Pouvez-vous encore louer votre logement classé G ?

Corinne Jolly
Publié par Corinne Jolly
le 2 janvier 2025
Présidente chez PAP.fr

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sont interdits à la location. Faut-il s’inquiéter de sanctions immédiates ? Comment gérer cette situation en attendant des ajustements du gouvernement ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien classé G, pas de panique : vous n’êtes pas seuls.
Si vous êtes propriétaire d’un bien classé G, pas de panique : vous n’êtes pas seuls. © Wirestock/GettyImages

Si vous êtes propriétaire d’un bien classé G, pas de panique : vous n’êtes pas seuls ! Les objectifs fixés par le gouvernement sont loin d’être atteints. Cependant, il est important de se pencher sur le sujet et de commencer à considérer la consommation énergétique de votre bien.

Un calendrier irréaliste, mais des ajustements en cours

La mise en œuvre de cette interdiction s’avère bien plus complexe que prévu. Avec plusieurs centaines de milliers de logements classés G encore en circulation, l’objectif initial est loin d'être atteint. Trois freins majeurs compliquent la tâche des propriétaires :

  1. Un manque de confiance dans le DPE : Certains propriétaires remettent en question la fiabilité des diagnostics, rendant les priorités d’intervention floues.
  2. Le coût élevé des travaux : Rénover un bien pour améliorer sa performance énergétique peut représenter des dépenses considérables, particulièrement dans un contexte économique tendu.
  3. Les copropriétés peu réactives : Dans de nombreux immeubles, les travaux d’isolation ou de rénovation énergétique nécessitent des décisions collectives souvent lentes à adopter.

👉 Face à ces difficultés, le gouvernement travaille actuellement sur une proposition de loi pour assouplir le calendrier. Toutefois, ce chantier a pris du retard en raison de l’instabilité politique des derniers mois. Si des délais supplémentaires sont probables, l’objectif final, lui, ne changera pas.

Les propriétaires peuvent être rassurés : pas de sanctions immédiates, mais une anticipation est essentielle.

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Que faire aujourd’hui si vous avez un bien classé G ?

Avec l’interdiction de louer les logements classés G depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires font face à des obligations complexes et une situation encore floue. Dans ce contexte, se recentrer sur la facture énergétique, principal souci des locataires, peut offrir une solution temporaire et pragmatique.

👉 Ce que dit la loi

Voici les principales obligations légales à connaître...

DPE valide obligatoire Tout logement mis en location en 2025 doit disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé depuis le 1er juillet 2021.
Impact sur les baux en cours Un locataire en place peut exiger un DPE valide lors de la reconduction tacite du bail.
Interdiction pour les nouveaux contrats En principe, les logements classés G ne peuvent plus être loués dans le cadre de nouveaux baux, sauf exceptions.
Exceptions prévues Ces interdictions ne s’appliquent pas si les travaux de rénovation sont techniquement impossibles ou si le propriétaire est bloqué par une décision de copropriété.

🙋‍♀️ En pratique, ces règles s’accompagnent de nombreuses incertitudes et de retards dans leur application, en particulier l'interdiction de louer. Le calendrier initial, jugé irréaliste, est en cours de révision par le gouvernement, mais des ajustements définitifs sont encore attendus.

Une solution pragmatique : proposer un geste financier aux locataires

Face à une loi difficile à appliquer et à une situation encore floue, il peut être utile de revenir au bon sens pour gérer au mieux cette transition. Une manière simple de répondre à la préoccupation immédiate des locataires, tout en gagnant du temps pour planifier d’éventuels travaux, consiste à proposer un geste financier.

Les logements classés G consomment environ 20 % d’énergie de plus qu’un logement classé F. Cette différence pèse directement sur la facture des locataires. Proposer une prise en charge de ce surcoût, permet de répondre aux besoins immédiats des locataires tout en laissant aux propriétaires le temps de s’organiser face aux changements réglementaires en cours.

🙋‍♀️ Concrètement, vous pouvez insérer une clause temporaire dans le contrat de location prévoyant une compensation partielle des factures énergétiques. Ce geste peut être forfaitisé ou basé sur les consommations réelles, en accord avec le locataire.

Comment avancer sur le sujet de la rénovation énergétique ?

Pour les propriétaires souhaitant préparer leur bien à long terme, voici quelques pistes concrètes :

  • Se renseigner sur les aides existantes : Des dispositifs comme MaPrimeRénov’, les prêts à taux zéro ou les certificats d’économies d’énergie peuvent réduire le coût des travaux. Ces aides sont souvent cumulables et accessibles sous certaines conditions.
  • Inscrire la rénovation énergétique à l’ordre du jour de votre AG : Dans une copropriété, une rénovation collective (isolation des façades, rénovation des toitures) aura souvent plus d’impact qu’une intervention individuelle. Proposer ce sujet en assemblée générale montre votre engagement à progresser.
  • Commencer à budgéter les travaux : Même si les délais d’exécution restent flous, anticiper les dépenses nécessaires permet de mieux répartir l’effort financier.

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