Fête des voisins ratée : son voisin l'oblige à casser sa maison pour 70 cm de trop...

Charlie Cailloux
Publié par Charlie Cailloux
le 31 mai 2024
Juriste chez PAP.fr

Découvrez pourquoi ces voisins ne célèbreront pas ensemble la fête des voisins ! Pour 70 cm de trop, un voisin force l’autre à démolir sa maison.

Il ne faut jamais prendre les règles à la légère en matière de construction.
Il ne faut jamais prendre les règles à la légère en matière de construction. © PeterDazeley/GettyImages

Vous vous êtes sûrement déjà pris la tête avec un voisin pour des broutilles. Mais la mésaventure de ce propriétaire va vous démontrer que certains voisins n'hésitent pas à aller jusqu'au bout pour défendre leurs intérêts !

Préparez-vous à être choqués par cet incroyable bras de fer judiciaire pour... 70 petits centimètres.

Ça commence par une construction un peu trop haute... 🏗️

L'histoire commence quand un propriétaire décide de se faire construire une petite maison sur son terrain. Mais en voulant profiter au maximum de la vue, il dépasse légèrement la hauteur autorisée par le permis de construire. On parle de 70 cm, 70 cm qui viennent cacher le soleil à son voisin et qui viennent gâcher la vue sur mer du voisin ! Mais ce dernier n'est pas du genre à lâcher l'affaire...

Un voisin pas prêt à lâcher l'affaire 👿

Et en effet, le voisin lésé décide d'attaquer le propriétaire en justice pour obtenir, d'une part la démolition de cette partie dépassant les règles et d'autre part, une indemnisation pour le trouble de jouissance (perte d'ensoleillement, perte de vue).

La cour d'appel condamne le propriétaire constructeur qui saisit la Cour de cassation pour demander la clémence : certes il est fautif, mais la sanction est disproportionnée par rapport à la faute qu'il a commise.

La justice tranche en faveur du « quoi qu'il en coûte»🫰

Malgré les arguments du propriétaire plaidant la disproportion de la sanction, la Cour de cassation lui donne tort. La loi est formelle : dès qu'un dommage est causé, la victime doit être pleinement indemnisée, même si cela doit coûter très (très) cher à l'auteur des faits ! Au final, le propriétaire n'a pas d'autre choix que d'obéir et de démolir une partie de sa maison.

Cette histoire montre à quel point il ne faut jamais prendre les règles à la légère en matière de construction. Même une toute petite entorse peut vous coûter très cher si un voisin particulièrement regardant décide de porter l'affaire devant la justice ! Alors la prochaine fois que vous voudrez gagner quelques centimètres, pensez-y à deux fois pour éviter les galères !


🗓️ Participez gratuitement aux ateliers de l'immobilier !

PAP - Particulier à Particulier organise toutes les semaines des ateliers gratuits réservés aux particuliers.

15 juillet 2025 à 12h30 -
Vendre son bien... même en été !

Participez à notre atelier en ligne Vendre son bien immobilier

- Préparer la vente : estimation, photos
- Trouver un acheteur : annonce, contacts
- Conclure la vente : offre et signature

Je m'inscris

15 juillet 2025 à 18h00 -
Location vacances : comment s'y prendre ?

Participez à notre atelier en ligne Location vacances : comment s'y prendre ?

- Trouver des vacanciers : fixer ses tarifs, publier une offre
- Signer le contrat de location : quelles règles s'appliquent ?
- Gérer les entrées-sorties

Je m'inscris

17 juillet 2025 à 12h30 -
Signer un contrat de location

Participez à notre atelier Signer un contrat de location

- Le loyer et les charges : règles de fixation du loyer et fonctionnement des charges
- Les conditions : clauses indispensables et clauses interdites
- Les annexes au contrat : état des lieux et diagnostics immobiliers

Je m'inscris
Thème :
Date :

Vous serez notifié par SMS du début de l'atelier

En validant, j'autorise PAP.fr à collecter, traiter et transmettre ces données à WebinarJam, plateforme de webinaire sans installation. En savoir plus

Cliquez sur l'email que nous venons de vous envoyer pour confirmer votre inscription !


La rédaction vous conseille