Quelles aides pour la rénovation énergétique ?

Vous souhaitez alléger votre facture de chauffage, améliorer le confort de votre logement tout en faisant un geste l’environnement ou rénover le logement que vous mettez en location ? Entre aides directes, subventions, TVA réduites, bonus… Il existe de nombreux dispositifs destinés à alléger la facture des travaux. Certains sont connus, d’autres beaucoup moins. Mais en les cumulant, il est possible d’entamer des travaux de rénovation à moindre frais.

Où se renseigner ?

Tout commence par une bonne information pour ne passer à côté de certains financements. Le réseau France Rénov, qui compte 450 espaces conseil à travers la France, est là pour délivrer une information fiable et objective (0 808 800 700).

Sinon, il y a le portail France Rénov (https://france-renov.gouv.fr). Il centralise toutes les informations concernant les aides dont vous pouvez bénéficier et les démarches à entreprendre. C’est un guichet unique qui s’adresse à tous, quels que soient les travaux et les revenus. Il regroupe le dispositif MaPrimeRénov’ et le programme habiter mieux sérénité de l’Anah destiné aux propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes.

La plate-forme propose aussi un outil de simulation, simul’Aides, qui recense toutes les aides financières disponibles et leurs conditions d’attribution, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement).

Tout commence par une bonne isolation. © The Good Brigade/Getty Images

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est le principal dispositif d’aide ménages. Il s’adresse aux propriétaires occupants et aux bailleurs. Les montants de la prime sont calculés en fonction de la situation géographique et financière du ménage ainsi que de la nature des travaux. L’aide dépend du revenu fiscal de référence et du nombre d’occupants dans le foyer. MaPrimeRénov’ permet de financer jusqu’à 70 % des dépenses de rénovation pour les ménages très modestes, jusqu’à 50 % pour les foyers modestes, de 25 à 30 % pour les familles aux revenus intermédiaires, de 15 à 20 % pour les ménages aisés.

MaPrimeRénov’ copropriété

Comme son nom l’indique, MaPrimeRénov’ copropriété s’adresse aux propriétaires d’un logement en copropriété. L’aide s’élève à 25 % d’un montant des travaux, plafonnée à 15 000 € par logement, hors bonus (500 € par logement pour une sortie du statut de passoire énergétique), 500 € pour le bonus bâtiment basse consommation-BBC en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B) et hors financement complémentaire (750 € à 1 500 € pour les propriétaires aux ressources modestes à très modestes).

Une copropriété peut également bénéficier d’une prime de 3 000 € par logement si son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges supérieur ou égal à 8% ou si elle est située dans un quartier déclaré NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain).

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité (ex-Aide Habiter Mieux Sérénité) versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) concerne les ménages ayant des ressources modestes (52 925 € en Île-de-France, 40 201 € dans les autres régions pour une famille de quatre personnes, par exemple) et très modestes (43 472 € en Île-de-France, 31 359 € dans les autres régions pour une famille de quatre personnes). Le financement dépend des revenus du ménage et du montant des travaux. Si les revenus du ménage sont modestes, l’Anah peut prendre en charge jusqu’à 35 % du montant total des travaux hors taxes et la prime s’élève à 10 500 € maximum. Pour les ménages très modestes, la prise en charge par l’Anah prend peut atteindre jusqu’à 50 % du montant total des travaux hors taxes et la prime est de 15 000 € maximum.

Les logements doivent avoir au moins quinze ans et devront être occupés encore trois ans. Attention, les travaux doivent être assez conséquents afin de réaliser un gain énergétique de 35 %, minimum.

Les autres aides cumulables

 Vous pouvez également bénéficier de deux bonus cumulables :

• un bonus dit « sortie de passoire thermique » de 1 500 € peut être attribué si le logement avant travaux classé F ou G passe après travaux à E ou mieux. Un bonus bbc de 1 500 € si le logement après travaux dispose d’une étiquette énergétique A ou B.
• depuis le 1er juillet 2022 ma prime rénov sérénité est cumulable avec les Certificats d’économies d’énergie (Cee), les aides locales des caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et la tva à taux réduit à 5,5 %.

Pour les dossiers qui ont été déposés jusqu’au 30 juin 2022 inclus, les ménages ne peuvent pas recourir aux Cee mais ils bénéficient d’une prime dite « sérénité » correspondant à 10 % du montant des travaux et plafonnée respectivement à 3 000 € pour un ménage très modeste, et à 2 000 € pour un ménage modeste.

Les prêts spécial rénovation

Il existe de nombreux prêts permettant de financer des travaux d’amélioration de l’habitat :

• L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Son montant est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite de certains plafonds : 15 000 € pour une action seule (7 000 € pour les parois vitrées), 25 000 € pour deux travaux, 30 000 € pour trois travaux. Si les travaux permettent d’améliorer la performance énergétique globale du logement, le montant de l’éco-prêt peut atteindre 50 000 €.
• Les prêts complémentaires comme le prêt du livret développement durable solidaire, le prêt d’accession sociale, les prêts des distributeurs d’énergie, le prêt à l’amélioration de l’habitat si vous recevez des allocations de la Caisse d’allocations familial ou encore le prêt Action logement (taux de 1 % pour financer la réalisation d’un grand nombre de travaux de rénovation dans la limite de 10 000 €)
• Le prêt Avance Rénovation est un nouveau prêt hypothécaire. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d'une succession. Les intérêts peuvent faire l'objet d'un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou de la succession. Attention seules deux banques le proposent : le Crédit Mutuel et La Banque Postale.

 La TVA à taux réduit à 5,5 %

La TVA à taux réduit s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique si le logement (résidence principale ou secondaire) est achevé depuis plus de deux ans. Ce taux réduit est également accordé aux travaux induits (remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture par exemple) consécutifs à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

 La réduction d’impôt Denormandie

 Le dispositif Action cœur de ville, prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers pour le louer pendant six, neuf ou douze ans à un prix raisonnable à des ménages modestes, de bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu (respectivement 12, 18 et 21 % du prix du bien). Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix de d’achat du logement et ce dernier doit se situer dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville.

L’exonération de la taxe foncière

Votée par certaines collectivités locales, cette exonération concerne les propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération, pendant trois ans, est comprise entre 50 et 100 %. Sont concernés les logements achevés avant le 1er janvier 1989. Pour en bénéficier, le montant total des dépenses doit être supérieur, soit 10 000 € l’année qui précède l’exonération, soit 15 000 € au cours des trois années avant l’année d’application de l’exonération.

Les aides locales

De nombreuses collectivités locales, départementales ou régionales peuvent financer une partie de la rénovation énergétique. L'aide du Fonds Air est proposée par certaines collectivités, en collaboration avec l'ADEME, pour limiter la pollution sur les territoires exposés à des dépassements des valeurs limites de particules fines. Par exemple, si vous remplacez un appareil datant d’avant 2002, vous pouvez obtenir dans certains territoires une aide du Fonds Air Bois allant jusqu’à 3 000 € comme dans la métropole lyonnaise. Le site Agir pour la transition de l’Ademe recense toutes ces aides. www.agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation.

Les aides des caisses de retraite

Les retraités du régime général peuvent aussi bénéficier de leur Caisse régionale de retraite (Carsat) d’une aide pour effectuer certains travaux, comme le remplacement d’un chauffage défectueux ou l’isolation des pièces de vie, avec un double ou triple vitrage. Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût des travaux et des ressources des retraités, dans la limite du plafond défini par leur Carsat.