins trois ans ou un compte depuis douze mois.

Les principales caractéristiques du Plan épargne-logement

• Votre argent est bloqué quatre ans avant de pouvoir obtenir un prêt.
• Vous pouvez conserver votre plan jusqu'à dix ans.
• Vous devez faire un versement minimal de 225 euros pour ouvrir le plan.
• Vous devez ensuite verser 540 euros par an, soit 45 euros par mois.
• Vous pouvez bien entendu verser davantage mais le montant des dépôts est plafonné à 61 200 euros.
• Le taux d'intérêt rétribuant votre épargne est de 1% depuis le 1er août 2016.
• Le prêt maximal que vous pourrez obtenir est de 92 000 euros.
• Le taux du prêt est de 2,20% depuis le 1er août 2016.

Les versements et la prime

Le montant des versements et leur rythme sont déterminés à l'ouverture mais peuvent être modifiés par la suite. Les versements ne sont plus autorisés une fois atteints les dix ans ou le plafond de 61 200 €. Les intérêts versés s'ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année et produisent à leur tour des intérêts.

Depuis le 1er mars 2011, la prime d'Etat n'est pas obligatoire pour les PEL ouverts après cette date. Elle sera versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Le montant de prime varie en fonction des intérêts cumulés, de la période où il a été souscrit et de l'affectation du prêt. Depuis le 1er août 2016, elle correspond à 100% des intérêts acquis au terme du PEL.

Les pénalités en cas de retrait d'argent avant la fin du plan

Vous pouvez retirer de l'argent mais seulement en cas de vrais besoins car vous perdez vos avantages. Ainsi, les retraits entraînent :

• Avant 2 ans, vous perdez les droits à prêt et à la prime.Les intérêts sont recalculés au taux du Compte épargne-logement (CEL) en vigueur à la date de clôture.
• Entre 2 et 3 ans, vous perdez toujours vos droits au prêt et à la prime d'Etat mais vous conservez le bénéfice du taux de rémunération du PEL.
• Entre 3 et 4 ans, vous gardez vos droits à prêt et à prime mais ils seront diminués. Vous conservez toujours le bénéfice du taux de rémunération du PEL.

Le prêt d'épargne-logement

Vous pouvez demander un prêt dès l'échéance du plan ou dans le délai d'un an à compter du retrait des fonds. Son montant et sa durée vont de 2 à 15 ans et sont calculés en fonction des intérêts que vous aurez acquis à la date de la demande (rappel : le prêt maximal que vous pourrez obtenir est de 92 000 euros). Son remboursement sera mensuel par versements constants.

Le taux d'intérêt du crédit immobilier issu d'un PEL varie en fonction de la date d'ouverture de ce dernier. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, le taux est de 2,20%. Il est de 2,70% pour ceux ouverts entre le 1er février et le 31 juillet 2016. Comptez 3,20% pour ceux ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016. Pour les PEL ouverts avant le 31 janvier 2015, le taux du prêt est supérieur à 4%.

Il ne peut être ouvert qu'un seul PEL par personne mais il est possible d'en souscrire un au nom de chaque membre de la famille (y compris les enfants mineurs). Plusieurs personnes peuvent solliciter un prêt et en bénéficier de façon solidaire pour acheter un seul logement mais le montant maximal du prêt ne peut dépasser celui accordé pour un seul plan. Il est possible de céder ses droits à prêt à un membre de sa famille proche (mais ni à son concubin, ni à un cousin), à condition que celui-ci ait lui-même des droits à prêt au titre d'un plan.