Fête des voisins ratée : son voisin l'oblige à casser sa maison pour 70 cm de trop...
Découvrez pourquoi ces voisins ne célèbreront pas ensemble la fête des voisins ! Pour 70 cm de trop, un voisin force l’autre à démolir sa maison.
Vous vous êtes sûrement déjà pris la tête avec un voisin pour des broutilles. Mais la mésaventure de ce propriétaire va vous démontrer que certains voisins n'hésitent pas à aller jusqu'au bout pour défendre leurs intérêts !
Préparez-vous à être choqués par cet incroyable bras de fer judiciaire pour... 70 petits centimètres.
Ça commence par une construction un peu trop haute... 🏗️
L'histoire commence quand un propriétaire décide de se faire construire une petite maison sur son terrain. Mais en voulant profiter au maximum de la vue, il dépasse légèrement la hauteur autorisée par le permis de construire. On parle de 70 cm, 70 cm qui viennent cacher le soleil à son voisin et qui viennent gâcher la vue sur mer du voisin ! Mais ce dernier n'est pas du genre à lâcher l'affaire...
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Un voisin pas prêt à lâcher l'affaire 👿
Et en effet, le voisin lésé décide d'attaquer le propriétaire en justice pour obtenir, d'une part la démolition de cette partie dépassant les règles et d'autre part, une indemnisation pour le trouble de jouissance (perte d'ensoleillement, perte de vue).
La cour d'appel condamne le propriétaire constructeur qui saisit la Cour de cassation pour demander la clémence : certes il est fautif, mais la sanction est disproportionnée par rapport à la faute qu'il a commise.
La justice tranche en faveur du « quoi qu'il en coûte»🫰
Malgré les arguments du propriétaire plaidant la disproportion de la sanction, la Cour de cassation lui donne tort. La loi est formelle : dès qu'un dommage est causé, la victime doit être pleinement indemnisée, même si cela doit coûter très (très) cher à l'auteur des faits ! Au final, le propriétaire n'a pas d'autre choix que d'obéir et de démolir une partie de sa maison.
Cette histoire montre à quel point il ne faut jamais prendre les règles à la légère en matière de construction. Même une toute petite entorse peut vous coûter très cher si un voisin particulièrement regardant décide de porter l'affaire devant la justice ! Alors la prochaine fois que vous voudrez gagner quelques centimètres, pensez-y à deux fois pour éviter les galères !
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