Location : non, les logements G ne sont pas (vraiment) interdits en 2025

L’interdiction de location des passoires énergétiques révèle des défis plus complexes que prévu. Avec encore des centaines de milliers de biens classés G, l’objectif initial s’éloigne. Si vous n'avez pas fait les travaux, vous pouvez vous rassurer sur un point : vous n'êtes pas le seul. Et la situation est telle qu'il faut faire appel au pragmatisme et à la simplicité pour apaiser la relation bailleur/locataire.

Votre logement G est-il vraiment interdit ?

❌ Non ! Depuis le 1er janvier 2025, il est très fréquent d'entendre que les logements G sont interdits à la location. Mais ce n'est pas le cas : il ne s'agit pas d'une interdiction. Votre logement ne doit pas être retiré de toute urgence du parc immobilier, bien au contraire ! Le parc immobilier manque cruellement de biens à la location, surtout dans les grandes villes !

En réalité, il s'agit seulement d'une loi qui prévoit (oblige) la mise en œuvre de travaux énergétiques, selon un calendrier. Selon la loi Climat, les biens suivants doivent être rénovés :

• Logements G au 1er janvier 2025 ;
• Logements F au 1er janvier 2028 ;
• Logements E au 1er janvier 2034.

👉 Avant toute mesure, il est indispensable de refaire votre DPE si celui-ci est antérieur au 1er juillet 2021. La méthode de calcul a en effet changé depuis et votre logement pourrait peut-être gagner des lettres.

Aucune sanction de l'administration (enfin, pour le moment)

⚠️ Le terme d'interdiction est abusif en ce qu'il fait penser à une quelconque sanction de la part de l'administration. Il n'en est rien : ni l'Etat ni les villes ne disposent de moyens pour contraindre ou sanctionner les propriétaires réfractaires. La seule source de contentieux possible, et de sanction, provient en réalité du locataire.

Les pouvoirs publics n'ont prévu à ce jour qu'un système d'aides, des aides multiples dédiées à la facilitation des travaux. Mais ces aides manquent de clarté, de simplicité, et il faut recourir à différents organismes, monter de nombreux dossiers pour pouvoir couvrir une rénovation totale.

📕Des exceptions prévues par la loi

La législation actuelle prévoit quatre situations spécifiques dans lesquelles un logement classé G peut être loué ou remis en location sans que le locataire puisse exiger de travaux de rénovation énergétique*.

4 cas d’exception autorisant la location d’un logement G

1. Blocage de la copropriété s’opposant aux travaux ;
2. Travaux dangereux pour la structure du bâtiment ;
3. Travaux interdits par la mairie ou les Bâtiments de France ;
4. Coût des travaux supérieur à 50 % de la valeur du bien.

Comment apaiser la relation avec le locataire ?

🙎La présence d'un locataire dans le logement G complique en effet la donne. Si tous les propriétaires sont tenus de réaliser ces travaux (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) seuls les propriétaires bailleurs peuvent être inquiétés, via leur locataire. Le locataire, dans un logement G (qualifié de non décent par la loi) pourra demander les actions suivantes :

• La réalisation de travaux ;
• Une réduction du loyer.

💲Prévoir un geste financier

Dans cette configuration bien inédite, il est parfois préférable de revenir au bon sens et de proposer des choses simples et concrètes à votre locataire. Proposez-lui un geste financier, afin de compenser la surconsommation énergétique liée au classement G, et ce dans l'attente de faire les travaux.

👉 Concrètement : Les logements classés G consomment en moyenne 20 % de plus qu’un logement F. En proposant une compensation partielle des factures, vous répondez aux préoccupations immédiates des locataires tout en vous laissant le temps de préparer les travaux.

👉 Astuce : Insérez une clause temporaire dans le bail précisant cette compensation, son montant ainsi que la raison de cette compensation.

🥊Des locataires va-t-en guerre ? 

La présence du locataire a beau être source de contentieux, il est très peu probable que celui-ci se lance dans des démarches actives pour obtenir la réalisation des travaux, ou même une réduction du loyer.

La recherche d'un logement étant déjà assez délicate et fastidieuse, surtout dans les grandes villes. Contester de cette manière reviendrait pour le locataire à précariser sa situation, et se mettre sur un siège éjectable, du moins dans l'esprit du locataire.

👉Ce type d'accord, en amont de tout contentieux et en vue de réaliser les travaux ultérieurement, procurera au propriétaire une relation de confiance avec son locataire.

🪚Les prochaines étapes pour préparer la rénovation énergétique

Il est certain que la transition écologique aura lieu. Ce n'est pas une question de majorité ou de couleur politique, c'est un impératif incontournable, comme la fin de certaines pratiques jugées indécentes par l'évolution naturelle des sociétés.

Dès lors, si ce bien fait partie de votre stratégie patrimoniale, il est d'ores et déjà nécessaire de préparer la rénovation énergétique. Pour cela, vous pouvez agir sur plusieurs fronts.

• Profitez des aides financières : MaPrimeRénov’, les prêts à taux zéro ou les certificats d’économies d’énergie peuvent alléger le coût des rénovations. Faites-vous aider de France Rénov' le service public dédié à la rénovation, un service gratuit.
• Proposez des travaux collectifs en AG : dans une copropriété, une intervention globale (isolation des façades, toiture) sera souvent plus efficace qu’une initiative individuelle.
• Commencez à budgéter les travaux : même si les délais sont flous, prévoir dès maintenant les dépenses vous permettra de mieux répartir la charge financière.