Plan de relance : ce qui va changer pour le logement

C’est fait : le Premier Ministre Jean Castex a présenté, le 3 septembre 2020, le plan de relance attendu depuis des semaines, voire des mois. Cet ensemble de mesures vise à soutenir l’économie et l’emploi, durement impactés par la crise sanitaire de la Covid-19, mais aussi à faciliter la transition écologique. Baptisé Relance France, il bénéficie d’un financement de 100 milliards d’euros et va s’étaler sur deux ans, jusqu’en 2022. Le logement fait partie des secteurs concernés, avec un accent tout particulier mis sur la rénovation énergétique et des dispositions visant à relancer la construction et limiter l’étalement urbain.

Economies et écologie. La principale mesure du Plan de relance concerne « la rénovation massive du bâtiment partout sur le territoire », comme l'explique le dossier de presse du ministère du Logement. Il s’agit de réduire les consommations d’énergie et l‘empreinte environnementale du secteur. Un montant de 6,7 milliards d’euros sera dégagé pour financer cette politique. 4 milliards iront à la rénovation des bâtiments publics (écoles, universités, etc.), 500 millions à la rénovation du parc social et 200 millions seront dédiés à l’amélioration énergétique des bâtiments des petites et très petites entreprises.

La rénovation pour tous ? Le logement privé n’est pas oublié. Le dispositif MaPrimeRénov, qui finance les travaux de rénovation énergétique, recevra 2 milliards d’euros répartis sur deux ans (de 2021 à 2022 inclus). Aujourd’hui réservé aux ménages à revenus moyens et modestes, ce dispositif né de la fusion entre le programme Habiter Mieux et le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) « devient accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location », explique le communiqué du ministère du Logement.  

Lutte contre les passoires thermiques. L’aide, dont le montant reste forfaitaire, « continue de s’adapter aux revenus des bénéficiaires, aux gains énergétiques et à la production de chaleur renouvelable permise par les travaux » poursuit le ministère. Les rénovations globales seront davantage encouragées avec pour objectif « d’éradiquer les passoires énergétiques ». Les logements plombés par un F ou un G sur leur diagnostic de performance énergétique recevront un bonus financier. Et les ménages aisés, jusque-là exclus du dispositif, seront incités à engager la rénovation globale de leur logement.

Bailleurs et copropriétaires : concernés ! Le nouveau dispositif sera donc ouvert aux copropriétés « indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs ». L’aide sera versée au syndicat des copropriétaires et concernera la rénovation des parties communes. Elle devrait accélérer la rénovation énergétique de 9,7 millions de logements collectifs. Autres nouveaux bénéficiaires de MaPrimeRénov : les propriétaires bailleurs de maisons individuelles. L’objectif : rénover ce parc qui compte deux millions de logements. « C’est un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique », rappelle le ministère.

Mise en œuvre : le programme. La version dopée de MaPrimeRénov entrera en vigueur au 1er janvier 2021 et s’arrêtera au 31 décembre 2022. Elle sera ouverte aux travaux engagés à compter du 1er octobre 2020 pour permettre aux propriétaires, copropriétaires et bailleurs de se lancer au plus vite. Les modalités et les montants seront précisés par le gouvernement d’ici le 1er octobre 2020. La prime pourra se cumuler avec d'autres aides à la rénovation : les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et d’Action Logement et elle sera cumulable avec l’Eco-PTZ, un crédit gratuit qui lui aussi encourage la rénovation.

Les autres mesures pour le logement. Le plan de relance consacre 650 millions d’euros à la relance de la construction. Il s’agit également de lutter contre l’étalement urbain. Les communes qui favorisent la densification de l’habitat seront aidées à hauteur de 350 millions d’euros. Autre axe : la libération de terrains en secteur urbain dense. 300 millions d’euros de crédits faciliteront la dépollution des sols, un poste particulièrement onéreux qui bloque ou ralentit la construction. Enfin, l’Etat va soutenir les collectivités dans l’instruction des permis de construire afin que ces derniers soient délivrés plus vite (numérisation des procédures notamment).

Ce que le plan de relance ne règle pas. La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se félicitent de la priorité donnée à la rénovation, même s’il faudra simplifier les aides, informer les particuliers et fluidifier leur parcours. Pour autant, la FFB et sa branche LCA-FFB (qui rassemble les professionnels du neuf) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) pointent l’absence de soutien au logement neuf. Victime de la crise, de la baisse des permis de construire et du resserrement des conditions de crédit, il fait figure de grand oublié du plan de relance. Ces organisations demandent notamment une amélioration du PTZ (un crédit gratuit réservé aux primo-accédants) et de la défiscalisation Pinel. Des sujets qui pourraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2021. Affaire à suivre !