Fin du bouclier loyer : les loyers vont-ils flamber ?

Charlie Cailloux
Publié par Charlie Cailloux
le 17 juillet 2024
Juriste chez PAP.fr

La fin du bouclier loyer, qui a limité les hausses de loyer face à une inflation élevée, ne signifie pas nécessairement une flambée des loyers pour les locataires.

Le dispositif prend donc fin alors que l'inflation commence à ralentir.
Le dispositif prend donc fin alors que l'inflation commence à ralentir. © FG Trade/GettyImage

Le bouclier loyer, instauré il y a 2 ans en réponse à l'inflation galopante, a maintenu les révisions annuelles de loyer à un maximum de 3,5 %. Cependant, avec la normalisation de l'inflation, le contexte économique a évolué. La fin du bouclier loyer ne se traduira donc pas par une flambée des loyers. Pour les révisions entre mi-juillet et mi-octobre, les révisions sont limitées à 3,26 %.

L'IRL n'est plus plafonné

Avec la fin du bouclier loyer, l'indice de référence des loyers (IRL) n'est plus plafonné. Cet indice, ajusté trimestriellement par l'INSEE, reflète désormais plus fidèlement l'inflation actuelle. Pour les loyers révisés entre mi-juillet et mi-octobre, l'IRL permet une augmentation maximale de 3,26 %, légèrement en dessous du plafond précédent du bouclier.

👉 Cette modération de l'IRL est le résultat direct du ralentissement de l'inflation, qui était de 2,2 % en juin 2024 (rapport à juin 2023), signalant une tendance à la baisse des pressions inflationnistes.

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❌ Un bouclier loyer devenu inutile 

Initialement mis en place en août 2022, le bouclier loyer avait pour but de protéger les locataires contre les hausses rapides et significatives de loyer dues à l'inflation. Limitant les augmentations de loyer à 3,5 %, cette mesure a su apporter une certaine stabilité pendant une période inflationniste intense.

Au moment de sa mise en place, il n'a satisfait personne : ni les associations de locataires qui demandaient un gel pur et simple des loyers, ni les associations de propriétaires qui se voyaient obligés à donner un coup de pouce aux locataires alors qu'ils subissaient aussi les effets de l'inflation. Le dispositif prend donc fin alors que l'inflation commence à ralentir, réduisant ainsi le risque de hausses soudaines de loyer.

Les cas où la révision de loyer est interdite

La loi prévoit deux cas dans lesquels la révision du loyer est interdite : 

  1. Pour que les propriétaires appliquent une augmentation de loyer conforme à l'IRL, le bail doit inclure une clause d'indexation. En absence de cette clause, l'augmentation n'est pas réalisable.
  2. De plus, pour les logements classés F ou G sur le DPE, communément appelés « passoires thermiques », le gel des loyers reste en vigueur indépendamment de l'IRL, empêchant toute augmentation.

👉 Bien que le bouclier loyer ne soit plus en place, les propriétaires ne peuvent pas augmenter les loyers arbitrairement. Ils doivent se conformer à l'IRL publié par l'INSEE, qui est ajusté en fonction de l'inflation. La révision du loyer est généralement effectuée une fois par an à la date anniversaire du bail. Ce mécanisme assure que les augmentations restent raisonnables et en phase avec l'évolution économique globale.

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