Inflation : les loyers augmentent de 3,60 % ce trimestre

Un plafonnement de l'indexation envisagé

L’IRL, l'indice de référence des loyers, est l'indice qui doit être utilisé pour l'indexation du loyer des logements loués vides ou meublés. L'IRL était censé contenir les hausses de loyer car cet indice est calculé sur la moyenne de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers, bref sur l'inflation...qui est restée faible au cours de la dernière décennie.

Mais face à une inflation devenue galopante ces derniers mois, la hausse des loyers n’est plus contenue. L'augmentation du coût de l’énergie, la guerre en Ukraine et l’augmentation constante des prix des produits de grande consommation ont eu raison de l’IRL : c’est mécanique… Les loyers d’habitation subissent de plein fouet l’inflation.

Afin de prendre en compte le niveau élevé d’inflation et de limiter des hausses excessives de dépenses de logement pour les locataires, l’État envisage le plafonnement de l’IRL. À partir de la prochaine revalorisation, devant intervenir en octobre, la loi pourrait fixer le pourcentage maximal d’augmentation à 3,5 %, soit un niveau proche de l'augmentation du deuxième trimestre 2022...mais loin des plus de 5 % redoutés pour la fin d'année.

Ce taux plafond de 3,5 % pourrait ne pas être national et des taux plus bas pourraient être prévus pour tenir compte des réalités locales. Ainsi, les députés ont voté le 21 juillet un taux plafond de 1,5 % pour les zones de revitalisation rurale et la Corse et de 2,5 % pour l'outre-mer.
Il faudra attendre l'adoption de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, dans plusieurs semaines, pour acter définitivement ce plafonnement de l'indexation des loyers.
L’État propose également de revaloriser les aides personnalisées au logement (APL) de 3,5 %.

Où trouver l'indice IRL dans son bail ?

À la signature du contrat de location, la clause d'indexation du loyer est complétée à l'aide du dernier indice IRL publié par l'Insee au jour de la signature du bail. Vous pouvez retrouver le dernier indice sur notre site.  Par conséquent, si vous signez un contrat de location pour un logement d'habitation à compter du 13 juillet 2022 et jusqu'au 13 octobre 2022 à 8 h 45, vous allez compléter la clause d'indexation en indiquant la valeur de l'indice IRL du deuxième trimestre 2022, soit 135,84.

Quand et comment réviser son loyer ?

Pour les locataires en place, l'indexation se fait à la date indiquée dans le bail, c'est-à-dire généralement tous les ans à la date anniversaire du bail. Le plus simple, c'est d'utiliser la calculette PAP.

Les loyers indexés sur la base de l'indice du deuxième trimestre augmentent de 3,60 % sur un an. La hausse est largement plus forte que le trimestre précédent (2,48 %), cela s'explique par la récente hausse de l'inflation en France, sachant que l'IRL est basé sur l'évolution des prix à la consommation.

Rappelons que la loi Alur a restreint les modalités de révision des loyers : depuis 2015, lorsque le propriétaire ne réalise pas la révision chaque année, il ne peut plus la demander rétroactivement. Et s'il l'effectue en cours d'année, il ne peut appliquer l'indexation que pour le temps restant à courir. De plus, le propriétaire doit manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer, à défaut, il ne peut pas être reproché au locataire de ne pas avoir modifié son règlement en conséquence à la date prévue dans le bail.

C'est pourquoi, nous vous conseillons d'envoyer une demande de révision par lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire à la date prévue, en utilisant notre modèle type sur PAP.fr.

Le prochain indice IRL sera publié le 13 octobre 2022 à 8 h 45. Ce sera l'IRL du troisième trimestre 2022, mais à cette prochaine date, le plafonnement devrait être en vigueur et être limité à 3,5 %.

Les charges sont-elles indexées en même temps que le loyer ?

En location meublée ou en cas de colocation en location vide, il est possible d'envisager des charges forfaitaires au moment de la signature du bail. Si c'est ce que vous avez choisi, il est prévu qu'elles soient régularisées chaque année en même temps que le loyer et aux mêmes conditions. Dans ce cas, n'oubliez pas de les indexer, elles aussi, à l'aide de l'IRL, selon le même calcul que celui du loyer, en utilisant notre calculette de révision de loyer.

En revanche, si vous avez prévu des charges au réel, avec le versement d'une provision mensuelle, elles seront régularisées par le bailleur selon le montant des charges réelles de l'immeuble et non avec cet indice.