Immobilier : l’Etat lance un plan contre les logements vacants

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10 Février 2020 - Identifier la vacance, inciter aux travaux pour remettre les logements vides sur le marché, voire réquisitionner : ce sont les trois piliers du plan de lutte contre les logements vacants que le gouvernement vient de lancer.

Les logements vacants sont dans le collimateur du gouvernement. La ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, et le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont lancé ce 10 février 2020 un appel en ce sens aux propriétaires de biens immobiliers résidentiels inoccupés. « 200.000 logements du parc privé sont structurellement vacants dans les territoires tendus », indique le communiqué. « C’est une ressource pour mettre sur le marché une offre complémentaire à la construction neuve. C’est une vraie alternative à l’étalement urbain. »

Mieux connaître la vacance. Le plan concocté par Jacqueline Gourault et Julien Denormandie mise sur trois leviers. Il s’agit, dans un premier temps, « d’identifier » les logements vacants dans les villes où l’offre est inférieure à la demande. En utilisant « des données jusqu’alors inexploitées, le plan permettra de cartographier la vacance et d’en comprendre les causes », précise le communiqué. Les pouvoirs publics sauront par exemple si un bien n’est pas loué en raison de sa trop grande vétusté ou si son propriétaire ne veut pas le louer par crainte des impayés de loyers.

Incitations, aides et garanties. Le deuxième levier, c’est l’incitation. Une fois les origines de la vacance identifiées, un dialogue sera mis en place avec les propriétaires concernés. Pour les biens dégradés, les ministres comptent communiquer en mettant en avant la plateforme Facilhabitat. Cette dernière, gérée par l’Anah, intègre de nombreuses infos, notamment sur les travaux et les aides financières. Les propriétaires qui craignent les impayés seront sensibilisés sur la garantie Visale®. Gratuite, prenant en charge trente-six mois d’impayés de loyers ainsi que les dégradations, elle a séduit 200.000 propriétaires.  

Place à la réquisition ? En cas d’échec, le gouvernement passera à la vitesse supérieure, avec la possibilité de réquisitionner les logements vacants. Mais attention : seuls ceux détenus par des personnes morales (banques, sociétés d’assurance) seraient concernés. Dans un entretien au Parisien, Julien Denormandie rappelle qu’il préfère « accompagner et inciter ». S’il ne « s’interdit rien par principe », il estime que « pour les particuliers, il est très difficile de réquisitionner car le droit de propriété est, dans notre pays, l’un des plus protecteurs et c’est normal ».

Partenariat avec les élus. Ce plan de lutte va s’appuyer sur les Territoires d’accélération, ces départements prioritaires dans la lutte contre l’habitat indigne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Nord, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône). Le gouvernement va leur donner plus de moyens pour « repérer les logements vacants, caractériser le profil des propriétaires et adapter leur communication. Après les municipales, une dizaine de territoires volontaires sera identifiée pour bâtir avec les élus et leurs équipes une stratégie de lutte contre la vacance », conclut le communiqué.

La taxe contre les logements vacants
Créée en 1998 et renforcée en 2013, la taxe sur les logements vacants (TLV) s’applique aux logements laissés inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est calculée sur la valeur locative du bien à hauteur de 12,5 % la première année puis de 25 % les années suivantes. Cette contribution ne s’applique que sur les secteurs dits tendus (l’offre de logements y est inférieure à la demande) qui rassemblent 1.149 communes urbaines. Pour en savoir plus, voir notre dossier sur la taxe sur les logements vacants.